FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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La formation spécialisée du CSAL était réunie ce jour pour (en principe) la dernière fois de l’année.
L’ordre du jour était le suivant :
Au vu du contexte national, Solidaires Finances Publiques a lu la déclaration liminaire suivante :
Au niveau des débats, la plupart des points à l’ordre du jour avait fait au préalable l’objet de groupes de travail, sur lesquels nous avons déjà communiqué
(pour rappel notamment : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/710/actualite/fs-sst/242-groupes-de-travail-formation-specialisee.html)
Sur le budget et les formations, le succès des séances de shiatsu est de nouveau souligné par notre assistant de prévention. Les représentants des personnels saluent de manière générale la qualité des formations, qui permettent d’améliorer les conditions de travail des agentes et des agents, que ce soit en matière d’ergonomie du poste de travail (troubles visuels) ou de sécurité (Centaure, gestion des situations difficiles…)
S’agissant des visites de site effectuées le 24 octobre à Autun et le Creusot, les problèmes soulevés sont essentiellement d’ordre matériel (ex : problèmes de parking sur les 2 sites, VMC bruyantes…) ; une partie d’entre eux ont d’ores et déjà pu être réglés ou sont en passe de l’être, pour les autres, les travaux possibles pourront être programmés sur le budget 2025.
Au niveau des exercices incendie, dans l’ensemble ils ont été satisfaisants, bien que le développement du télétravail dans les services ait fragilisé la désignation des équipiers incendie.
Enfin en ce qui concerne le départ en retraite de notre médecin du travail et son non-remplacement à ce jour, les dossiers nécessitant un avis médical seront réorientés vers Dijon, toutes les informations sur la question seront mises en ligne sur Ulysse 71 prochainement.
En questions diverses, vos élus ont questionné le DDFIP sur le positionnement des inspecteurs élèves en local. Il nous a été répondu que les décisions avaient été prises la veille uniquement, qu’il fallait que les futurs chefs de service soient prévenus mais que la publication devrait être effectuée prochainement.
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3 groupes de travail de la formation spécialisée se sont tenus la semaine dernière sur différentes thématiques.
Le premier concernait le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et les mesures qui pouvaient être envisagées pour pallier les problèmes qui remontent et élaborer le Plan Annuel de Prévention (PAP).
Plusieurs points reviennent de façon récurrente dans la plupart des services :
- le ménage : la DDFIP est liée par le marché public et rencontre de gros problèmes avec le prestataire. Il y a un vrai manque de coordination et malheureusement peu de leviers d’action. Il faut continuer à faire remonter les problèmes notamment ponctuels pour tenter de trouver les solutions
- la température/l’isolation des locaux : sur le site de Chalon en particulier, la DDFIP avait pour projet de demander une étude afin de procéder à l’isolation thermique du bâtiment, projet qui n’a hélas pas été validé par la DG.
- les Risques Pyscho-Sociaux (RPS) : de nombreuses difficultés remontent par le biais du DUERP. Cet outil peut notamment permettre de mettre en lumière les difficultés internes à un service, il ne faut donc pas se censurer lors de la réunion dédiée à son élaboration.
Il n’y a malheureusement que peu de solutions à ces problématiques, toutefois la Formation Spécialisée propose des sessions de formation à la gestion des situations difficiles qui peuvent permettre de donner des leviers pour désamorcer les conflits que ce soit en interne ou en externe.
Le second concernait la protection et la sécurité des agents. Il s’agissait de la 3ème réunion de ce GT, qui a permis de faire le bilan sur les mesures déjà mises en œuvre.
En ce qui concerne le contrôle fiscal, la plupart des mesures ont été mise en place ou sont en cours : smartphones sécurisés, gilets pare-balles pour les BCR (en cours de distribution), mesures législatives… Pour les véhicules, 3 véhicules électriques (une e-208 et 2 Zoe) ont été livrées ; à ce jour seule la e-208 est opérationnelle à Chalon, dans l’attente de l’installation des bornes à Mâcon. Il est à ce sujet envisagé, une fois les travaux terminés à la Cité d’y implanter 2, voire 3 véhicules (dont au moins 1 thermique) pour les agents nomades + mise en place d’un outil de réervation à venir.
S’agissant des huissiers des Finances Publiques et des géomètres, de nombreuses mesures de protection sont envisagées mais pour la plupart sont encore à l’étude.
Enfin, s’agissant des accueils des CFIP, la plupart des mesures matérielles ont été réalisées ou sont en cours de réalisation : aménagements des accueils, pose de vitrages etc.
Enfin le troisième était sur le thème des discriminations/égalité hommes-femmes/violences sexuelles et sexistes. Des formations sur ces thématiques devraient être proposées en 2025 ; en parallèle la communication sur ces sujets devrait être revue au niveau local, avec création d’un espace dédié sur Ulysse 71 où toute la documentation sera regroupée.
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Un CHSCT s’est tenu jeudi 25/03/2021 en audioconférence. Différents points étaient à l’ordre du jour d’une séance bien chargée qui a duré près de 4h.
La note d'orientation 2021 est présentée par l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au travail).
Dans ce cadre il informe le CHSCT que des ergonomes du ministère sont en train de développer des vidéos tutorielles concernant le télétravail, il reste à les valider pour qu'ils soient diffusés à tout le monde.
L’ISST rappelle alors que seul le comité technique est compétent pour le NRP tout en précisant que les membres du CT auront la possibilité de convoquer les membres du CHSCT en qualité d'experts.
