Compte-rendu audioconférence DDFIP du 29/04/2020
SFP (Patricia Lacotte) // CGT (Muriel Orenes-Lerma) // FO (Gilles Falcoz – Samuel Klusek) // CFTC (Sylvie Dal Molin – Stéphane Grillet)
DDFIP (Jean-Michel Blanchard – Annie Lamétéry – Philippe Carron)
Situation globale en Savoie
75 hospitalisations au 28/04/2020, 311 sorties en cumulé de l'hôpital, 41 décès (chiffre qui n'a pas bougé depuis 2-3 jours)
Situation DDFIP
3 arrêts maladie en symptôme covid dont une personne testée positive.
Effectifs dans les services au 28/04
240 agents présents soit 34% - 270 en ASA soit 40% - 129 en télétravail ou assimilé soit 18% - les autres agents sont en temps partiel, arrêt maladie, congé… soit 8 %
Chiffres très proches de ceux de la semaine dernière.
Reprise d'activité :
La Direction attend pour la semaine prochaine (pas de date précise) deux documents de la DG :
1. un document sur les règles de sécurité sanitaire et les règles RH avec notamment la déclinaison de l'ordonnance sur les congés.
2. un document de priorisation des missions pour la reprise d'activités avec un calendrier, il s'agira du PRA (plan de reprise d'activité).
Tout ceci dépendra des annonces du gouvernement du 7/05/2020 et si notre département a le feu vert pour la sortie du confinement.
Le DDFIP a bien précisé que le télétravail doit continuer autant qu'on peut et sera élargi en fonction de l'arrivée de nouveaux matériels (pas pour tout de suite car le marché informatique est très tendu).
La Direction réfléchit à comment mettre en œuvre les règles de distanciation notamment entre collègues (écarter les bureaux, pose de paroi plexiglass, horaires décalés…).
A ce jour, le DDFIP nous a assuré qu'il n'y a aucune indication pour une ouverture au public le 11/05.
Une commande de masque a disparu chez le transporteur, dans le cadre du CHSCT une nouvelle commande a été faite.
Les protections en plexiglass pour l'accueil devraient être livrées première quinzaine de mai. La Direction a également fait appel à une entreprise locale car le SDNC ne peut pas tout faire.
Mutations nationales et locales.
Le mouvement national devrait sortir fin mai début juin et suivra le mouvement local.
Campagne IR :
trois fois plus de déclarations en ligne qu'à la même date l'année dernière.
De nombreux econtacts et coup de fils en SIP mais également dans les centres de contacts.
C'est la mission fiscale et foncière en Direction qui assurera le débordement des centres de contact (2 lignes téléphoniques).
Interventions OS
SFP : Quel sera le statut des agents qui traiteront des e-contacts depuis leur domicile par le biais du portail gestion publique ?
Réponse DDFIP : ils seront considérés en télétravail en fonction du travail fourni (peut-être par 1/2 journée et pas obligatoirement à la journée).
CGT : qu'en est-il des téléphones professionnels qui devaient arriver cette semaine ?
Réponse DDFIP : Nous ne les avons pas reçu.
SFP : avez-vous contacté les contrôleurs et inspecteurs stagiaires qui doivent arriver dans les services le 18/05 ? Certains ne trouvent pas de logement.
Réponse DDFIP : Ils sont en contact avec leur futur chef de service. Nous sommes au courant du problème de logement d'un stagiaire mais une solution a été trouvée en local. Ce serait bien que les gens se manifestent auprès de la Direction. Il va de soi que nous essaierons de trouver une solution et nous ferons preuve de souplesse étant donné la situation particulière dans laquelle nous sommes.
FO : Qu'en est-il de la rétroactivité du jour de carence ?
Réponse DDFIP : nous ne savons rien de plus que ce qu'il est écrit dans le mail du secrétariat général à savoir pas de jour de carence à partir du 24/03/2020.
FO : Des informations pour le versement de la prime pour les agents qui étaient dans le PCA ?
