Nous n'avons visiblement pas tous la même conception de la notion "d'application mesurée"... Comme vous pouvez le lire dans l'article publié aujourd'hui sur notre site national: https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3310-ordonnance-du-15-avril-application-mesuree-a-la-dgfip-vraiment.html
Contrairement à ce qui avait été annoncé, les dispositions de l'ordonnance sont purement et simplement transposées dans la note qui a été envoyée par Bercy aux directions locales hier 5 mai.
Dans l'attente de la note locale, et au risque d'échauffer un peu plus les esprits, vous trouverez ci-après la note et son annexe:
