Aujourd’hui 13/12/2022, le CTL de Saône et Loire s’est réuni pour une toute dernière fois puisqu’à compter du 1er janvier 2023 le CSAL sera mis en place.
L’ordre du jour était assez restreint :
- approbation du PV du CTL du 20/09/2022
- ponts naturels 2023
- présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP)
- présentation du tableau de bord « conditions de vie au travail »
- questions diverses
La CGT Finances Publiques 71 ayant décidé de boycotter ce CTL, seuls siégeaient Solidaires Finances Publiques, FO et la CFDT. Après avoir ouvert la séance, le Président a prononcé quelques mots en hommage à notre collègue chef de brigade lâchement assassiné et a demandé à ce que nous respections une minute de silence en sa mémoire et en soutien à la collègue vérificatrice qu’il accompagnait. Il nous a ensuite informé de la tenue d’un groupe de travail national sur la question de la sécurité des agentes et des agents des Finances Publiques dans l’exercice de leurs missions, indiquant qu’à ce stade, il ne savait pas si ce GT serait ensuite décliné en local.
Après approbation du premier point de l’ordre du jour, la discussion s’est engagée sur les ponts naturels proposés par la Direction : le vendredi 19 mai (Ascension) et le lundi 14 août.
Il nous a été précisé que s’agissant du 19 mai, la Centrale avait émis les même préconisations que l’an passé avec la possibilité de maintien d’un service minimum dans le cadre de la campagne IR.
Solidaires Finances Publiques 71 a rappelé qu’à notre sens, un « pont naturel » devait s’appliquer à toutes et tous et dénoncé l’iniquité générée par ce service minimum.
Le Président nous a rejoint sur ce point, mais les consignes s’imposent à lui. Il nous a cependant indiqué que le calendrier de la campagne IR n’était pas connu à ce jour d’une part, et que d’autre part il s’assurerait, avant toute prise de décision sur un éventuel service minimum, de l’accessibilité des différentes applications.
Solidaires Finances Publiques 71 s’est abstenu sur ce point comme les années antérieures.
Le PAP a ensuite été présenté par notre Assistant de Prévention, qui nous a rappelé que ce document était élaboré à partir du DUERP (mis à jour cette année avec les cadres de proximité et après réunion des agents des différents services).
Un débat s’est engagé sur les RPS et les risques d’agression à l’accueil de nos CFIP, le Directeur soulignant un manque d’adaptation de nos locaux à la protection des agents. Force est de constater qu’il y a une augmentation des fiches de signalement au niveau départemental (les statistiques nationales ne sont pas encore connues).
Enfin on nous a présenté le tableau de bord « conditions de vie au travail » qui est élaboré à partir de 3 sources d’information : l’observatoire interne, le DUERP et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) et compare la situation de la DDFIP71 par rapport aux autres DDFIP de catégorie 3.
Les questions diverses ont ensuite été abordées :
- Solidaires Finances Publiques 71 a d’abord souhaité alerter sur la problématique de l’accueil à Chalon sur Saône, où l’affluence est toujours importante avec des locaux pas forcément très adaptés ; le Président nous a rejoint et a approuvé notre suggestion d’avoir recours à un ergonome pour d’éventuels travaux d’adaptation des locaux
- nous avons également évoqué la situation du restaurant administratif de Chalon qui ne cesse de se dégrader avec une baisse importante de la fréquentation et un Président de l’association de gestion bien seul face à ces difficultés. Le Directeur nous a assuré qu’il ferait le maximum pour sortir de cette ornière financière et a rappelé qu’il est nécessaire qu’il y ait une restauration collective à Chalon ; si le restaurant implanté au CFIP venait à devoir fermer, un conventionnement serait passé avec une autre entité, en aucun cas on ne basculera sur la délivrance de tickets restaurant.
- nous sommes enfin revenus sur le sujet déjà évoqué en CHSCT de l’avenir de l’antenne PCRP de Mâcon suite à la diffusion d’une note prévoyant la suppression des antennes de 5 agents et moins, en insistant sur l’inquiétude des collègues mâconnais qui seraient concernés. Le Président nous a alors indiqué que le PCRP faisait partie des services qu’il avait prévu de renforcer dans le cadre des redéploiements d’emplois suite au NRP, que l’implantation d’un poste d’inspecteur serait proposé dans le cadre du CSAL dédié aux emplois et que ce poste serait implanté sur Mâcon. L’antenne passerait de ce fait à 6 emplois et ne serait donc plus dans le périmètre visé par la note.
Le Président a conclu ce dernier CTL en communiquant sur les suppressions d’emplois qui seront débattues au prochain CTR prévu le 19/12/2022, indiquant que la Saône et Loire perdrait 5 emplois au TAGERFIP, mais rappelant qu’avec la création du SAPF d’Autun au 01/09/2023, il faudrait « financer » les 13 emplois qui y seront implantés, soit une suppression totale dans le réseau actuel de 18 emplois.