Il nomme alors les risques et axes de travail développés dans cette note d'orientation :
· le risque sanitaire qui reste pour l'instant le risque majeur, avec l’aménagement des locaux,
· le risque amiante, qui reste une priorité,
· le risque ascenseur en indiquant que l'entretien des ascenseurs n'est pas toujours assuré,
· le risque canicule fortement impacté par la situation sanitaire, non utilisation des ventilateurs l'été dernier,
· les risques liés à l’évolution des modes de travail
Il précise que plusieurs guides ont été rédigés et actualisés régulièrement sur le risque sanitaire et le télétravail.
En matière de formation, outre celles sur le risque sanitaire, des formations aux premiers secours sont prévues avec pour objectif de former 80% des agents d'ici fin 2021.
L'autre axe de formation est une journée à destination des membres du CHSCT contre les violences sexuelles ET sexistes.
Le Président insiste sur le fait que suite aux divers dialogues de gestions avec les chefs de service, la crise sanitaire a remis l'hygiène au cœur des préoccupations et par suite des actions du CHSCT .
Un point spécifique sur la crise sanitaire est abordé en commençant par la présentation des chiffres départementaux.
Le Président du CHSCT informe alors qu'un rappel des gestes barrières et conduites individuelles de protection doit être effectué. Il insiste sur le fait que les repas et les moments de convivialité sont des endroits à risque de contamination, et rappelle les préconisations du dernier message du secrétariat général du ministère.
Concernant la restauration, suite aux mesures préconisées par la note du secrétariat général du ministère, FO et Solidaires finances publiques demandent que les agents soient autorisés à manger dans leurs unités de travail quitte à les réaménager, notamment à la cité administrative de MACON.
L’ ISST précise que la ventilation mécanique de la cité administrative de MACON est amplement suffisante pour ne pas craindre de contamination aérienne pendant les repas. Par contre, sur les autres sites il déconseille d'utiliser les pièces sans fenêtre.
Le médecin du travail confirme ces préconisations, tout en constatant que peu de cas avérés de COVID sont à déplorer dans les services de la DDFIP. Il rappelle que selon lui seule la vaccination permettra un retour en présentiel massif. Concernant la vaccination par les médecins de prévention il précise que c'est encore à l'état de projet, et que le principal problème actuel est le manque de vaccins.
Concernant la vaccination, le responsable du Pôle transverse confirme que les agents bénéficient d'une demi journée d'autorisation d'absence comme Solidaires finances publiques l'a communiqué il y a quelques jours. Cette autorisation d'absence est à saisir dans la rubrique absences diverses de SIRHIUS, et précise que le justificatif de vaccination n'est plus nécessaire, une attestation sur l'honneur suffisant désormais.
Les grilles d'évaluation COVID des différents services sont alors présentées sans que de risques majeurs soient détectés. Ces grilles remplies par les chefs de services sont étendues à tout le département.
Pour suivre les préconisations sanitaires, il est rappelé qu'un guide de travail au bureau est disponible.
Vient alors le point budgétaire ; l'utilisation du budget 2020 est adopté à l'unanimité
Concernant les dépenses du budget 2021, le principal point d'achoppement est l'achat de clefs antimicrobiennes ; Solidaires Finances Publiques et la CGT votent contre, doutant de l'utilité de cet objet et craignant un faux sentiment de sécurité donc un moindre respect des gestes barrières. Le Président insiste sur ce point car il estime que les portes restant fermées peuvent être un point de contamination lors de leur manipulation. Pour clore le débat de cette ligne budgétaire, il a été décidé qu'un sondage, pour connaître les personnes intéressées par ces clefs, aurait lieu avant l’achat.
Solidaires Finances Publiques demande que pour certaines dépenses plusieurs devis soient faits. Même si on a l’habitude de travailler avec certaines entreprises il est bon de les mettre de temps en temps en concurrence lorsque l’on n’est pas contraint à un marché.
Les premières visites de sites sont alors décidées :
· Charolles (SGC) et Montceau les mines (SIE) pour le 1er avril
· Le SIP du Creusot, son antenne autunoise et le SGC d'AUTUN seront visités le 26 ou le 27 avril
Pour respecter les préconisations sanitaires, il est décidé que la délégation comportera un représentant de chaque organisation syndicale représentée au CHSCT et deux membres de l'administration.
Le Président rappelle alors le calendrier du NRP 2022, il confirme que le calendrier initial sera respecté, la seule incertitude concernant la date du SPF départemental. Le Président espère avancer sur ces opérations lors de CTL tenus en juin voir en septembre pour permettre aux agents de se décider dès octobre.
Le responsable du Pôle transverse fait ensuite un compte rendu du groupe de travail sur le télétravail qui s’est tenu la semaine dernière. Un questionnaire sera envoyé à l'intention des télétravailleurs.
Il est par ailleurs précisé que les conventions sont actuellement suspendues, jusqu’à la fin de la crise sanitaire. L’agent souhaitant télétravailler doit simplement envoyer un mail à son supérieur, en cas de désaccord le Directeur Départemental reste le décideur final.
Les fiches de signalement sont ensuite présentées, elles sont malheureusement en augmentation et livrées « en bloc » ; le Président du CHSCT préconise que la communication au fil de l'eau redevienne la norme.
Concernant la prochaine campagne IR , il est précisé que cette campagne sauf dégradation sanitaire, sera en mode semi-ouvert, par téléphone principalement ; si les réceptions sont nécessaires elles auront lieu sur rendez-vous en respectant les gestes barrières et les protections en place actuellement.
Solidaires finances publiques demande à ce que les documents préparatoires, en particulier celles liées au budget, soient envoyés plus en avance et, avec le soutien de la CGT, qu'une réunion préparatoire aux dépenses ait lieu. Cette demande des deux organisations syndicales est admise par le Président .
