Audioconférence CHSCT – 24 avril 2020 – 14h à 15h20
Solidaires Finances (Anne-Marie Revel) // CGT (Cathy Mourier – François Chabert) // FO (Jean-Jacques Peyronnel) // CFTC (Yves Balith)
Douane (Franck Testanière) // DDFIP (Annie Lamétéry – Philippe Carron) // Médecin de Pévention Veyrat
Secrétaire CHSCT – Danielle Arrivet // ISST - Guillaume Lafond // Assistante sociale - Sandra Capello
Assistants de prévention : Catherine Abel -Jérôme Pienne
Ouverture réunion par le président CHSCT – 3ème point d’information :
Trois Points à voir :
1-Actualité sanitaire
2-Point Budgétaire
3-Questions diverses
1-Actualité sanitaire
Point info MP
Dr Veyrat : Les choses se calment, très peu de cas nouveaux depuis précédent CHSCT. Aujourd’hui une grosse vingtaine de cas (quatorzaine ou CM) Douanes + DDFIP .Il y a un tassement et on note les effets positifs du confinement et des gestes barrières.
DDFIP
Aujourd’hui : 1 seul agent en arrêt maladie lié au COVID aucune quatorzaine.
DOUANE
74 : plus de cas de maladie ni de quatorzaine.1 agent en fragilité confiné.
38 : la situation s’est bien améliorée. Plus de cas de maladie ni de quatorzaine.8 agents en fragilité confinés.
73 :1 agent toujours en CM lié au COVID (prolongé). 3 agents en quatorzaine . Plusieurs agents fragiles confinés (26 ? nombre à confirmer)
Depuis le 13/04 plus aucun cas de COVID ne s’est déclaré. De plus, aucun cas ne s’est avéré sévère.
Le Dr Veyrat rappelle suite à question CGT que l’ensemble des cas n’ayant pas été testés, il n’y a pas de certitudes « biologiques » sur la contamination au COVID .
Suite à question SFP sur la livraison de matériel sanitaire sur les différents sites de la DDFIP, il nous a été assuré que chacun des sites a été livrés avec contacts préalables avec les CDS sur présence effective d’un agent le jour de livraison. L’AP précise qu’il y a eu livraison avec émargement sur chaque site en solution hydroalcoolique et pour tous les services (y compris ceux hors PCA). Par contre, le nombre de lingettes étant limité, il n’y a pas eu possibilité d’en livrer partout. L’entreprise de nettoyage fournit quant à elle le virucide.
A noter que c’est le lycée Louis Armand qui a fabriqué en grande quantité du gel hydro-alcoolique et qu’il en reste. Les CDS ont été avisés qu’ils pouvaient faire des demandes complémentaires puisqu’il en reste en stock pour le moment.
Pour les Douanes, un suivi hebdomadaire est fait sur les stocks de gants, masques, gel. Pas de tension sur ces équipements car commandes anticipées sur 4 semaines. Seules les lingettes posent problème mais devraient arriver.
La CGT demande si on aura les masques à partir du déconfinement. Pour le moment les directions sont en attente de consignes sur les conditions de déconfinement.
Pour la TPH une commande de masques qui était attendue n’a pas été livrée. La DDFIP examine les raisons de cette non livraison et pourrait engager une procédure judiciaire contre le transporteur ?
La TPH dispose pour l’instant d’assez de masques pour continuer.
SFP demande au MP de bien vouloir transmettre à l’ensemble des services la fiche d’utilisation des masques.
Par ailleurs le MP rappelle que les masques ne sont en aucun cas un remplacement des gestes barrière et ne viennent qu’en complément. Pour elle, il est primordial de respecter la prévention collective et aussi que les agents qui étaient confinés se réapproprient les gestes barrières en milieu professionnel. Le déconfinement devra être progressif, sans retour massif des agents et continuer le télétravail. L’accueil et la pédagogie sont primordiaux, avec une réflexion sur l’organisation de travail site par site surtout sur la distanciation sociale.
La réflexion doit aussi porter sur les équipements des sédentaires qui sont différents des agents qui se déplacent. Les véhicules de services par exemple doivent être nettoyés par chaque utilisateur avant et après utilisation (volant, levier de vitesse)…
Pour l’ISST, comme pour le MP, la crise ne sera en aucun cas terminée le 11 mai, et le rôle du CHSCT va être prépondérant. Du point de vue réglementaire, il faudrait formaliser toutes les actions mises en place pour prévenir les risques liés au COVID ;
Les mesures collectives priment toujours sur les mesures individuelles, les équipements individuels ne peuvent pas réduire les mesures collectives. L’aspect organisationnel est primordial pour l’après 11 mai.
2-Point Budgétaire
Très peu de frais ont été engagés par le CHSCT du fait de la situation. Le secrétariat général demande de suspendre toute dépense qui ne serait pas en lien avec le COVID.
Une réflexion des deux directions a été menée sur des achats de masques chirurgicaux. Dr Veyrat s’est prononcée positivement sur le type de masques. Deux devis ont été préparés et vont être envoyés aux membres du CHSCT. Voir si on valide ou non, co financement ou non… La réponse est demandée pour lundi bien que les notes de cadrages sur le PCA après le 11 mai ne soient pas connues à ce jour des deux administrations.
A la question de SFP sur l’achat de visières, l’ISST répond que les visières n’ont pas le même niveau de protection que les masques car ils ne protègent que des grosses gouttes (SIC) , donc efficacité limitée par rapport aux masques chirurgicaux.
Le MP redit qu’il faudra une éducation sur le port du masque et le rappel des règles de travail en collectivité durant l’épidémie.
SFP demande si le secrétariat général n’a pas donné de directives plus précises sur le financement des actions.
D’après le président, non rien de précisé, ils ont pensé aux masques en cofinancement éventuel car le CHSCT n’est pas obligé de passer par l’UGAP pour ce matériel et prévoir un stock paraît judicieux, malgré encore une fois les incertitudes sur les directives nationales quant aux conditions de déconfinement. Les masques sont difficiles à obtenir c’est donc un achat de précaution.
3-Questions diverses
FO demande comment va s’organiser la campagne IR après le 11 mai. La DDFIP répond qu’à ce jour aucune directive nationale n’a été donnée sur l’ouverture au public et que l’accueil physique n’est pas acté à ce jour.
La DDFIP a commandé des panneaux de protection en plexiglass qui seront installés sur toutes les banques n’en disposant pas. Les premières devraient arriver sous quinzaine.
Le CHSCT du 74 réfléchit à un co financement sur des parois latérales pour les marguerites. IL faut faire un recensement pour la DDFIP (à relancer certainement car pas d’écho côté Lametery-Carron).
Concernant le début de la campagne IR, la direction a demandé au CDS les orga mises en place.
Le MP indique qu’un travail doit être mené avec les CDS pour préparer le retour au bureau des agents. Ils ont besoin de transparence et d’information (c’est pas gagné), car ils ont besoin d’être rassurés. La problématique des openspace, des masques, des conditions de retour sont à régler.
Le télétravail doit pouvoir être privilégié. Le déconfinement n’est pas la fin de la crise sanitaire.
Concernant le nombre d’ordinateurs portables pour la DGFIP, tout est centralisé sur le déploiement. La demande initiale faite par la DDFIP 73 sera certainement inférieure à la demande.
SFP a interrogé le président sur le droit de retrait d’un agent des Douanes qui était toujours en absence irrégulière. Il nous a répondu que cette question ne relève pas du CHSCT, et était un problème RH. Pour l’instant il n’y a pas eu de réponse faite.
Le prochain CHSCT aura lieu le mardi 05/05 à 14 h.