Réponse DDFIP : pas de déclinaison officielle pour la DGFIP autre que ce qu'il y a dans le mail du SG que nous avons tous reçus, ni sur les congés d'ailleurs.
FO : Avez-vous donné des consignes en local sur les agents en temps partiel thérapeutiques ?
Réponse DDFIP : ils gardent leur temps partiel thérapeutique.
SFP : Avez-vous prévu des parois plexiglass pour les agents là où il ne sera pas possible de respecter la distanciation compte tenu de la configuration des locaux ?
Réponse DDFIP : On a prévu pour les guichets mais aussi pour les bureaux. On pourrait demander également aux collègues de travailler en horaire décalé (pas plus de précisions).
SFP : ce qui est important aujourd'hui c'est la sécurité des collègues et le respect des règles sanitaires.
Réponse DDFIP : nous avons sollicité l'avis du médecin de prévention et l'inspecteur hygiène et sécurité car l'installation de parois entre collègues sera confrontée parfois à des problèmes techniques (exemple : incompatible avec les bras d'écran...). au cas par cas, il va falloir regarder si on peut espacer les bureaux si le câblage électrique et informatique le permet. Le DDFIP est clair si les règles de sécurité ne sont pas respectées, il n'y aura pas de reprise d'activité.
FO : avez-vous commandé des gants pour les gens qui reçoivent du public et qu'en est-il de l'entretien des climatisations dans les services. Les véhicules de service sont-ils bien nettoyés après usage.
Réponse DDFIP : Nous ne trouvons pas de gants et il vaut mieux se laver les mains pour se protéger et ne pas transmettre le virus.
La climatisation c'est un point de vilgilance à avoir, il faut se renseigner et les personnes qui utilisent les véhicules de service ont tout ce qu'il faut pour nettoyer le véhicule après utilisation.
CFTC : Si le 07/05 on nous informe de la reprise d'activité, comment vont faire les agents pour être prévenu pour le 11/05 ?
Réponse DDFIP : tout ne va pas redémarrer de suite le 11/05, cette semaine du 11 mai devrait permettre de préparer la reprise progressive de l'activité dans le respect des règles sanitaires.
SFP : Nous souhaiterions avoir le PCA départemental avec pour chaque jour, le nombre d'agents dans le périmètre du PCA, le nombre d'agents en présentiel, en télétravail et en COVID.
Suite à notre conférence téléphonique de la semaine dernière, je précise que le PCA national liste les missions prioritaires et non les services.
Réponse DDFIP : le PCA concerne les services de gestion, les services de contrôle ne sont là qu'en renfort. Pour ce qui est du PCE (pôle contrôle et expertise) la majorité de ses missions relève du contrôle et non de la gestion donc il n'intervient qu'en renfort.
CGT : Depuis le portail gestion publique, une partie du site local est tronqué, comment fait-on notamment pour accéder aux fiches techniques de la campagne IR?
Réponse DDFIP : le problème est identifié mais je doute que nous trouvions la solution en interne. Il faudrait peut-être faire appel à un étudiant ou un stagiaire pour refaire le site. D'autres départements en France ont le même problème.
FO : que pensez-vous du communiqué de l'association des maires de France (AMF) qui n'est pas satisfaite des comptables publics ?
Réponse DDFIP : en Savoie, il n'y a pas de remontées de ce genre. Au contraire les élus reconnaissent le travail accompli par la DGFIP.
Le DG nous a indiqué hier que le ministre avait reproché à l'AMF ce communiqué car les comptables publiques sont au travail et ils assurent leurs missions.
Ce qu'il faut retenir, la semaine prochaine le plan de reprise d'activité devrait être communiqué.
Chaque service aura connaissance des missions à devoir assurer en fonction d'un calendrier fourni par la DG. Calendrier qui sera susceptible d'être modifié par le DDFIP si les règles de sécurité ne sont pas au rendez-vous.
Et enfin sera également dévoilé la déclinaison de l'ordonnance sur le hold-up organisé ou pas de nos congés.
