CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le CSAL était réuni ce jeudi matin sur l’ordre du jour suivant :
Après l’adoption du procès-verbal de la session précédente, le 2ème point à l’ordre du jour, à savoir la campagne « impôt sur le revenu », nous a été présenté par les AFIPA des pôles Gestion fiscale et Accueil et animation CDL. A cette occasion, le sujet des antennes SIP et des permanences en mairie, dont le maintien avait été garanti jusqu’à la fin de cette année, a été évoqué.
Pour rappel les permanences en mairie ont été mises en place dans les communes où une Trésorerie avait été « restructurée » dans le cadre du NRP, pour permettre d’assurer une continuité du service public. Le Président nous a appris avoir dans ce cadre proposé au Préfet des suppressions ou des allégements des permanences où la fréquentation n’était pas très élevée, soit en raison de la proximité géographique avec un SIP, soit de la présence d’un EFS sur place. Celles qui sont les plus fréquentées sont en revanche maintenues. Il nous a rappelé que dans le nouveau schéma, l’accueil est multicanal, et que l’accueil physique de premier niveau était effectué par les France Service dont les animateurs avaient été formés aux fondamentaux de l’impôt sur le revenu et aux nouveautés de la campagne 2026.
S’agissant des antennes SIP (Louhans et Autun), qui avaient également été annoncées comme « pérennes jusqu’en 2026 », il nous a affirmé que leur fermeture n’était pas du tout à l’ordre du jour ; les agents sont bien identifiés et ces antennes ont toute leur utilité, leur maintien a été validé par la Préfecture.
Le 3ème point à l’ordre du jour, qui concernait les Centres de Services Bancaires, a ensuite été abordé. Les chiffres ne sont pas encore officiels, mais le résultat officieux du sondage effectué pour savoir qui souhaitait suivre la mission dépasse les 60 agents qui demanderaient un détachement à la CDC, l’activité devrait donc perdurer sur Mâcon avec l’installation d’un service de gestion bancaire qui serait -a priori- implanté au 3ème étage de la Cité Administrative. Une réunion doit avoir lieu le 14/10 avec le Directeur de la clientèle bancaire qui viendra présenter l’organisation du service aux agents.
Les organisations syndicales ont interrogé le Président sur la portée de l’engagement d’une réponse positive au sondage, la possibilité de changer de position et de renoncer à suivre la mission semblant conditionnée à l’existence de « circonstances particulières ». Il nous a été répété que cet engagement était un engagement moral mais qu’il était possible de revenir en arrière, qu’il s’agissait de décisions individuelles qui seraient vues au cas par cas.
Solidaires Finances Publiques a souligné la déception des agents par rapport à la perte d’une partie de leurs missions, la Lutte Anti Blanchiment devant partir à Bordeaux dans une cellule dédiée, la CDC n’a pas tenu compte des remarques qui avaient pu être faites lors des réunions. L’attention a été appelée sur la manière dont la réforme allait se mettre en place, certains engagements qui avaient été pris initialement (ex : CDIsation par la CDC des contractuels arrivant aux termes de leurs 6 ans de CDD en août 2026) ne sont finalement pas tenus, il ne faudrait pas que tout soit à l’avenant. Par ailleurs de nombreux agents s’interrogent sur la pérennité du site et le sort qui leur serait réservé en cas de transfert de l’activité vers Bordeaux dans les années à venir.
Le Président a admis qu’il avait pu y avoir quelques « ratés » entre la communication initiale et ce qui se profile, il a affirmé qu’il serait particulièrement vigilant sur la manière dont les opérations se dérouleront. S’agissant de la pérennité du site, le Directeur de clientèle de la CDC et lui sont très surpris de ce bruit qui court car Mâcon « coche toutes les cases » de la politique de la caisse comme lieu d’implantation, il n’y a aucune raison de craindre une future délocalisation à court ou moyen terme.
Le 4ème point à l’ordre du jour portait sur le calendrier des élections professionnelles. Le Président a rappelé l’importance d’une participation importante afin de donner toute légitimité aux organisations syndicales dans leur rôle de contre-pouvoir. Le constat d’une « érosion » de la participation a malheureusement été fait, même si elle reste élevée et supérieure à la moyenne ministérielle.
