Compte-rendu audioconférence DDFIP du 16/04/2020

SFP (Thierry Schutters – Patricia Lacotte) // CGT (François Chabert) // FO (Gilles Falcoz – Samuel Klusek) // CFTC (Stéphane Grillet – Sylvie Dal MOLINA)

DDFIP (Jean-Michel Blanchard – Annie Lamétéry – Philippe Carron)

Situation sanitaire en Savoie :

98 hospitalisés – 28 décès

A la DDFIP, hier (15/04/2020), 191 personnes présentes (27%) , 301 en ASA (43%) et 106 en télétravail (15%), le reste (15%) sont en temps partiel, en arrêt… Chiffres relativement stables et au-dessus des moyennes nationales sur les présents (20-22% au national). Selon DDFIP, cela tient de la structure de notre réseau local…

Au niveau national, 1 décès dans le 78 avec lien probable avec l’infection, mais sans lien avec les collègues de son travail s’est empressé de signaler le DDFIP.

Des masques complémentaires sont en cours de livraison. La 1ère livraison de la semaine dernière était limitée et réservée à trésorerie hospitalière et au service informatique. Livraison dans les 5 centres (Aix, Albertville, Chambéry, Moutiers et St Jean) compte tenu de leur activité liée à la procédure de délivrance des bons de secours.

Rappel doctrine nationale : pas de port de masque dans les services pour l'instant mais respect des règles de distanciation.

Les parois plexiglass fabriquées par le SDNC (400/mois) équiperont en priorité les TPH. Au niveau local, reçu hier (le 15/04) et elle sera installée demain matin. Le SDNC travaille à des solutions de paroi et/ou film souple pour protéger les agents dans les bureaux.

PC portable :

Les agents viennent les récupérer en prenant contact avec la DISI (CID locale) – la liste des élus est arrêtée et les agents ont été contactés pour venir récupérer leur nouvel outil de travail. A savoir, la CID fonctionne aussi par rotation.

Les agents peuvent désormais accéder à webmail par PIGP (portail gestion publique) donc depuis chez eux.

LES SUJETS QUI FACHENT

Aujourd'hui, publication de l’ordonnance pour le dispositif de prise de congés pour les agents de la FP placés en Autorisation d’Absence, convertie en 10 jours de congés ou de RTT. C’est une mesure Fonction Publique, pour laquelle nous attendons la déclinaison DGFIP.

Pour Solidaires Finances Publiques, ce n’est pas aux agents de payer la crise, la situation est subie !!! Une fois de plus, les fonctionnaires dont certains se sont rendu compte de leur utilité contribueront plus que le secteur privé… pas d’opposition public-privé, simple constat. Cela laisse entrevoir pour les fonctionnaires un avenir sombre compte tenu des milliards injectés dans l’économie pour le remboursement desquels le gouvernement n’envisage pas d’augmentation d’impôts. Les leviers, nous les connaissons depuis longtemps, à suivre…

Nous avons réclamé une application mesurée de l’ordonnance.

Hier annonce du versement d’une prime pour certains agents allant jusqu'à 1000€, mesure Fonction Publique mais à ce jour aucune déclinaison DGFIP. Elle est destinée aux agents qui ont assuré la continuité du service public.

Pour Solidaires Finances Publiques, si l’opération est louable, nous avons un doute sur la distribution équitable de cette prime. L’ambiance post 11 mai risque d’être agréable dans les services. La DGFIP a trouvé une solution pour maintenir la distanciation sociale !

Informations stagiaires DDFIP :

Les stagiaires inspecteurs ont leur affectation au 01/09 confirmée et stage pratique à partir du 18/05 sous réserve des modalités du déconfinement. Les contrôleurs débuteront le 11/05 leur stage pratique.

Les cadres C sont appelés au 18/05 et commenceront en télétravail, puis 02/06 dans les écoles.

Mouvements A, B et C : pas de précisions sur calendrier de report.

