Compte-rendu audioconférence DDFIP du 22/04/2020

SFP (Thierry Schutters – Patricia Lacotte) // CGT (Muriel Orenes-Lerma) // FO (Gilles Falcoz – Samuel Klusek) // CFTC (Absent)

DDFIP (Jean-Michel Blanchard – Annie Lamétéry – Bernard Porret – Nathalie Chrétien - Philippe Carron)

Audio CHSCT vendredi, info complémentaire

Situation globale en Savoie

87 hospitalisations au 21/04/2020, 268 sorties en cumulé de l'hôpital, 38 décès ((hôpitaux et EHPAD)

Situation DDFIP

1 arrêt maladie en symptôme covid mais pas de signe d’inquiétude particulier. Plus aucun agent en quatorzaine

Effectifs dans les services au 21/04

237 agents présents soit 34% - 290 en ASA dont 64 en garde d’enfants soit 41% - 125 en télétravail ou assimilé soit 18% - 54 agents en temps partiel, arrêt maladie, congé… soit 7%

Augmentation cette semaine liée au démarrage de la campagne IR

Zoom sur les SIP : 114 agents en effectif théorique – 32 agents présents (hors télétravailleurs donc) soit 28% soit moins que la moyenne nationale.

Pas de réception du public – période confinement…

Mise en place du dispositif de déclaration automatique (12 millions de foyers fiscaux – 146000 sur 2480000 en Savoie, soit entre 55 et 60%)

Hier (mardi 21/04) multiplication par 3 des déclarations en ligne (4233 hier) par rapport à l'an dernier. Même phénomène au niveau national.

Eléments d’organisation

Elle est centrée sur la réponse aux messages reçus sur les différents canaux (messagerie sécurisée, balfus) et le téléphone (SIP ou n° d’appel centre de contact). Le téléphone du SIP apparaît sur les déclarations papier. Sur impôt.gouv, c'est le numéro du centre de contact.

Mobilisation de renforts du PCRP, de vérificateurs (brigade départementale ou DIRCOFI)

Cette année envoi papier par clic-esi de déclarations papier pour les usagers qui le souhaitent. La note sera transmise dans les services demain.

SIE : activité soutenue due essentiellement aux encaissements TVA et PAS, délai de paiement, rctva, questions pour fonds de solidarité.

Les rejets du fonds de solidarité (210 actuellement) seront traités par le PCE. Plus de 10500 dossiers traités en Savoie pour plus de 9 millions d’euros (700000 au niveau national).

Gestion des collectivités locales : on tient le cap (sic). Paiement des dépenses nécessaires et indispensables.

Problème de réseau hier après-midi sur l'albertvillois et la maurienne. La DDFIP a eu des frayeurs pour la paye des collectivités locales.

Ce matin point avec les chefs de service.

La mise en place du SDIF au 01/09/2020 est reportée (décision de la DG en fin de semaine dernière). Cela aura une répercussion en termes d’organisation. Pas d’information sur la nouvelle date de mise en place.

Au sujet de l’ordonnance sur les congés (plutôt le vol des congés…), la déclinaison opérationnelle à la DGFIP n’est toujours pas connue. Les modalités pratiques devraient être connues dans les prochains jours.

Interventions OS

FO : demande de précisions sur l’ordonnance du 25/03/2020 sur la responsabilité pécuniaire des comptables.

Réponse DDFIP : annulation de la responsabilité pécuniaire des comptables publics pendant la période d'urgence sanitaire. Suspension des délais de procédure pour le contrôle fiscal, le contentieux…

SFP : demande la communication du PCA, des nouvelles de la prime de 1 000 € et sur les nouvelles dates des mouvements de mutation.

Réponse DDFIP : sur le PCA, DDFIP est étonné de sa communication par d’autres directions. Le PCA national est accessible sur Ulysse. Sur le PCA départemental, pas de communication nominative, a évolué notamment avec le début de la campagne IR

Communication d’informations par service possible : 393 agents sur le PCA –  70 en SIP, 61 en SIE, 40 pour sphère foncière (SPFE et CDIF pour la partie topographique) et 140 en trésorerie et 68 à la Direction.

Le PCA ne concerne pas les agents des services de contrôle – Pourtant pour SFP, le PCE ets dans le PCA depuis le départ notamment sur la validation des rctva. Direction : les missions traditionnelles du PCE ne sont pas à prendre dans la sphère du PCA. Intégration des agents sur la base du volontariat.

Sur les primes, pas d’information complémentaire – pas d’évocation lors de l’audience DG. Le débat au sénat n'est pas terminé. Cela doit faire l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Sur les mouvements de mutation nationaux, pas de nouvelles. La période de traitement sera très concentrée – sur une période de 3 semaines pour les DDFIP s’agissant des mouvements locaux. La DG va réduire son délai d’étude

FO – SFP : pendant la campagne les personnes fragiles ne doivent pas être dans les services, la distanciation doit être de 2 m, le télétravail doit être favorisé. Il faut être précis sur le confinement et le déconfinement ; notre ministre déclare une réception du public après le 11/05 alors que le DG déclare le contraire.

Réponse DDFIP : confirmation de l’absence de réception pendant la campagne – consigne claire pour la période de confinement (NDLR : mais quid à partir du 11 mai…). Es respect de la distanciation est rappelé aux chefs de service notamment à la conférence téléphonique de ce matin. Les agents qui ont une pathologie sont confinés chez eux. Le télétravail est privilégié dans la mesure du possible.

