Présents :
SYNDICATS : SOLIDAIRES, FO, CGT, CFDT, UNSA
Franck LEVEQUE et Jérome LANZINI
Alain SENAILLET
6 thèmes ont été abordés :
– situation sanitaire :
La situation sanitaire est correcte en Saône et Loire, avec un taux d’incidence qui stagne et reste inférieur à 80. On doit cependant toujours poursuivre les mesures de protection sanitaire. Il n’y a pas d’obligation vaccinale pour nos agents dans le département.
1 seul cas COVID avéré semaine dernière (nouvel arrivant).
Mise en ligne sur Ulysse départemental d’une nouvelle version du guide « je travaille au bureau » reprenant les consignes sanitaires et les gestes barrière à maintenir, ainsi que les dispositions à prendre en cas de suspicion ou de cas avéré d’un COVID.
– télétravail :
convention nationale signée et mise en ligne sur ULYSSE, avec l’indemnisation a/c 1er septembre avec 1er règlement dès le premier trimestre 2022.
depuis le 01/09 nous sommes passés sur un régime de droit commun et non plus exceptionnel. Les chefs ont eu pour mission de faire une présentation collective du télétravail et ensuite des entretiens individuels pour ceux qui le souhaitent.
Télétravail pour des personnels fragiles : si c’est validé par le médecin. Le désir de revenir en présentiel est de l’ordre médical et c’est avec le médecin de prévention/médecin perso qui donne l’accord. Aucune pression pour revenir. Mais on s’assure que le travail confié soit suffisant pour occuper les personnes et qu’un lien avec le service soit conservé.
Les AA pour la vaccination COVID perdurent.
FO: toujours optique de développer le télétravail ? nombre de personnes en télétravail ? Y a t-il eu des refus ? Avec des renonciations à déposer sa demande dans SIRHIUS ?
Rép : pour le moment, il n’y a pas encore eu le temps de quantifier, car tout n’est pas fait. Pour le moment il n’y a pas eu de remontée de refus et attendre le 15/09 pour avoir les données. Mesure de la transition entre le « sauvage » et le réglementé pour tout mettre en place et permettre aux derniers CDP de faire le nécessaire.
On est en phase avec la société actuelle où le télétravail est entré dans le mode de fonctionnement. Mais il faut que ça reste un équilibre pour les taches entre le présentiel et le télétravail. Il faudrait que les tâches soient différentes pour un agent entre les 2 situations.
SOLIDAIRES : Situation des agents nomades ? Peut-il être télétravailleur ?
Rép : précision à apporter rapidement. Il n’y aura plus de distinction entre agent nomade ou pas nomade. Ce sera télétravail au sens SIRHIUS ou non. Donc recherche précision pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes.
Le DDFIP est vigilant sur la transition télétravail / présentiel. Il salue le travail effectué par le CHSCT pour la dotation des télétravailleurs en équipements divers (valises, écrans,…) qui a été très apprécié des agents.
– RH - Situation des effectifs
Afin de respecter les jauges, la réunion de rentrée s’est organisée en 2 groupes, un le matin et un l’après-midi.
Le taux de vacance du département étant très conséquent après le mouvement, 14 postes de contractuels et 2 PACTES ont été créés. Les entretiens pour le recrutement des contractuels et des PACTE sont en cours, avec les chefs de service concernés. L’arrivée sur les postes est prévue entre novembre et décembre.
NRP 2022 : les visites des services concernés vont débuter, afin d’expliquer la situation aux agents. Des entretiens individuels seront ensuite menés afin de recueillir les souhaits de chaque agent. Les nouvelles affectations (au 01/01/2022) seront communiquées première semaine d’octobre.
3 types d’interims de chefs de poste :
- certains sur des postes qui vont fermer, situation appelée à se résorber.
- interim dans le cadre de l’arrêt maladie du chef de poste
- interim en l’absence de candidature : cas de Montceau, où personne n’est arrivé au 01/09/21. Un reclassement en C3 devrait rendre le poste plus attractif. Nouveau mouvement au 01/01/2022 et attente notamment avec le vivier des lauréats de la sélection IDIV.
SOLIDAIRES : nombre de vacances de postes dans tous les grades ?
Rép : on peut le faire. En nombre de personnes ou en « ETP » ?
FO : explications sur le tableau transmis aux chefs de poste au mois de juin ?
Rép : A vouloir être trop communicant, on complexifie en fait. Il voulait démontrer la façon de travailler sur le mouvement. Conscience que ça n’a pas été satisfaisant. Lors d’un prochain Coll CDS il expliquera comment ça a été fait et il le refera aux OS. Si ça pose trop de problème et que ce n’est pas compris, l’année prochaine, il ne le fera pas et fera différemment.
– situation économique du département
+ 3 % en globalité de chiffre d’affaires sur 6 mois des entreprises/ 6 mois 2019
- 43 % pour la restauration
- 7 % pour l’agriculture
- 42 % pour l’évènementiel et la culture
La construction et le commerce ont progressé significativement
Il semblerait qu’on soit en phase de sortie de crise. Le FDS s’arrêtera au 30/09/2021 avec un CA inférieur de 15 %. Maintien du dispositif « coûts fixes » au-delà, traité avant hors département, sera ouvert à toutes les entreprises, sans seuil. Crainte que ça ne redescende dans les directions locales et avec des dossiers moins bien « ficelés » par les déposants car on touchera toutes les tailles d’entreprise.
– Budget DDFIP
Relamping à Mâcon Lamartine terminé, changement des fenêtres sur une aile du site Lamartine en cours. Le relamping de Charolles n’a lui pas encore débuté.
Budget participatif : réserve au sein du budget local d’une somme permettant d’associer le personnel dans la conduite de projets : amélioration cadre de vie, éco responsable,… retour attendu au 15/09. Déjà des retours mais comment fait-on pour trier et déterminer ce qu’on retient ? Le DDFIP propose aux OS de participer au comité d’études de ces propositions :
SOLIDAIRES: part du budget ? Substitution du CHSCT ?
Rép : environ 2 % du budget et devrait financer des projets qui ne font pas l’objet d’une dépenses du CHSCT
Alain SENAILLET dit qu’il pourrait y avoir des dépenses complémentaires aux CHSCT
CGT : demande d’attendre pour répondre
SOLIDAIRES: idem
CFDT : idem
FO et UNSA participeront et FO propose ses représentants au CHSCT
– QUESTIONS DIVERSES
solidaires : demande de casques audio pour les agents
Rép : matériel coûteux et il faut s’assurer qu’il soit réellement utilisé, ce qui n’est pas le cas. A financer plutôt par la DDFIP car lié à la téléphonie, il faut aussi que les téléphones soient compatibles.
UNSA : demande de faire le point sur la situation de la restauration collective.
Rép : Le DDFIP a très mal vécu la fermeture de CHAROLLES. L’intervention d’une OS au niveau national a coupé l’herbe sous le pied en demandant la mise en place immédiate des tickets restaurants, ce qui a conduit à la fermeture directe.
