Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

Le CDAS s'est réuni le 16/04/2026, avec à l'ordre du jour, les points suivants :

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Automne 2026 

L'ambiance était aux ajustements de rentrée lors de ce Conseil Départemental de l'Action Sociale. Entre l'arrivée d'une nouvelle déléguée, la numérisation des demandes et des lignes budgétaires ayant atteint leur seuil, les débats ont été denses. En ouverture, le procès-verbal de la précédente instance n'a pas été approuvé, suite à des observations de Solidaires Finances Publiques concernant des mentions manquantes dans un courriel du 26 juin dernier non reprises dans le PV. Il fera l’objet d’une présentation au prochain CDAS.

Pérennisation du poste de déléguée et transition numérique

C’est un soulagement pour l'ensemble des représentants de l'action sociale : le poste de déléguée est officiellement renouvelé, alors que des craintes sur sa pérennité avaient plané ces derniers temps. C'est Élisabeth Groux qui prendra ses fonctions au 1er septembre prochain. Sa nomination sécurise l'organisation des prestations et l'accompagnement des agents. Elle aura immédiatement la charge de piloter la reprise des dossiers en cours (Cinéma, SWILE, EVP) ainsi que le suivi de la restauration. Elle aura également en charge la partie restauration de la règion Bourgogne Franche-Comté, le délégué en charge actuellement partant à la retraite au 1er trimestre 2027. Une formation sera nécessaire et le tuilage est important.

Sur le plan pratique, la transition numérique régionale est lancée. Avec la fermeture programmée de la plateforme MICADOS, toutes les demandes se feront désormais obligatoirement via le site "démarches numériques", qui sera accompagné d'un guide "pas à pas" pour aider les agentes et agents.

Concernant l'Arbre de Noël (ADN), le syndicat Solidaires a demandé à travailler sur une diversification de l’offre, jusqu'ici centrée sur le classique cinéma, en proposant par exemple des spectacles de théâtre ou d'autres types de sorties. Cette idée permettrait aussi, peut-être, de proposer des activités en dehors de Mâcon et Chalon-sur-Saône. La réflexion est lancée pour les prochains groupes de travail. Ce projet nécessiterait toutefois la mobilisation d'une équipe de bénévoles. Les organisations syndicales demandent unanimement l'octroi d'une journée d'autorisation d'absence (AA) complète au lieu d'une demi-journée pour l’ADN. Le président a répondu favorablement pour les agents et agents extérieurs de Macon. Solidaires aux Finances à indiqué que les agentes et agents maconnais n’habitaient pas tous Macon et que ça pouvait poser un problème. Pour la moment le Président reste sur sa position, mais reviendra sur ce sujet au prochain CSAL .

Le PAL victime de son succès, le budget "psy" à sec

Le succès de la sortie au parc d’attractions Le PAL a dépassé toutes les attentes, créant un véritable casse-tête logistique. Face à l'afflux de demandes (y compris des dossiers hors critères avec des enfants majeurs, cousins ou amis), les organisateurs ont dû faire des choix budgétaires, pour essayer de satisfaire le plus grand nombre.

Par ailleurs, la sortie des retraités se profile avec un repas gastronomique au RIA de Macon, le RESCAM, un samedi ou un dimanche midi (participation de 20 € pour les retraités, le CAL prenant en charge 6 €). Le budget alloué sur cette ligne permettrait à 150 retraitées ou retraités de se retrouver. Les membres du CDAS tenaient à mettre en place une action en faveur des retraités, alors que le recentrage sur les actifs est très clairement un objectif du DG de l’Action sociale. Solidaires aux Finances ne cessera jamais de défendre le droit à l’action sociale des retraités.

Le revers de la médaille de cette forte activité touche le dispositif de soutien psychologique. Le budget annuel, qui proposait jusqu'ici de financer 4 séances par an et par agent, est d'ores et déjà entièrement épuisé. Plus aucun bon ne sera engagé cette année. Pour l'avenir, le CDAS table sur une révision drastique : dénonciation des conventions actuelles, réduction à 2 séances maximum, et ciblage exclusif des agents n'ayant jamais bénéficié du dispositif. Une communication globale va être lancée pour réorienter les personnels vers les autres structures d'écoute existantes. Solidaires aux finances ne nie pas la nécessité de proposer un soutien psychologique aux agentes ou agents qui en expriment le besoin. La consommation de cette ligne en est une démonstration. Cependant, pour Solidaires ce n’est pas du ressort de l’action sociale, mais de la responsabilité de l’État employeur, donc du budget FS éventuellement ou fonctionnel. Nous avons rappelé également que les offres se sont développées entre les plate-formes et ALAN. Par ailleurs, le constat a été fait que les financements de ces consultations allaient parfois à des agentes ou agents pour un suivi médical. Cela sort vraiment du champ action social.

Restauration collective et logement : les défis de la rentrée

Le volet restauration bouge également, avec une enveloppe globale de plus de 286 000 € engagée en Saône-et-Loire (dont la majeure partie, 265 166 €, est dédiée au Restaurant Inter-Administratif), hors budget du CAL. À Chalon, le départ en retraite du président de l'association REFI crée une période de flottement, l'assemblée générale n'ayant pas atteint le quorum pour élire son successeur. Une nouvelle date devra être fixée pour remobiliser les troupes, parallèlement à l'installation de nouvelles caisses en vue de la mise en place de la facturation électronique.

Enfin, Solidaires aux Finances reste vigilant sur la question cruciale du logement des agents de l'État. Le CDAS attend de la préfecture des données claires pour le prochain comité concernant le 5 % préfectoral de réservation de logements au sein du parc social : combien de logements, leur répartition géographique et le taux d’occupation par des agents de l’état.

