Compte-rendu de l'audioconférence du 20 mai

entre les organisations syndicales et la Drfip 75

Quelques minutes avant le début de cette audioconférence , la direction a envoyé un message  à l'ensemble des agent.es pour rappeler que "conformément à l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP, l'autorisation d'absence exceptionnelle doit être positionnée, en priorité, sur le premier des "ponts naturels". Nous avons appris que la DG avait donné cette instruction à l'ensemble des n'°1 de la DGFIP sans en informer ni en  discuter avec les organisations syndicales nationales. Par ailleurs, pour nous "en priorité" ne veut pas dire "obligatoirement". Il était si simple afin que les agent.es ne soient pas trop pénalisés par l'ordonnance du 15 avril  de faire ce geste qui en temps normal ne pose pas de problème particulier. Décidément cette direction générale ne nous fera aucun cadeau  (aussi petit soit-il). Nous devons dès lors être déterminés à ne lui en faire aucun !Face à de telles décisions, une question se pose : Allons-nous encore nous laisser faire  longtemps ? Le temps du déconfinement de nos colères, et de l’expression collective de nos revendications doit donc aussi  être à l'ordre du jour.   

Informations sur les effectifs au 19 mai  : 

• Tous services de direction : 444 en présentiel et 302,5 en télétravail
• SIP: 463 en présentiel et 140 en télétravail (13,64 %) . Soit un taux de présentiel au 20 mai de 45,12 % (1026 agent.es travaillent en SIP)
• Brigades, CDIF, pôle topographique: 111 en présentiel et 296 en télétravail ,
• PRS, SDE: 90 en présentiel et 9 en télétravail
• PCE: 122 en présentiel et 62,5 en télétravail
• SIE: 439 en présentiel et 102 en télétravail (10,83%). Soit un taux de présentiel de 46,65 % (941 agent.es travaillent en SIE)
• Trésoreries: 40 en présentiel et 19 en télétravail 
• PCRP: 107 en présentiel et 37 en télétravail
• SPF: 59 en présentiel et 23 en télétravail
• Total des agent.es en présentiel : 1875 soit 42,20 %
• Total des agent.es en télétravail : 991 soit 22,30 %
• Nombre d'agent.es prioritaires : 779
• Nombre d'agent.es en Autorisation d'absence exceptionnelle : 1577 soit 35,49 %
• Nombre total d'agent.es de la DRFIP 75 : 4443
• Nombre de cas probables de Covid 19 au 20 mai  : 8 (nombre de collègues pas encore guéris)

Pour Solidaires Finances Publiques, le nombre de collègues en présentiel est bien trop important pour ne pas constituer un sérieux facteur de risque potentiel de nouvelles contaminations. 

 Concernant les cantines : L'Agraf examine en ce moment les conditions de  reprise de son activité mais à ce stade la direction n'en sait pas plus. Le système de remboursement de frais de repas  est donc maintenu. 

Concernant les masques : La direction  affirme disposer du stock nécessaire jusqu'au 29 mai. Un complément de livraison a été  reçu pour s’ assurer d’avoir suffisamment de masques pour fournir l’ensemble des collègues concerné.es par le dispositif de distribution (celles et ceux qui utilisent les transports en commun).  

Concernant l'ouverture au public des autres services :

Résumer l'échange avec la direction sur l'ouverture de nos services (hors SIP, Réaumur et Bénard) s’avère être un exercice plutôt simple : ouverture de tous nos services au public à partir du 15 juin. Sous quelles conditions?  Sous quelles modalités ? Mystère. Mais selon la direction, on a le temps de voir venir. Pour Solidaires Finances Publiques, le traitement de ces réouvertures des accueils au public n’est  pas à la mesure des enjeux et des défis sanitaires que nous impose toujours cette pandémie, de surcroit dans une territoire qui est maintenu en "zone rouge".

•  Pour Benard :  L'ouverture est prévue par la direction mardi 26 mai mais à ce jour  la direction n'arrive pas à joindre le propriétaire du site qui est fermé. 
• Pour Réaumur : Selon la direction, l'ouverture de l'accueil du 25 mai  a été étudiée avec les agent.es concerné.es et selon elle tout est fait  pour que cette réouverture se passe dans les meilleures conditions .L'accueil sera donc rouvert le 25 mai jusqu'à 15h30 au lieu de 16H.

Concernant les vigiles, à ce jour ces derniers sont positionnés comme chaque année pour la campagne IR, après le 12 juin  qu'en sera-t-il ? Mystère. 

