CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le CSAL était convoqué ce jeudi 11 janvier afin de statuer sur les "mouvements d'emplois 2024".
Conformément à notre position antérieure, nous avons refusé de participer à cette séance.
Cette année notre Direction se retrouve en situation "positive" de 5 emplois, avec les transferts d'emplois liés à la "deuxième vague" du SAPF (+2B +1C), le transfert de la taxe d'urbanisme (+3B) et le transfert du recouvrement des contributions indirectes (+1B) ainsi que les renforts fléchés "lutte contre la farude" (+2B) et "SPL" (+1A).
Cette situation n'est excédentaire que sur le papier, puisqu'elle s'accompagne de transferts de missions, et entraîne malgré tout des suppressions d'emploi dans un certain nombre de services de notre Direction (tableau ci-dessous):
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Hier 19 décembre se tenait un nouveau CSAL en reconvocation suite au vote unanime "contre" le règlement intérieur de l'instance proposé, qui ne tenait compte d'aucun des amendements proposés par les organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques 71 a fait le choix de siéger également en seconde instance, afin de pouvoir revenir, lors de la séance de questions diverses, sur le sujet de la fermeture temporaire du RESCAM au cours de l'été dernier. En effet, aucune réponse officielle n'avait été apportée aux différentes demandes qui avaient pu être effectuées par vos représentants syndicaux, toutes organisations confondues.
Le Président nous a rappelé son attachement à la restauration collective et ne pas souhaiter opposer un éventuel octroi de tickets restaurant à la possibilité offerte aux agents de pouvoir bénéficier d'un repas complet et équilibré pour un prix relativement modique. Après lui avoir indiqué que nous partagions totalement cet attachement au RIA, nous avons précisé que nous n'évoquions que cette fermeture temporaire, fermeture qui aurait pu être palliée soit effectivement par l'octroi de titres restaurant, soit par un conventionnement avec un autre restaurant. Il nous a alors répondu que le RESCAM étant un Restaurant Inter Administratif (RIA), il n'était pas seul décisionnaire en la matière et ne pouvait prendre seul une décision qui aurait pu impacter d'autres administrations.
Il s'est par ailleurs montré rassurant quant aux travaux actuellement en cours, indiquant qu'a priori, hormis pour une courte durée (le temps d'effectuer le déménagement et de s'approprier le nouveau matériel) aucune nouvelle fermeture du RESCAM n'était à craindre.
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Le Comité Social d’Administration Local a été réuni ce matin sur un ordre du jour sujet à controverse.
En effet, plusieurs points ont donné lieu à des débats animés :
- sur le règlement intérieur des nouvelles instances : l’intersyndicale DDFIP71, suite à la réunion de la formation spécialisée, avait proposé de nombreux amendements, mais le directeur, conformément à la consigne nationale, nous a fait voter sur le RI type initial.
Le vote a été unanime « contre », avec lecture d’une délibération que vous trouverez ci-dessous.
2023-12-12 délibération_RI.pdf - en ce qui concerne les ponts naturels, à la différence des années précédentes, la Direction a décidé de nous faire voter le pont de l’Ascension, en prévoyant des plages de réception physique des usagers sans rendez-vous étendues aux après-midi des mardi 7 mai et lundi 14 mai pour les SIP et le SDIF. Seuls les CSB et le SAPF pourraient ne pas être fermés, si la Centrale le décide, car l’activité de ces services supra-départementaux n’est pas pilotée par notre Direction.
Les deux ponts naturels proposés et adoptés sont donc le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.
Sur ce point, Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu, considérant que ce type de décision relève de la responsabilité du DDFIP. - enfin sur le bilan du télétravail sur l’année 2022, vos élus sont intervenus pour faire observer que l’absence de recours pour refus de télétravail dans notre département ne signifiait pas nécessairement que toutes les personnes souhaitant télétravailler avaient obtenu satisfaction, mais plutôt que pour la plupart ils se conforment à ce que leur chef de service veut bien leur accorder oralement.
Solidaires Finances Publiques 71 vous rappelle que si vous souhaitez obtenir du télétravail ou augmenter votre nombre de jours de télétravail, seul le dépôt dans SIRHIUS de votre demande permet de vous ouvrir un droit à recours.
Par ailleurs ce point a ouvert un débat sur le flex-office, qui fait partie des orientations souhaitées par le gouvernement avec un objectif de gain de surfaces immobilières de 25 %, mais qui présage des discussions houleuses dans les années à venir.
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Aujourd’hui 13/12/2022, le CTL de Saône et Loire s’est réuni pour une toute dernière fois puisqu’à compter du 1er janvier 2023 le CSAL sera mis en place.
