Un second Groupe de Travail s'est tenu le 24 septembre 2024, entre la Direction, des Représentants du Personnel et des Chefs de Service, pour finaliser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), faisant suite à celui du 12 septembre dernier.
Au final, le DUERP donne lieu à la création d'un programme annuel de prévention des risques, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), qui doit proposer des actions pour enrayer les risques. La responsabilité pénale du Directeur est engagée.
Le DUERP et le PAPRIPACT sont ensuite présentés en CSAL-FS aux Représentants du Personnel qui doivent donner leur avis et s'assurer que tous les moyens sont mis en œuvre par la Direction.
Ainsi, lorsque les Agents dénoncent des risques lors des réunions DUERP dans leur Service, ils sont les premiers maillons de la chaîne qui doit aboutir à enrayer ces risques, permettant ainsi l'amélioration des conditions de travail.
Le DUERP et le PAP seront ensuite proposés au vote par les Représentants du Personnel lors du prochain CSAL-FS, puis les Élus du CSAL devront se prononcer à leur tour sur le PAP. Ces 2 Instances auront lieu le lundi 30 septembre 2024.