Rentrée littéraire : le rapport annuel d’activité DGFiP 2024
Comme chaque année au mois de juin, la lecture de l’été que vous attendiez tous, à emporter sur la plage, à la campagne ou où vous voulez vient de paraître. Il s’agit du Rapport annuel d’activité de la DGFiP ! Un beau volume de 72 pages, accompagné de son cahier statistiques de 40 pages.
Nous n’allons pas ici faire un résumé exhaustif, au risque de perdre quelques lecteurs en cours de route et de divulgâcher l’intrigue, nous vous laissons le plaisir de sa lecture.
Il est consultable ainsi que les rapports des années précédentes sur Ulysse au lien suivant : https://ulysse.dgfip/1022-rapport-annuel
Alors que le rapport assure que « Nous formons un service public solide et accessible », félicite « l’engagement exceptionnel des agents » et se glorifie de toutes les réussites accomplies en 2024, le cahier statistique présente des chiffres qui racontent une toute autre histoire de nos services.
Voici une comparaison de quelques données issues des cahiers statistiques, entre les années 2021 et 2024.
Evolution des effectifs de la DGFiP :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024
|
Titulaires |
94 669 |
92 166 |
90 183 |
89 420 |
Contractuels |
1 298 |
2 908 |
3 606 |
4 358 |
Total effectifs |
95 967 |
95 074 |
93 789 |
93 778 |
Entre 2021 et 2024, alors que l’effectif global a diminué de 2,3 %, le nombre de fonctionnaires titulaires a lui baissé de 5,5 %, tandis que dans le même temps, le recrutement de travailleurs contractuels a augmenté de près de 236 % !
Exemples d’évolution du volume de travaux dans les services :
SIP et SIE : les chiffres sont en millions
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Nombre d’usagers reçus aux guichets pendant les campagnes de déclaration et des avis |
5,2 |
5,5 |
6,2 |
5,7 |
Nombre d’appels reçus sur les plateformes d’assistance |
11,2 |
10,5 |
13,5 |
10,6 |
Nombre de contacts par messageries balfus et e-contacts |
30,8 |
23,6 |
27,8 |
24,2 |
Total des contacts tous canaux confondus |
47,2 |
39,6 |
47,5 |
40,5 |
Les contacts entre les usagers et les services fluctuent en fonction des réformes et nouveautés fiscales, qui amènent les usagers à se déplacer, comme Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI) en 2023 qui a amené une très forte augmentation des contacts cette année-là.
SPF :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Total des formalités : publications, demandes de renseignements, autres travaux (en millions) |
13,6 |
13 |
11,3 |
10,3 |
Dont formalités téléactées (en %) |
87,5 % |
67,5 % |
39,9 % |
31,8 % |
Soit une nette régression du volume des formalités téléactées : -56 % entre 2021 et 2024 !
Alors que dans le même temps, le nombre total de formalités n’a baissé que de 24 %.
Soit une augmentation nette de travail pour les agents des SPF !
Enregistrement :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Total des actes enregistrés dans les services (en millions) |
2,5 |
2,3 |
2,3 |
2,4 |
Ici encore, la charge de travail des services ne diminue par au cours des années, bien au contraire !
Contrôle fiscal :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Contrôles sur pièces des professionnels |
112 759 |
122 552 |
123 002 |
124 806 |
Contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu |
653 869 |
726 232 |
994 364 |
1 008 486 |
Le nombre de contrôles sur pièces, que ce soit dans la sphère des professionnels et des particuliers, ne cesse d’augmenter, alors même que les services en charge du contrôle voient leurs effectifs se réduire comme peau de chagrin.
Contentieux :
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Réclamations traitées tous services confondus |
2 759 701 |
2 567 084 |
2 545 985 |
2 802 442 |
Demandes gracieuses traitées tous services confondus |
345 968 |
408 797 |
378 092 |
364 550 |
Alors que les demandes gracieuses fluctuent tout en restant à un niveau élevé, les réclamations contentieuses et demandes de correction ne cessent d’augmenter d’année en année.
Nous pourrions continuer à comparer d’autres données, qui montrent une augmentation globale de la charge de travail dans tous les services, alors que toujours plus de postes de titulaires sont supprimés.
Nous devons nous féliciter, chacun d’entre nous, pour notre sens du service public et notre conscience professionnelle, qui font que nous continuons à assurer nos tâches quotidiennes malgré la détérioration accélérée de nos conditions de travail : manque d’effectifs, suppressions de services dues au NRP, densification dans les espaces de travail, entre open-spaces et flex-offices !
Solidaires Finances Publiques se positionne comme toujours contre toute suppression de poste de titulaires et appelle à augmenter massivement le recrutement de fonctionnaires de toutes catégories par voie de concours !
Le recrutement de contractuels doit palier à des situations exceptionnelles dans lesquelles il n’y a pas de titulaire qui postule, mais ne peut en aucun cas être une solution pérenne au manque chronique d’agents dans les services !