Volet métier

Campagne IR

Démarrage lundi 20/04 – pendant toute la durée du confinement, campagne assurée par téléphone, e-contact et balfus – après aucune info…

S’assurer que l’ensemble des locaux soit organisé pour respect des consignes sanitaire. Le taux de présence de 40 %  est une indication, pas une norme impérative.

Donc volant minimum d’agents, dans le respect des consignes et par roulement des équipes. Montée en charge si nécessaire.

Activité soutenue du pôle fiscal sur le fonds de solidarité – 5358 demandes pour 7,2 millions d’euros

On doit intervenir dans des cas de rejet – lié rapprochement compte bancaire entreprise et siren

Report d’échéance et délais : 600 demandes de reports de créances fiscales

SPFE - réouvert depuis le 1/04

Pour la partie GP – sous contrôle – gestion du flux assurée. Patrick Dumont pilote la trésorerie virtuelle.

Interventions OS

SFP :  demande de confirmation sur la régularisation à 7h42 ou quotité quotidienne de l’agent selon son option, même si l'agent ne fait pas ses heures en présentiel et sur l’absence d’écrètement journalier ou mensuel.

Réponse DDFIP : confirmation. Demande de faire remonter les cas individuels qui se présenteraient.

SFP : relève l'inquiétude des agents confinés et de ceux qui travaillent car même ceux-ci se verraient prélever des congés. On attend une application mesurée de cette ordonnance.

Réponse DDFIP : faut attendre l'application dgfip car nous sommes sur une ordonnance fonction publique. Ne seraient concernés que ceux qui sont en ASA, il pourrait y avoir une proratisation. Il faut attendre…

FO : pour la restauration, il est prévu une indemnisation pour les agents qui sont en présentiel.

Réponse DDFIP : indique que ça concerne les résidences qui avaient un mode de restauration collective. Confirme que la Savoie ne rentre pas dans le dispositif

Remarque SFP, aucun agent n’est donc concerné en Savoie. Nous conservons la dotation carte apetiz. C’était une revendication SFP au national auquel la DG a répondu favorablement.

CGT : pose le problème des espaces de restauration qui risque d'être limité avec l'augmentation du nombre de personnes qui vont venir travailler.

Réponse DDFIP : indique qu'il ne faut pas que plusieurs personnes mangent à la même table, autorisation des agents à manger sur le poste de travail. Vont faire un rappel.

Sur la restauration collective, une note de service de la DG est parue hier, il faut qu'on se penche dessus et on reviendra vers vous.

CFTC : sur l'aspect métier, la campagne IR les équipes sont déjà mobilisées et les équipes de renfort sont-elles au courant ?

Réponse DDFIP : pour l'organisation de la campagne IR, demain on fait un point individuel avec chaque chef de service. L'idée c'est de mobiliser des agents de sip mais pas trop et faire un maximum de choses à distance. Nathalie Chrétien pilote tout ça.

La communication grand public démarre la semaine prochaine.

En savoie on fera une communication locale.

Intervention SFP : par exemple au SIP de Chambéry, le planning de la semaine prochaine a été transmis aux agents. Il est dit aux gens de ne pas se déplacer pendant le confinement, allons donc nous ouvrir au public après le confinement alors que la communication DG a clairement signalé que jusqu’au 12 juin nous n’accueillerons personne dans les services ?

FO : beaucoup d’agents viennent en transport en commun (train, bus), y-a-t-il un remboursement de prévu ? En mars et avril ils étaient en ASA, ils ont payé pour rien.

Réponse DDFIP :  faut voir avec les sociétés de transport.

SFP : Avez-vous avez prévu d'informer les chefs de PCE car le renfort du SIE monte en puissance et les collègues pourraient être amené à se rendre au bureau.

Réponse DDFIP : M. Nourdin s'en charge.

CFTC : sur la communication campagne IR, je pensais à la radio et à la télévision. Est-ce que le télétravail fonctionne bien ?

Réponse DDFIP : la communication démarre la semaine prochaine, après la conférence de presse du ministre et d'habitude il y a la télé et la radio.

Sur le télétravail, j'ai l'impression que ça marche bien avec Helios. Si on n'a pas de remontées négatives c'est que ça marche.