Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF
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Le Conseil d’État a décidé le 24 juin 2025 d'annuler la circulaire de 2023 relative aux chèques-vacances.
Il a en effet considéré, à fort juste titre, que la restriction du bénéfice des chèques-vacances aux seuls agents publics en activité devait entraîner la consultation du comité interministériel consultatif de l’action sociale et de ses commissions. Constatant que « ces organes n’ont été ni informés ni mis à même de débattre des nouvelles orientations souhaitées pour la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle dans le cadre d’une réduction des crédits budgétaires, et particulièrement du recentrage du bénéfice de la prestation des chèques-vacances sur les seuls agents de l’État en activité », le Conseil d’État a annulé la circulaire en ce qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances.
La décision ne prévoit aucun aménagement de ses effets dans le temps et donc l’annulation de la circulaire entraîne l’anéantissement rétroactif du texte, en ce qu’il retire les chèques-vacances aux agents retraités, à compter de son édiction. En termes juridiques, cela signifie que la circulaire n’a jamais existé sur ce point et que c’est la précédente – celle du 22 décembre 2020 – qui est censée s’être appliquée et s’appliquer encore jusqu’à l’édiction d’une éventuelle nouvelle circulaire restrictive, si jamais la DGAFP voulait poursuivre dans cette voie.
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Ce midi une action de protestation contre le choix de la start up "ALAN" comme notre future mutuelle s'est tenue à Bercy, avec un rassemblement et une délégation reçue au Ministère.
La réponse du Tribunal Administratif suite au recours intenté par la MGEFI sera connue en fin de semaine au plus tard. Nous vous en tiendrons informés.
Solidaires Finances Publiques continuera de se battre pour qu'on propose aux personnels du Ministère une action sociale et une couverture santé les meilleures possibles.
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Lors du CSAL de ce matin, nous avons appris, suite à nos demandes répétées et de longue date, que le Directeur allait accorder 1/4 heure de crédit supplémentaire à tous les agents d'Argonne, NDV et Londres qui mangent à la cantine, sur présentation de justificatifs (tickets repas).
En ce qui concerne les ponts des 2, 9 et 30 mai, les collègues des sites dont les cantines seront fermées (Beuret, Sand, Moulin Vert, Paradis, Argonne, Meuniers, Tolbiac) bénéficieront également d’une 1/2 heure supplémentaire de crédit sur justificatifs.
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