Le Comité Technique Local était réuni aujourd’hui avec l’ordre du jour suivant :

 Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante : déclaration_liminaire_CTL.pdf

 En réponse à notre déclaration, le Président du CTL a admis qu’effectivement il n’y avait pas eu beaucoup d’expressions des agents, mais toutes les synthèses sont remontées, avec une transparence complète qui n’est d’ailleurs pas sans générer des contradictions. Le document national vient d’être mis en ligne sur Ulysse, et on entrera ensuite dans la seconde phase, celle de construction du prochain contrat d’objectifs et de moyens (sur 3 ou 5 ans).

Concernant le point 2 de l’ordre du jour, après la présentation des restitutions, le Président a affirmé que pour la phase 3 du NRP (phase discutée au point 3), il avait été tenu compte de ce qui était ressorti de ces RETEX pour essayer de mettre en place des actions correctrices. L’avenir nous dira si ces actions ont été efficaces.

Pour rappel, Solidaires Finances Publiques à l’instar de la plupart des OS locales avait refusé de participer à l’atelier auquel nous étions conviés, nos retours d’expériences, provenant de nos HMI et visites sur le terrain, ayant fait l’objet de remontées à chacun des CTL auxquels nous avons siégé.

Sur le point 3 de l’ordre du jour, à savoir le NRP 2023, les restructurations qui nous ont été présentées vont se faire en 2 temps, comme prévu dans le projet initial, à savoir, au 01/01/2023, création du SGC de Chalon avec intégration des trésoreries de Buxy, Chagny et Sennecey le Grand à la trésorerie municipale de Chalon, création de 2 postes de CDL (Chalonnais et Buxy-Sennecey), finalisation du SGC CUCM avec départ de 3 communes vers le SGC de Nuits St Georges et arrivée d’une commune de la trésorerie de Chagny, et au 01/09/2023, finalisation du SGC Mâcon avec le transfert de la Paierie Départementale, et création du SDIF.
Cette dernière n’était pas prévue dans le projet originel et le service sera donc créé à Mâcon avec le regroupement des cellules foncières des SIP sous forme de PELH (Pôle d’Evaluation des Locaux d’Habitation), le PTGC (hors géomètres), et le PELP. Ce service devra par ailleurs gérer l’assiette de la taxe d’urbanisme, auparavant gérée par la DDT (transfert évoqué au 6ème point de l’ordre du jour, il sera accompagné de 3 transferts d’emplois, 2 en 09/2023 et 1 en 09/2024).
Solidaires Finances Publiques a souligné que dans notre administration, une réforme en chasse une autre pour revenir au point de départ, ce qui interroge sur l’opportunité d’enchaîner lesdites réformes ; le Président a évoqué un mouvement de balancier, et la nécessité de nos services de s’adapter aux besoins et aux évolutions sociétales.
Sur ce point, le vote « contre » a été unanime.

Le point 4 était consacré à une information sur la mise en place future du SAPF d’Autun au 01/09/2023. La première vague de recrutement se fera par appel de candidature, 13 postes seront ouverts. Nos interrogations sur la répartition par grade, les modalités futures de recrutement (2 autres « vagues » prévues en 2025 et 2026) et les éventuelles priorités pour les agents du SPF et de la cellule foncière, n’ont pas obtenu de réponse formelle.

Dans le point 5 consacré aux fusions des secteurs d’assiette des SIP de Chalon et Mâcon, il nous a été exposé que ces fusions avaient été demandées par les chefs de service mais avaient obtenu un large consensus des agents concernés (?)
L’abstention sur ce point a été unanime, même si cette réorganisation interroge quant au devenir des antennes et plus généralement des SIP dont le Président nous a précisé « qu’à 5 ans, il ne savait pas le dire », compte tenu des migrations métiers (suppression TH et CAP, prélèvement à la source…)

En questions diverses, l’accueil sur rendez-vous et les nouveaux horaires d’ouverture ont été évoqués, Solidaires Finances Publiques soulignant un risque potentiel pour les agents assurant l’accueil sur rendez-vous (locaux pas forcément adaptés pour « filtrer » des usagers venus sans RDV). Il nous a été répondu qu’effectivement, un aménagement est nécessaire et était justement à l’étude notamment sur le site de Chalon. L’objectif des aménagements horaires est bien de permettre de développer l’APRDV pour éviter la perturbation de l’organisation du travail par l’accueil « tout venant ».

Sur l’absence de communication sur ces horaires, il n’a pas souhaité le faire de peur d’engendrer un « DDFIP bashing » alors qu’il ne s’agit pas d’arrêter l’accueil du public mais de l’assurer de manière plus pertinente.