En questions diverses enfin, vos représentants Solidaires Finances Publiques ont souhaité évoquer plusieurs points qui faisaient suite à nos échanges lors des HMI/opérations de tractage de ces dernières semaines :
- le sujet des remboursements de frais de déplacement pour les concours a été évoqué, même s’il n’est évidemment pas à la main des DDFIP/DRFIP. La limitation du remboursement des frais pour aller passer l’écrit à une seule participation, peut conduire certains agents à y renoncer pour motifs financiers, en particulier pour des agents de sites excentrés qui sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel, et génère donc des inégalités, voire même une situation discriminatoire. Les organisations syndicales présentes ont toutes regretté que l’ensemble des agents de la DGFIP « paient les pots cassés » d’une politique d’austérité budgétaire et soient privés de l’accès à l’ensemble des concours auxquels ils pourraient se présenter.
- le sujet des Centres de Contact des Professionnels a été abordé, certains agents des SIE sont inquiets des conséquences que pourront avoir la généralisation du dispositif sur leurs missions, voire sur la pérennité de leur service. Le Président a indiqué que ce dispositif va au contraire permettre de consacrer plus de temps aux missions en déchargeant les agents d’une grosse partie des flux (téléphoniques et électroniques), et qu’il n’y avait à ce jour aucun projet de restructuration des SIE dans notre département. Il a aussi évoqué des réunions régulières qui auront lieu avec les SIE pour suivre la manière dont les choses se mettent en place.
- la question du temps de trajet nécessaire pour que les agents de la Direction se rendent au RESCAM a ensuite été évoquée : lors de nos visites sur site, les collègues se sont plaints de soit devoir manger « sur le pouce », soit de perdre du temps sur leur pause méridienne quand ils se rendent au RESCAM, ainsi que d’une salle de restauration trop exiguë et pas vraiment conviviale. La possibilité d’une compensation horaire (type ajout de temps au compteur) ou de la mise en place d’un système de navette dédié ont été balayées par le Président, la première solution étant contraire à la réglementation sur le temps de travail, et la seconde étant déjà en place : navette gratuite à partir du square de la Paix toutes les 10mn environ. Les organisations syndicales ont alors souligné l’importance de ne pas oublier la création d’une salle de pause digne de ce nom à la Direction, permettant à ceux qui souhaiteraient déjeuner sur place de manger dans de bonnes conditions.
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Nous étions réunis en CSAL ce mardi 09/12/2025 afin d’évoquer les points suivants :
Solidaires Finances Publiques 71 a lu la déclaration liminaire suivante :
Les débats ont ensuite pu débuter, avec de nombreux échanges quant au projet de réforme des missions des PCE et du PCRP.
Concernant ce dernier, il s’agit, aux dires de la Direction, « juste » de la suppression de l’antenne mâconnaise pour regrouper toute la mission à Chalon. Enfin, « juste », mais ce sont tout de même 6 collègues qui vont devoir subir soit une mobilité géographique, sans aucune garantie quant aux conditions d’exercice de la mission si elles la suivent, soit une mobilité fonctionnelle.
Toutefois concernant ce service, en dehors des conséquences RH, il n’y avait pas de réel sujet d’inquiétude quant aux conditions d’exercice des missions.
En revanche s’agissant du PCE c’est une réforme de fond qui nous a été présentée, à savoir, la déclinaison locale de la note du 15/05/2025.
Contrairement à ce qui avait pu être évoqué lors des différentes réunions et groupes de travail avec les agents, la solution retenue sera d’implanter un Pôle de Contrôle et de Programmation (PCP), chargé de la programmation, du CSP et de certains « points d’impact » à Mâcon à compter du 01/09/2026, piloté par un chef commun à ce PCP et à la BCR, et une Cellule Départementale d’Expertise (CDE), chargée du traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit long et de l’expertise métier en matière de taxes douanières et d’intégration fiscale, qui sera adossée au SIE de Mâcon.