Sur la dotation de masques, nous en avons reçu 300 : 50 pour la trésorerie hospitalière, 2 masques par agent par jour pour 10 jours ainsi que pour les 5 CFP qui délivrent les bons de secours, 20  pour chacun des centres sauf Albertville qui en a eu 50 (contacts avec des régisseurs : prison d'Aiton, le tribunal et centre hospitalier).

Une 2ème dotation n'est pas encore arrivée, 1 800 masques attendus.

La doctrine d'utilisation des masques n'a pas varié, pas de masques dans les services, juste si  contact avec quelqu'un de l'extérieur. Rappel des gestes barrières au bureau quand on se croise et y compris dans les lieux de restauration.

Sur la reprise d’activité : rien n’est arrêté, y compris dans les échanges DG. Dans une dizaine de jours, les éléments devraient parvenir au DDFIP suite consignes gouvernementales. Remarque personnelle du DDFIP : déconfinement de manière progressif et beaucoup d’Incertitudes sur ce qui va se passer pour la DGFIP.

SFP : pendant la campagne, mise en place de pôles téléphoniques et mise à disposition de nouvelles fiches techniques ?

Réponse DDFIP : sur les pôles téléphoniques, la DG a préconisé de ne pas en  mettre en place compte tenu de nos outils vieillissant. Par contre, il y a le 0809401401. Plusieurs services derrière ce numéro – la Direction devrait être sollicité pour traiter les débordements d’appel. Espoir compte tenu des effectifs de pouvoir les absorber.

Sur les fiches techniques, la Direction essaiera d'enrichir l’offre notamment sur la fiche de calcul pour le régime des assistantes maternelles. Les services ne doivent pas hésiter à faire remonter les besoins.

SFP : où en sommes-nous pour les téléphones professionnels ?

Réponse DDFIP : la commande nationale a été faite, on devrait les recevoir à partir de la semaine prochaine. Les centres de contact sont prioritaires pour les récupérer, nous devrions en avoir 5.

SFP : avec la validation automatique il n'y aura pas de défaillants ?

Réponse DDFIP : on a 60 % de foyers éligibles à la déclaration automatique dont 50 % sont des déclarations conformes. Effectivement pas de relance à faire pour ces dossiers (NDLR : ça sent le fléchage de suppressions d’emplois…)

SFP : S’agissant du NRP, la mise en place du SDIF est reportée, mais qu’en est-il pour le reste (PCE et BDV) ?

Réponse DDFIP : les projets touchant les PCE et BDV ne sont pas reportés, c'est juste de l'organisation interne. Nous n'avons pas de contraintes de calendrier, on peut le faire le 17/11 par exemple…

Pour SFP, il y aura une incidence sur le mouvement local.

Réponse DDFIP : On y est pas encore…On s’adaptera si besoin (sic). Le référentiel des structures sur ALOA sera modifié pour le mouvement local. Cette restructuration est plus souple que le SDIF.

CGT : pour le télétravail, y a-t ’il de nouvelles dotations d'ordinateurs prévues et a-t-on des informations sur l'accès à e-contact par le PIGP ?

Réponse DDFIP : ouverture de e-contact le 27/04 mais on n'en sait pas plus. Il y aura un pas à pas qui sera fourni. On a déjà eu l'ouverture de webmail sur le PIGP il y a 10 jours sans habilitation madhras et ça fonctionne bien. Il faut attendre la note et on ne sait pas si pour e-contact s’il faudra une habilitation départementale.

Pour les ordinateurs, après avoir rappelé l’évocation de ce sujet sur les précédentes audioconférences, répartition de notre stock de 15 ainsi que les 18 de l’ENFIP. Il y a une commande complémentaire de la DG qui devrait arriver avant la fin du mois d'avril et on devrait en avoir 12. Une nouvelle vague devrait arriver dans le courant du mois de mai.

SFP : la direction a livré des lingettes et des produits désinfectants pour les claviers, souris, bureau...la livraison a-t-elle concernée que les services dans le PCA ? Ne serait-il pas possible que le gestionnaire de site achète de l'alcool ménager pour tous les services plutôt que des lingettes.

Réponse DDFIP : non ce n’est pas réservé uniquement aux services du PCA. On a relevé le montant des cartes d'achat, les consignes ont été donné pur gérer en local.

Chaque agent peut nettoyer son espace de travail et on ne veut pas de rotation sur les bureaux.

FO : la note sur le remboursement des frais de repas est sortie, on peut choisir entre le ticket restaurant ou les frais de restauration.

Réponse DDFIP : la note du 15/04/2020 ne fait référence qu'aux services où il y a un service de restauration collective. En Savoie nous ne sommes pas concernés, la note est très claire.

Solidaires Finances Publiques est intervenu avant la clôture de la réunion pour évoquer le sentiment des agents de se faire voler des jours de congés. Nous avons renouvelé notre demande d’application mesurée de l’ordonnance. FO et CGT s'associent à cette demande.

Il est navrant de constater que la solidarité à la DGFIP consiste régulièrement à appliquer le moins-disant ou la solution la moins avantageuse et de valider un alignement par le bas… Faut-il rappeler que depuis des années la DGFIP contribue à « l’effort national » de réduction des déficits en contribuant largement aux suppressions d’emplois dans la fonction publique ? Faut-il rappeler, comme pour tout fonctionnaire, le gel du point d’indice depuis de nombreuses années ? et pour les fonctionnaires de la DGFIP comme pour les autres, la dégradation de notre statut et nos conditions d'emploi ne s'arrête pas à ces 2 questions.

Dans ces cas, nous ne sommes pas certains que ce soit le mot "solidarité" qui puisse résumer la motivation de ces décisions. Enfumage, foutage de gueules, déconsidération, dévalorisation, vol…sont des expressions plus appropriées !!!