L’ordre du jour était assez restreint :
- approbation du PV du CTL du 20/09/2022
- ponts naturels 2023
- présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP)
- présentation du tableau de bord « conditions de vie au travail »
- questions diverses
La CGT Finances Publiques 71 ayant décidé de boycotter ce CTL, seuls siégeaient Solidaires Finances Publiques, FO et la CFDT. Après avoir ouvert la séance, le Président a prononcé quelques mots en hommage à notre collègue chef de brigade lâchement assassiné et a demandé à ce que nous respections une minute de silence en sa mémoire et en soutien à la collègue vérificatrice qu’il accompagnait. Il nous a ensuite informé de la tenue d’un groupe de travail national sur la question de la sécurité des agentes et des agents des Finances Publiques dans l’exercice de leurs missions, indiquant qu’à ce stade, il ne savait pas si ce GT serait ensuite décliné en local.
Après approbation du premier point de l’ordre du jour, la discussion s’est engagée sur les ponts naturels proposés par la Direction : le vendredi 19 mai (Ascension) et le lundi 14 août.
Il nous a été précisé que s’agissant du 19 mai, la Centrale avait émis les même préconisations que l’an passé avec la possibilité de maintien d’un service minimum dans le cadre de la campagne IR.
Solidaires Finances Publiques 71 a rappelé qu’à notre sens, un « pont naturel » devait s’appliquer à toutes et tous et dénoncé l’iniquité générée par ce service minimum.
Le Président nous a rejoint sur ce point, mais les consignes s’imposent à lui. Il nous a cependant indiqué que le calendrier de la campagne IR n’était pas connu à ce jour d’une part, et que d’autre part il s’assurerait, avant toute prise de décision sur un éventuel service minimum, de l’accessibilité des différentes applications.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu sur ce point comme les années antérieures.
Le PAP a ensuite été présenté par notre Assistant de Prévention, qui nous a rappelé que ce document était élaboré à partir du DUERP (mis à jour cette année avec les cadres de proximité et après réunion des agents des différents services).
Un débat s’est engagé sur les RPS et les risques d’agression à l’accueil de nos CFIP, le Directeur soulignant un manque d’adaptation de nos locaux à la protection des agents. Force est de constater qu’il y a une augmentation des fiches de signalement au niveau départemental (les statistiques nationales ne sont pas encore connues).
Enfin on nous a présenté le tableau de bord « conditions de vie au travail » qui est élaboré à partir de 3 sources d’information : l’observatoire interne, le DUERP et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) et compare la situation de la DDFIP71 par rapport aux autres DDFIP de catégorie 3.
Les questions diverses ont ensuite été abordées :
- Solidaires Finances Publiques 71 a d’abord souhaité alerter sur la problématique de l’accueil à Chalon sur Saône, où l’affluence est toujours importante avec des locaux pas forcément très adaptés ; le Président nous a rejoint et a approuvé notre suggestion d’avoir recours à un ergonome pour d’éventuels travaux d’adaptation des locaux
- nous avons également évoqué la situation du restaurant administratif de Chalon qui ne cesse de se dégrader avec une baisse importante de la fréquentation et un Président de l’association de gestion bien seul face à ces difficultés. Le Directeur nous a assuré qu’il ferait le maximum pour sortir de cette ornière financière et a rappelé qu’il est nécessaire qu’il y ait une restauration collective à Chalon ; si le restaurant implanté au CFIP venait à devoir fermer, un conventionnement serait passé avec une autre entité, en aucun cas on ne basculera sur la délivrance de tickets restaurant.
- nous sommes enfin revenus sur le sujet déjà évoqué en CHSCT de l’avenir de l’antenne PCRP de Mâcon suite à la diffusion d’une note prévoyant la suppression des antennes de 5 agents et moins, en insistant sur l’inquiétude des collègues mâconnais qui seraient concernés. Le Président nous a alors indiqué que le PCRP faisait partie des services qu’il avait prévu de renforcer dans le cadre des redéploiements d’emplois suite au NRP, que l’implantation d’un poste d’inspecteur serait proposé dans le cadre du CSAL dédié aux emplois et que ce poste serait implanté sur Mâcon. L’antenne passerait de ce fait à 6 emplois et ne serait donc plus dans le périmètre visé par la note.
Le Président a conclu ce dernier CTL en communiquant sur les suppressions d’emplois qui seront débattues au prochain CTR prévu le 19/12/2022, indiquant que la Saône et Loire perdrait 5 emplois au TAGERFIP, mais rappelant qu’avec la création du SAPF d’Autun au 01/09/2023, il faudrait « financer » les 13 emplois qui y seront implantés, soit une suppression totale dans le réseau actuel de 18 emplois.
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