CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Nous étions réunis en CSAL ce mardi 09/12/2025 afin d’évoquer les points suivants :
Solidaires Finances Publiques 71 a lu la déclaration liminaire suivante :
Les débats ont ensuite pu débuter, avec de nombreux échanges quant au projet de réforme des missions des PCE et du PCRP.
Concernant ce dernier, il s’agit, aux dires de la Direction, « juste » de la suppression de l’antenne mâconnaise pour regrouper toute la mission à Chalon. Enfin, « juste », mais ce sont tout de même 6 collègues qui vont devoir subir soit une mobilité géographique, sans aucune garantie quant aux conditions d’exercice de la mission si elles la suivent, soit une mobilité fonctionnelle.
Toutefois concernant ce service, en dehors des conséquences RH, il n’y avait pas de réel sujet d’inquiétude quant aux conditions d’exercice des missions.
En revanche s’agissant du PCE c’est une réforme de fond qui nous a été présentée, à savoir, la déclinaison locale de la note du 15/05/2025.
Contrairement à ce qui avait pu être évoqué lors des différentes réunions et groupes de travail avec les agents, la solution retenue sera d’implanter un Pôle de Contrôle et de Programmation (PCP), chargé de la programmation, du CSP et de certains « points d’impact » à Mâcon à compter du 01/09/2026, piloté par un chef commun à ce PCP et à la BCR, et une Cellule Départementale d’Expertise (CDE), chargée du traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit long et de l’expertise métier en matière de taxes douanières et d’intégration fiscale, qui sera adossée au SIE de Mâcon.
Au delà des sujets RH, les inquiétudes sont nombreuses dans les services concernant cette réforme, inquiétudes partagées par vos représentants syndicaux qui s’en sont fait le relais : calibrage des emplois, perte de compétences inéluctable (départs en retraite d’agents expérimentés et agents ne souhaitant pas suivre la mission), perte de connaissance du tissu fiscal, transferts de charges vers d’autres services que les services « cible » qui seront difficilement absorbés…
Quant aux débats sur les conséquences pour les agents directement concernés, ils ont permis de pointer du doigt un sujet que nous souhaitions évoquer en questions diverses : l’affectation au choix des cadres A et l’articulation avec les affectations des inspecteurs élèves. Pour les collègues inspecteurs en poste sur ces services, il leur faudra faire « acte de candidature » pour suivre la mission, toutefois la procédure sera considérablement allégée par rapport à un recrutement « classique » (à définir mais un simple mail serait a priori suffisant). Sur l’affectation des inspecteurs élèves, qui « prive » des collègues de la possibilité de postuler sur certains postes, la Direction a décliné ce qui était prévu dans la note nationale, mais reconnaît un manque de visibilité sur ces mouvements et une communication qui est à revoir, que ce soit à destination des postulants (pas toujours informés que leur candidature n’a pas été retenue au stade de CV notamment, ni sur les motifs de leur non-retenue) que de l’ensemble des agents, qui découvrent parfois qu’une personne a été retenue lors de sa prise de poste. Ils nous ont indiqué « travailler » sur le sujet afin de s’améliorer, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce ne soit pas un vœu pieux…
Le vote a sans surprise été unanimement « contre » ces deux projets.
Sur la question de l’évolution du pilotage des missions, il s’agissait de nous présenter la nouvelle méthode qui va être adoptée en la matière. Actuellement les emplois sont essentiellement gérés par l’utilisation du TAGERFIP (tableau des emplois qui reprend pour chaque service le nombre de postes implantés par catégorie) et la MAGERFIP qui permet de faire évoluer la répartition des emplois dans le réseau en prenant en compte les transferts de mission, les redéploiements vers des missions prioritaires etc.
Ce qui va être mis en place à compter du 01/01/2026 est une nouvelle méthode qui va permettre de raisonner non plus en emplois effectifs ou « chaises », mais en ETP (Equivalents Temps Plein), c’est-à-dire en prenant en compte les temps partiels dans le décompte des agents affectés, avec un plafond global annuel à respecter par direction.
Les explications apportées par la Direction ne nous ont pas rassurés sur cette réforme, qui est clairement un moyen de gérer la pénurie en faisant artificiellement disparaître des vacances de poste, beaucoup trop visibles avec le système actuel.
Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur les conséquences potentielles de cette nouvelle méthode en termes d’emplois et de conditions de vie au travail des personnels.
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Ce matin le DDFIP avait convoqué les organisations syndicales du département pour un CSAL dont l'ordre du jour était le suivant:
En opposition à la politique actuelle et au "fonctionnaire bashing" dont nous faisons les frais, Solidaires Finances Publiques 71, la CGT Finances Publiques 71 et FO DGFIP71 ont décidé de refuser de siéger, après avoitr lu la motion suivante:
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE S’ATTAQUE AUX SERVICES PUBLICS, À NOTRE SANTÉ ET À NOTRE POUVOIR D’ACHAT !
TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 5 DÉCEMBRE !
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Le CSAL était convoqué ce jeudi 11 janvier afin de statuer sur les "mouvements d'emplois 2024".
Conformément à notre position antérieure, nous avons refusé de participer à cette séance.
Cette année notre Direction se retrouve en situation "positive" de 5 emplois, avec les transferts d'emplois liés à la "deuxième vague" du SAPF (+2B +1C), le transfert de la taxe d'urbanisme (+3B) et le transfert du recouvrement des contributions indirectes (+1B) ainsi que les renforts fléchés "lutte contre la farude" (+2B) et "SPL" (+1A).
Cette situation n'est excédentaire que sur le papier, puisqu'elle s'accompagne de transferts de missions, et entraîne malgré tout des suppressions d'emploi dans un certain nombre de services de notre Direction (tableau ci-dessous):
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Hier 19 décembre se tenait un nouveau CSAL en reconvocation suite au vote unanime "contre" le règlement intérieur de l'instance proposé, qui ne tenait compte d'aucun des amendements proposés par les organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques 71 a fait le choix de siéger également en seconde instance, afin de pouvoir revenir, lors de la séance de questions diverses, sur le sujet de la fermeture temporaire du RESCAM au cours de l'été dernier. En effet, aucune réponse officielle n'avait été apportée aux différentes demandes qui avaient pu être effectuées par vos représentants syndicaux, toutes organisations confondues.
Le Président nous a rappelé son attachement à la restauration collective et ne pas souhaiter opposer un éventuel octroi de tickets restaurant à la possibilité offerte aux agents de pouvoir bénéficier d'un repas complet et équilibré pour un prix relativement modique. Après lui avoir indiqué que nous partagions totalement cet attachement au RIA, nous avons précisé que nous n'évoquions que cette fermeture temporaire, fermeture qui aurait pu être palliée soit effectivement par l'octroi de titres restaurant, soit par un conventionnement avec un autre restaurant. Il nous a alors répondu que le RESCAM étant un Restaurant Inter Administratif (RIA), il n'était pas seul décisionnaire en la matière et ne pouvait prendre seul une décision qui aurait pu impacter d'autres administrations.
Il s'est par ailleurs montré rassurant quant aux travaux actuellement en cours, indiquant qu'a priori, hormis pour une courte durée (le temps d'effectuer le déménagement et de s'approprier le nouveau matériel) aucune nouvelle fermeture du RESCAM n'était à craindre.
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