Audioconférence CHSCT – 05/05/2020 – 14h à 15h20

Solidaires Finances (Laurent Mariolle-Thierry Schutters-Anne-Marie Revel) CGT (Cathy Mourier ) FO (Jean-Jacques Peyronnel) CFTC (Patrice Dal Molin)

Douane (Franck Testanière) DDFIP (Jean-Michel Blanchard- Annie Lamétéry – Philippe Carron)

Médecin de Pévention  Dr Veyrat // Secrétaire CHSCT – Danielle Arrivet // ISST - Guillaume Lafond

Assistante sociale - Sandra Capello

Assistants de prévention : Catherine Abel -Jérôme Pienne

Ouverture réunion par le président CHSCT – 4ème point d’information :

Déclaration liminaire FO : il faut annuler les dispositions qui suppriment les CHSCT.

1-Actualité sanitaire :

DDFIP

Aujourd’hui : 3 agents en arrêt maladie lié au COVID, dont 1 hospitalisé. Aucune quatorzaine. 50 agents réputés fragiles en ASA.

DOUANE

Plus de malades ni de quatorzaine. 43 agents réputés fragiles en ASA sur les 3 départements (38 73 74)

Depuis le 13/04 plus aucun cas de COVID ne s’est déclaré

Suite  à question SFP pour savoir où les 3 cas DDFIP avaient potentiellement été contaminés, il semble que ce soit hors activité professionnelle et qu’ils n’avaient pas eu de contacts sur le lieu de travail

Le MP rappelle qu’il reste toujours délicat et difficile de déterminer les origines d’une contamination. En tout état de cause, c’est une enquête sur les 48 h précédents les premiers symptômes qui peut aider à déterminer les personnes qui pourraient être à leur tour touchées

2-Equipements

45000 masques ont pu être commandés suite à l’accord de financement du CHSCT . ¾ sont destinés à la DDFIP et ¼ pour les douanes. La livraison est espérée pour le 18 mai.

De même des écrans de protection pour l’accueil du Public DDFIP a été co financé par le CHSCT.

SFP indique que la réponse qui nous avait été faite sur ces écrans n’étaient pas bien clair sur leur destination.

La DDFIP précise que ce sont bien des écrans pour la réception des publics. Le recensement des écrans protecteurs pour les bureaux des agents commence juste à la DDFIP. Il est peu probable de les avoir pour le 11 mai.

Côté Douane le recensement a été fait et une demande de cofinancement auprès du CHSCT a été faite et acceptée ce jour pour 30 écrans de protection pour les bureaux des agents

3-PRA

Pour les Douanes, la réflexion est menée depuis la semaine précédente, ce qui va permettre de présenter en CT le PRA local le 7 mai et qui a déjà été transmis aux OS concernées, selon le directeur.

Les grandes lignes sont dictées par la progressivité de la reprise dans le respect des consignes sanitaires. Le taux présentiel envisagé la semaine du 11 mai est de 30 % contre 12 à 15 % actuellement. La première semaine, un seul agent par bureau ne devrait être présent. Ce PRA pourra être transmis au CHSCT.

Pour la DDFIP, les consignes DG étant arrivées la veille, rien n’est prêt pour le moment en local ...

Les consignes nationales sont également la progressivité et la différenciation .Le télétravail doit ^tre privilégié, et les locaux ainsi que le nombre d’agents présents doivent être aménagés. On ne réouvre pas au public pour le moment, sauf cas exceptionnels.

Le PRA ddfip devant être présenté en CHSCT avant le 11 mai, un CHSCT extraordinaire spécial DDFIP sera convoqué le 07 mai.

CFTC demande si on aura des éléments nouveaux ?

DDFIP répond qu’un message va être dès aujourd’hui envoyé aux agents et qu’une audioconférence est prévue le 06/05 avec les CDS pour leur présenter.

CGT indique qu’il est difficile de faire revenir les agents le 11 alors que la sécurité sanitaire n’est pas encore assurée, notamment la pose des parois plexiglass.

DDFIP indique que de plus sur les bureaux disposant de bras articulés, il va falloir les démonter pour pouvoir placer les parois.

SFP pose la question de l’obligation du port des masques dans les transports en commun et de la difficulté de s’en procurer pour le 11 mai.

Pour les directeurs, les masques acquis seront pour les agents sur le lieu de travail et donc pas de dotation prévue pour les agents utilisant les transports en commun .

4-Questions diverses

L’assistante sociale intervient en fin de séance pour alerter sur les RPS qui sont liés à la fin du confinement et au retour dans les services. Les règles ont selon elle changés dans certains espaces de travail, avec des tensions qui pourraient naître par jalousie ou rancune entre présents/absents/télétravailleurs/hiérarchie.

Il est important que les CDS réfléchissent au moment de l’accueil et du retour au bureau. Il faudra y être attentif.

SFP demande si les agents des Douanes et de la DGFIP peuvent être volontaires pour les brigades sanitaires qui vont être mises en place par les ARS.

Selon les directeurs a priori, il n’y a pas de raison de refuser ces volontariats.

Prochains CHSCT :

07/05 14h30 16h30 spécial DDFIP PRA (informations générales)

14/05 14H 16H PRA locaux DDFIP + douanes