 

Au terme de ce CDAS, un constat s'impose : si le maintien, enfin acté, du poste de déléguée constitue un véritable soulagement pour les représentants de l'action sociale, les contraintes budgétaires, illustrées notamment par l'épuisement du budget consacré au soutien psychologique, imposent désormais des arbitrages de plus en plus difficiles.

Solidaires Finances Publiques 71 continuera de défendre une action sociale ambitieuse, et restera particulièrement vigilant sur les choix qui seront opérés dans les prochains mois.

Le CDAS s'est réuni le 16/04/2026, avec à l'ordre du jour, les points suivants :

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Les orientations pour 2026 s’inscrivent dans un contexte de restrictions budgétaires, avec une baisse des crédits d’actions locales (CAL) d’environ 5 %.

Dans ce cadre, la qualité des dispositifs existants (restauration, logement, vacances et loisirs) est globalement maintenue.

 

Le budget alloué à la Saône-et-Loire pour l’année 2026 s’élève à 22 612 €, s'inscrivant dans la même dynamique de réduction des crédits observée au niveau national. 

 

En ce qui concerne le départ à la retraite de la déléguée à l'action sociale, Mme Ghislaine Servignat, aucun remplaçant n’est à ce jour désigné.

La responsable régionale, Mme Bove-Gault, récemment nommée à son poste, assurera au mieux l’intérim de la mission. Toutefois, il est à prévoir que l’organisation de plusieurs sorties s’avère complexe cette année, voire entraîne des annulations. Dans ce cas, le budget non utilisé serait redéployé vers d’autres actions afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

 

L’ensemble des membres du CDAS a soutenu la nécessité d’un remplacement à temps plein, afin d’assurer la continuité du service, de préserver un accompagnement de proximité et de maintenir la bonne mise en œuvre des actions locales, dans un contexte de besoins croissants et de dispositifs de plus en plus complexes.

La responsable régionale a indiqué qu’elle appuierait cette demande auprès du Secrétariat Général et a sollicité la transmission d’arguments en ce sens de la part de tous les membres du CDAS.

Dès lors, la décision relève du Secrétariat Général. La publication de la fiche de poste devrait intervenir dans les prochains mois, pour un recrutement espéré au plus tard en septembre.

 

Le sujet des séances de psychologue prises en charge par l’action sociale a fait débat.

Les membres du CDAS ont rappelé que ces séances n’avaient pas vocation à permettre un suivi dans la durée, mais à constituer un premier accompagnement.

Le président du CDAS, M. Le Gallou, a toutefois souligné que le renouvellement régulier des demandes pouvait traduire un besoin réel, et qu’il convenait de ne pas laisser ces agents sans solution.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont rappelé que le soutien psychologique, lorsqu’il est en lien avec les conditions de travail, relève de la responsabilité de l’employeur. Le financer sur le budget du CDAS, déjà contraint, revient à déplacer cette responsabilité au détriment de l’action sociale.

Ils demandent en conséquence que ces prises en charge soient assurées par l’employeur et non par le CDAS.

En outre, il convient de rappeler l’existence du dispositif « Mon soutien psy », permettant de bénéficier de 12 séances prises en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, ainsi que la prise en charge de 30 € x 4 séances/an par  ALAN pour les consultations non remboursées par la sécurité sociale.

 

Concernant l’organisation des actions locales, le départ de la déléguée départementale risque de rendre leur mise en œuvre particulièrement complexe.

Mme Bove-Gault a interrogé les membres du CDAS sur les priorités à retenir en cas de contraintes, notamment entre les sorties destinées aux actifs/familles et celles à destination des retraités. Elle a indiqué privilégier le maintien des actions en direction des actifs et des familles.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont évoqué la possibilité de recourir à un système de billetterie afin de simplifier l’organisation des événements.

 

L’Arbre de Noël 2026 (ADN) pourrait se tenir au cinéma de Mâcon.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont proposé d’envisager, pour les années à venir, l’organisation d’événements culturels (théâtre, spectacles de Noël). Cette orientation permettrait à la fois de diversifier l’offre proposée et de maîtriser les coûts, tout en favorisant un accès plus large sur l’ensemble du territoire départemental.

 

Au titre des questions diverses, vos représentants Solidaires Finances Publiques 71 ont demandé la tenue de trois CDAS par an, conformément aux dispositions en vigueur, afin d’assurer un meilleur suivi des crédits et des actions locales.

 

Enfin, l’ensemble des organisations syndicales a déposé un vœu commun demandant le retour à l’ancien système de demandes pour les colonies de vacances, et dénonçant le fonctionnement actuel basé sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». 

pdf.pngVoeu_intersyndical_CDAS_71.pdf

 

Ce CDAS confirme une tendance désormais installée : celle d’une action sociale maintenue, mais sous tension budgétaire permanente.

Par ailleurs, le départ de la déléguée met en lumière la fragilité du fonctionnement local : sans remplacement rapide et à temps plein, c’est l’ensemble de l’organisation de l’action sociale de notre département qui peut être impacté.

Solidaires Finances Publiques 71 restera attentif :

  • au maintien des prestations,

  • à leurs conditions d’accès,

  • et aux moyens humains alloués à l’action sociale.

La restauration collective est un enjeu au sein de notre ministère.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de nos camarades Solidaires aux Finances suite au GT dédié qui s'est tenu le 17/09.

Bonne lecture!

pdf20240917_CR_CNAS.pdf