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26 mars 2021

Un CHSCT s’est tenu jeudi 25/03/2021 en audioconférence. Différents points étaient à l’ordre du jour d’une séance bien chargée qui a duré près de 4h.

La note d'orientation 2021 est présentée par l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au travail).
Dans ce cadre il informe le CHSCT que des ergonomes du ministère sont en train de développer des vidéos tutorielles concernant le télétravail, il reste à les valider pour qu'ils soient diffusés à tout le monde.
L’ISST  rappelle alors que seul le comité technique est compétent pour le NRP  tout en précisant que  les membres du CT auront la possibilité de convoquer les membres du CHSCT  en qualité d'experts.
Il nomme alors les risques et axes de travail  développés dans cette note d'orientation :

·       le risque sanitaire qui reste pour l'instant le risque majeur, avec l’aménagement des locaux,

·       le risque amiante, qui reste une priorité,

·       le risque ascenseur en indiquant que l'entretien des ascenseurs n'est pas toujours assuré,

·       le risque canicule fortement impacté par la situation sanitaire, non utilisation des ventilateurs l'été dernier,

·       les risques liés à l’évolution des modes de travail

Il précise que plusieurs guides ont été rédigés et actualisés régulièrement sur le risque sanitaire et le télétravail.
En matière de formation, outre celles sur le risque sanitaire, des formations aux premiers secours  sont prévues avec pour objectif de former 80% des agents d'ici fin 2021.
L'autre axe de formation est une journée à destination des membres du CHSCT contre les violences sexuelles ET sexistes.

Le Président insiste sur le fait que suite aux divers dialogues de gestions avec les chefs de service,  la crise sanitaire a remis  l'hygiène au cœur des préoccupations et par suite des actions du CHSCT .

Un point spécifique sur la crise sanitaire est abordé en commençant par la présentation des chiffres départementaux.

Le Président du CHSCT informe alors qu'un rappel des gestes barrières et conduites individuelles de protection doit être effectué. Il insiste sur le fait que les repas et les moments de convivialité sont des endroits à risque de contamination, et rappelle les préconisations du dernier message du secrétariat général du ministère.
Concernant la restauration, suite aux mesures préconisées par la note du secrétariat général du ministère, FO   et Solidaires finances publiques demandent que les agents soient autorisés à manger dans leurs unités de travail quitte à les réaménager, notamment à la cité administrative de MACON.
L’ ISST précise que la ventilation mécanique de la cité administrative de MACON est amplement suffisante pour ne pas craindre de contamination aérienne pendant les repas. Par contre, sur les autres sites il déconseille d'utiliser les pièces sans fenêtre.
Le médecin du travail confirme ces préconisations, tout en constatant que peu de cas avérés de COVID sont à déplorer dans les services de la DDFIP. Il rappelle que selon lui seule la vaccination permettra un retour en présentiel massif. Concernant la vaccination par les médecins de prévention il précise que c'est encore à l'état de projet, et que le principal problème actuel est le manque de vaccins.

Concernant la vaccination, le responsable du Pôle transverse confirme que les agents bénéficient d'une demi journée d'autorisation d'absence comme Solidaires finances publiques l'a communiqué il y a quelques jours. Cette autorisation d'absence est à saisir dans la rubrique absences diverses de SIRHIUS, et précise que le justificatif de vaccination n'est plus nécessaire, une attestation sur l'honneur suffisant désormais.
Les grilles d'évaluation COVID des différents services sont alors présentées sans que de risques majeurs soient détectés. Ces grilles remplies par les chefs de services sont étendues à tout le département.
Pour suivre les préconisations sanitaires, il est rappelé qu'un guide de travail au bureau est disponible.

Vient alors le point budgétaire ; l'utilisation du budget 2020 est adopté à l'unanimité

Concernant les dépenses du budget 2021, le principal point d'achoppement est l'achat de clefs antimicrobiennes ; Solidaires Finances Publiques et la CGT  votent contre, doutant de l'utilité de cet objet et craignant un faux sentiment de sécurité donc un moindre respect des gestes barrières. Le Président insiste sur ce point car il estime que les portes restant fermées peuvent être un point de contamination lors de leur manipulation. Pour clore le débat de cette ligne budgétaire, il a été décidé qu'un sondage, pour connaître les personnes intéressées par ces clefs, aurait lieu avant l’achat.
Solidaires Finances Publiques demande que pour certaines dépenses plusieurs devis soient faits. Même si on a l’habitude de travailler avec certaines entreprises il est bon de les mettre de temps en temps en concurrence lorsque l’on n’est pas contraint à un marché.

Les premières visites de sites sont alors décidées :

·       Charolles (SGC) et Montceau les mines (SIE) pour le 1er avril

·       Le SIP  du Creusot, son antenne autunoise et le SGC  d'AUTUN  seront visités le 26  ou le 27 avril

Pour respecter les préconisations sanitaires, il est décidé que la délégation comportera un représentant de chaque  organisation syndicale représentée au CHSCT et deux membres de l'administration.

Le Président rappelle alors le calendrier du NRP 2022, il confirme que le calendrier initial sera respecté, la seule incertitude concernant la date du SPF  départemental. Le Président espère avancer sur ces opérations  lors de CTL tenus en juin voir en septembre  pour permettre aux agents de se décider dès octobre.

Le responsable du Pôle transverse fait ensuite un compte rendu du groupe de travail sur le télétravail  qui s’est tenu la semaine dernière. Un questionnaire sera envoyé à l'intention des télétravailleurs.
Il est par ailleurs précisé que les conventions sont actuellement suspendues, jusqu’à la fin de la crise sanitaire. L’agent souhaitant télétravailler doit simplement envoyer un mail à son supérieur, en cas de désaccord le Directeur Départemental reste le décideur final.

Les fiches de signalement sont ensuite présentées, elles sont malheureusement en augmentation et livrées « en bloc » ; le Président du CHSCT  préconise que la communication au fil de l'eau redevienne la norme.

Concernant la prochaine campagne IR , il est précisé que cette campagne sauf dégradation sanitaire, sera en mode semi-ouvert, par téléphone principalement ; si les réceptions sont nécessaires elles auront lieu sur rendez-vous  en respectant les gestes barrières et les protections en place actuellement.

Solidaires finances publiques demande à ce que les documents préparatoires, en particulier celles liées au budget, soient envoyés plus en avance et, avec le soutien de la CGT, qu'une réunion préparatoire aux dépenses ait lieu. Cette demande des deux organisations syndicales est admise par le  Président .