Au delà des sujets RH, les inquiétudes sont nombreuses dans les services concernant cette réforme, inquiétudes partagées par vos représentants syndicaux qui s’en sont fait le relais : calibrage des emplois, perte de compétences inéluctable (départs en retraite d’agents expérimentés et agents ne souhaitant pas suivre la mission), perte de connaissance du tissu fiscal, transferts de charges vers d’autres services que les services « cible » qui seront difficilement absorbés…
Quant aux débats sur les conséquences pour les agents directement concernés, ils ont permis de pointer du doigt un sujet que nous souhaitions évoquer en questions diverses : l’affectation au choix des cadres A et l’articulation avec les affectations des inspecteurs élèves. Pour les collègues inspecteurs en poste sur ces services, il leur faudra faire « acte de candidature » pour suivre la mission, toutefois la procédure sera considérablement allégée par rapport à un recrutement « classique » (à définir mais un simple mail serait a priori suffisant). Sur l’affectation des inspecteurs élèves, qui « prive » des collègues de la possibilité de postuler sur certains postes, la Direction a décliné ce qui était prévu dans la note nationale, mais reconnaît un manque de visibilité sur ces mouvements et une communication qui est à revoir, que ce soit à destination des postulants (pas toujours informés que leur candidature n’a pas été retenue au stade de CV notamment, ni sur les motifs de leur non-retenue) que de l’ensemble des agents, qui découvrent parfois qu’une personne a été retenue lors de sa prise de poste. Ils nous ont indiqué « travailler » sur le sujet afin de s’améliorer, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce ne soit pas un vœu pieux…
Le vote a sans surprise été unanimement « contre » ces deux projets.
Sur la question de l’évolution du pilotage des missions, il s’agissait de nous présenter la nouvelle méthode qui va être adoptée en la matière. Actuellement les emplois sont essentiellement gérés par l’utilisation du TAGERFIP (tableau des emplois qui reprend pour chaque service le nombre de postes implantés par catégorie) et la MAGERFIP qui permet de faire évoluer la répartition des emplois dans le réseau en prenant en compte les transferts de mission, les redéploiements vers des missions prioritaires etc.
Ce qui va être mis en place à compter du 01/01/2026 est une nouvelle méthode qui va permettre de raisonner non plus en emplois effectifs ou « chaises », mais en ETP (Equivalents Temps Plein), c’est-à-dire en prenant en compte les temps partiels dans le décompte des agents affectés, avec un plafond global annuel à respecter par direction.
Les explications apportées par la Direction ne nous ont pas rassurés sur cette réforme, qui est clairement un moyen de gérer la pénurie en faisant artificiellement disparaître des vacances de poste, beaucoup trop visibles avec le système actuel.
Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur les conséquences potentielles de cette nouvelle méthode en termes d’emplois et de conditions de vie au travail des personnels.
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Ce matin le DDFIP avait convoqué les organisations syndicales du département pour un CSAL dont l'ordre du jour était le suivant:
En opposition à la politique actuelle et au "fonctionnaire bashing" dont nous faisons les frais, Solidaires Finances Publiques 71, la CGT Finances Publiques 71 et FO DGFIP71 ont décidé de refuser de siéger, après avoitr lu la motion suivante:
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE S’ATTAQUE AUX SERVICES PUBLICS, À NOTRE SANTÉ ET À NOTRE POUVOIR D’ACHAT !
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 5 DÉCEMBRE !
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Le CSAL était convoqué ce jeudi 11 janvier afin de statuer sur les "mouvements d'emplois 2024".
Conformément à notre position antérieure, nous avons refusé de participer à cette séance.
Cette année notre Direction se retrouve en situation "positive" de 5 emplois, avec les transferts d'emplois liés à la "deuxième vague" du SAPF (+2B +1C), le transfert de la taxe d'urbanisme (+3B) et le transfert du recouvrement des contributions indirectes (+1B) ainsi que les renforts fléchés "lutte contre la farude" (+2B) et "SPL" (+1A).
Cette situation n'est excédentaire que sur le papier, puisqu'elle s'accompagne de transferts de missions, et entraîne malgré tout des suppressions d'emploi dans un certain nombre de services de notre Direction (tableau ci-dessous):
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