CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Ce matin le DDFIP avait convoqué les organisations syndicales du département pour un CSAL dont l'ordre du jour était le suivant:
En opposition à la politique actuelle et au "fonctionnaire bashing" dont nous faisons les frais, Solidaires Finances Publiques 71, la CGT Finances Publiques 71 et FO DGFIP71 ont décidé de refuser de siéger, après avoitr lu la motion suivante:
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE S’ATTAQUE AUX SERVICES PUBLICS, À NOTRE SANTÉ ET À NOTRE POUVOIR D’ACHAT !
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 5 DÉCEMBRE !
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Le CSAL était convoqué ce jeudi 11 janvier afin de statuer sur les "mouvements d'emplois 2024".
Conformément à notre position antérieure, nous avons refusé de participer à cette séance.
Cette année notre Direction se retrouve en situation "positive" de 5 emplois, avec les transferts d'emplois liés à la "deuxième vague" du SAPF (+2B +1C), le transfert de la taxe d'urbanisme (+3B) et le transfert du recouvrement des contributions indirectes (+1B) ainsi que les renforts fléchés "lutte contre la farude" (+2B) et "SPL" (+1A).
Cette situation n'est excédentaire que sur le papier, puisqu'elle s'accompagne de transferts de missions, et entraîne malgré tout des suppressions d'emploi dans un certain nombre de services de notre Direction (tableau ci-dessous):
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Hier 19 décembre se tenait un nouveau CSAL en reconvocation suite au vote unanime "contre" le règlement intérieur de l'instance proposé, qui ne tenait compte d'aucun des amendements proposés par les organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques 71 a fait le choix de siéger également en seconde instance, afin de pouvoir revenir, lors de la séance de questions diverses, sur le sujet de la fermeture temporaire du RESCAM au cours de l'été dernier. En effet, aucune réponse officielle n'avait été apportée aux différentes demandes qui avaient pu être effectuées par vos représentants syndicaux, toutes organisations confondues.
Le Président nous a rappelé son attachement à la restauration collective et ne pas souhaiter opposer un éventuel octroi de tickets restaurant à la possibilité offerte aux agents de pouvoir bénéficier d'un repas complet et équilibré pour un prix relativement modique. Après lui avoir indiqué que nous partagions totalement cet attachement au RIA, nous avons précisé que nous n'évoquions que cette fermeture temporaire, fermeture qui aurait pu être palliée soit effectivement par l'octroi de titres restaurant, soit par un conventionnement avec un autre restaurant. Il nous a alors répondu que le RESCAM étant un Restaurant Inter Administratif (RIA), il n'était pas seul décisionnaire en la matière et ne pouvait prendre seul une décision qui aurait pu impacter d'autres administrations.
Il s'est par ailleurs montré rassurant quant aux travaux actuellement en cours, indiquant qu'a priori, hormis pour une courte durée (le temps d'effectuer le déménagement et de s'approprier le nouveau matériel) aucune nouvelle fermeture du RESCAM n'était à craindre.
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Le Comité Social d’Administration Local a été réuni ce matin sur un ordre du jour sujet à controverse.
En effet, plusieurs points ont donné lieu à des débats animés :
- sur le règlement intérieur des nouvelles instances : l’intersyndicale DDFIP71, suite à la réunion de la formation spécialisée, avait proposé de nombreux amendements, mais le directeur, conformément à la consigne nationale, nous a fait voter sur le RI type initial.
Le vote a été unanime « contre », avec lecture d’une délibération que vous trouverez ci-dessous.
2023-12-12 délibération_RI.pdf - en ce qui concerne les ponts naturels, à la différence des années précédentes, la Direction a décidé de nous faire voter le pont de l’Ascension, en prévoyant des plages de réception physique des usagers sans rendez-vous étendues aux après-midi des mardi 7 mai et lundi 14 mai pour les SIP et le SDIF. Seuls les CSB et le SAPF pourraient ne pas être fermés, si la Centrale le décide, car l’activité de ces services supra-départementaux n’est pas pilotée par notre Direction.
Les deux ponts naturels proposés et adoptés sont donc le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.
Sur ce point, Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu, considérant que ce type de décision relève de la responsabilité du DDFIP. - enfin sur le bilan du télétravail sur l’année 2022, vos élus sont intervenus pour faire observer que l’absence de recours pour refus de télétravail dans notre département ne signifiait pas nécessairement que toutes les personnes souhaitant télétravailler avaient obtenu satisfaction, mais plutôt que pour la plupart ils se conforment à ce que leur chef de service veut bien leur accorder oralement.
Solidaires Finances Publiques 71 vous rappelle que si vous souhaitez obtenir du télétravail ou augmenter votre nombre de jours de télétravail, seul le dépôt dans SIRHIUS de votre demande permet de vous ouvrir un droit à recours.
Par ailleurs ce point a ouvert un débat sur le flex-office, qui fait partie des orientations souhaitées par le gouvernement avec un objectif de gain de surfaces immobilières de 25 %, mais qui présage des discussions houleuses dans les années à venir.
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