Ce CSAL avait pour ordre du jour :

1/ Approbation du PV du CSAL du 13/06/2024 (pour avis)

2/ Expérimentation semaine en 4 jours (pour information)

3/ Questions diverses

En propos liminaires les élus Solidaires Finances Publiques ont tenu à rappeler le fondement des Lignes de Gestion créées en 2020 suite à la disparition des CAP à savoir la transparence.

Tout agent qui fait une mutation qu’elle soit nationale ou locale doit savoir sa position dans les demandes de directions au niveau national ou dans les demandes de structures au niveau local.

 La directrice a été ferme et catégorique : la transparence des LDG ne concerne que le national.

 Quoi qu’il en soit nous n’avons pas la même lecture de cette note tant par les élus locaux que les élus nationaux.

 Ne pas appliquer les LDG au niveau local voudrait dire que la DGFIP serait transparente au niveau national et opaque au niveau local, presbyte alors ?

 

1/ approbation du PV du CSAL du 13/02/24 :

 Le PV a été approuvé à l’unanimité.

 2/ Expérimentation de la semaine en 4 jours :

Le document se contentait de préciser que la DDFIP de Savoie ne prenait pas part à l’expérimentation de la semaine en 4 jours.

 Pour Solidaires Finances Publiques la semaine en 4 jours vendue comme un progrès social n’est qu’une extension de la journée de travail dégradant toujours plus la vie personnelle des agents les plus vulnérables. Nous avions dénoncé en liminaire qu’aucun dialogue social n’avait eu lieu mais que la proposition finale de ne pas participer à l’expérimentation rejoignait notre position.

La directrice se rallie bien à notre opinion, mais le premier argument évoqué est que la Savoie a un très mauvais décroché téléphonique dans les services de gestion dû à l’installation récente de la TOIP. Ce mauvais taux doit être d’abord amélioré, car la semaine en 4 jours étendrait les plages horaires d’appels téléphoniques.

Et améliorer ce point étant dans sa lettre de mission, un audit national par la MNRA est en cours sur la question.

 

Dès lors la directrice a consulté 1 et/ou 2 chefs de service de contrôle fiscal dont les agents ne sont pas nomades (du coup même s’ils n’ont pas été nommés le PDCE et/ou le PCRP) et s’est rangée à leurs arguments négatifs notamment sur la difficulté de gestion d’agents avec du télétravail, du travail à distance, du temps partiel, des modules horaires différents, des sites différents, mais aussi avec une présence moindre, une perte pour la mutualisation d’autant que les effectifs sont souvent renouvelés.

 La décision de ne pas tenter l’expérimentation s’est jouée en CODIR (comité direction) sans passer par la case dialogue social ce que nous avons déploré en propos liminaires.

 Enfin, cette expérimentation étant portée essentiellement par le 1er ministre Gabriel Attal et que les événements politiques européens puis nationaux apportent une grande incertitude de décision, le CSAR du 10/06 validant les services portant l’expérimentation de la semaine de 4 jours a été reporté en juillet.

 Quel intérêt de convoquer des représentants du personnel pour uniquement approuver un PV et un point d’information sur la semaine en 4 jours où la Savoie n’est pas volontaire pour l’expérimentation ?

  3/ Questions diverses

 Mouvement local :

 – donc pas de transparence = mouvement opaque, tu ne sauras pas pourquoi tu n’as pas bougé ni pourquoi un agent aura le poste que tu aurais pu avoir. La directrice assume, les agents trinquent.

Le service RH sera à la disposition des agents qui souhaitent avoir une explication, n’hésitez pas à demander des explications à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 – recrutement des contractuels : malgré les vacances de 26 B sur 288 postes implantés et 20 C sur 185 C implantés à l’issue du mouvement national, seulement 10 B, 12 C et 4 C sans concours seront recrutés. Attention aux burn out.

Le recrutement s’effectuera à l’issue du mouvement local jusqu’au 30/09 pour une prise de poste jusqu’au 31/12.

 – EDR : l’inspecteur en charge de l’EDR a rendu un rapport sur le budget des frais de déplacement de l’équipe EDR. Donc 168 000 € pour l’année 2023 et environ 30 000 € d’économies qui pourraient être réalisées si on opte pour une journée de travail à distance sur leur lieu d’affectation. Les préconisations sont validées au motif économique, la DGF (dotation globale de fonctionnement) diminuant chaque année.

 – Transfert de la taxe sur l’urbanisme : la direction était plutôt heureuse de recevoir 2 agents sur les 3 prévus mais l’informatique à la DGFIP c’est toujours un peu erratique, avec une application (SURF) qui n’a pas pris la vague comme il faut avec 6 mois de dysfonctionnements. Du coup les agents ayant été formés trop tôt ont perdu bien évidemment une partie de leurs acquis sans application immédiate, des formations complémentaires seront assurées les 25 juin et 3 juillet.

 – journée d’accueil des nouveaux agents le 05/09/2024

 

fin de séance 11h (début à 9h).

 

Vos représentants : Patricia LACOTTE, Thierry SCHUTTERS, Aurélie GUIBAL, Jessica MALAVIEILLE, Sébastien HERLIN, Claudine PIERREL.