SIP  

Campagne IR données chiffrées au 18 mai : 

• Télédéclarations intégrées : 270.000 déclarations en ligne intégrées. 
• Déclarations papiers : 14 000 déclarations saisies. 
• Nombre de E-contacts : 45891 d'e-contacts traités. Concernant le stock , il est de 7 291. 
• Traitement Gestpart : au 18 mai 7782 déclarations intégrées, 1057 déclaration à retraiter.
•  IFI : 738 demandes de traitées
• Division des particuliers : la division a traité 700  demandes.

Concernant l'ouverture au public sur RDV : A priori ,M Dufant a lu attentivement nos questions puisqu'il nous a fait remarquer  que son nom ne prenait qu'un seul « f » et qu'il a prétendu n’avoir jamais  affirmé devant les chefs de service que l'ouverture au public était "passée comme une lettre à la poste" auprès des organisations syndicales. En revanche, pour  répondre précisément  à nos questions visant à savoir comment les  usager.es pourront  se procurer un formulaire papier, comment les flux de l’accueil seront gérés entre les  usager.es avec RDV et celles et ceux  qui n’en auront pas sollicité préalablement ... : là nous avons dû de revenir plusieurs fois à la charge pour avoir une réponse précise ou presque ...Mais concernant les usager.es n'ayant pas accès à Internet, à une imprimante, et/ou ne nemaîtrisant pas bien la langue  et qui viendraient chercher des formulaires, la direction nous indique qu'un dépliant  pourra leur être transmis avec un numéro de téléphone à contacter. Les formulaires demandés leur seront ensuite envoyés par la poste.Devant une telle situation  nous sommes très inquiet.es  de la rupture d'égalité et d'accès à notre service public.

Concernant les masques pour les  usager.es : M. Procacci nous indique que rien n'obligeait au port du masque mais que le port du masque serait fortement conseillé et qu'un stock serait disponible pour les  usager.es n'en possédant pas .

 Concernant la campagne IFI :  La direction ne peut pas nous communiquer de chiffres aujourd'hui car elle ne les aurait pas. Mais selon les premières informations partielles à cette étape, la campagne serait calme.

Concernant le nettoyage des locaux : Aucune consigne ou instruction particulière  n'a été donnée par la direction pour un nettoyage spécifique  sur les zones d’accueil  mais elle  prétend que les accueils ont été  nettoyés régulièrement.

La direction reconnaît, après notre intervention, que sur certains services, certaines zones de travail n'ont pas été nettoyées depuis 2 mois mais que les prestataires connaissent des difficultés en terme de personnel. 

SIE :  

Concernant le Fonds de Solidarité: au 12 mai, il y a eu  76 839 de versements pour 107 millions sur Paris. 

Contrôle de deuxième niveau : il existe d'ores et déjà des contrôles au fil de l'eau . Concernant celui de deuxième niveau, la direction attend toujours la note de la Centrale.  

Contrôle fiscal : 

Suite à la note de la centrale , la direction va envoyer une note pour Paris qui  gardera évidemment les grandes lignes de la note de la Centrale. 

• CSP:  Possible à partir de juin , les objectifs sont mis de côté. 
• CFE : Pas d'intervention avant le 1er septembre. Cette date aura des répercussions sur les objectifs . A ce jour la direction n'a toutefois pas été plus précise sur le sujet  car elle  reste en attente de directives de la centrale.

 Les séances des commissions IDTCA et de conciliations :  La direction  se dit consciente du problème , c'est pour cette raison qu'elle voit actuellement avec la délégation dans quelles conditions les séances  pourraient se dans l'amphi de Saint-Sulpice. 

Gestion et suivi du personnel : 

Concernant l'ordonnance du 15 avril  relative au vol de nos congés / ARTT :  La direction nous informe qu'il n'y a eu aucune directive pour une application rapide et précipitée de la note en particulier concernant la deuxième période. La direction nous demande donc de lui faire remonter les cas particuliers.

En ce qui concerne le prorata et les arrondis pour les jours retirés en cas d'alternance entre ASA/présentiel et /ou télétravail, la direction n'a pas  donné de consignes ni de règles. Mais là encore  elle nous invite à lui faire remonter les situations qui poseraient problème. 

Concernant les jours  de report 2019:  Pas d'informations complémentaires

Concernant la banalisation de la journée et la fin des plages fixes : Ces deux modalités sont toujours d'actualité jusqu’à nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'à la publication d'une nouvelle note de la direction indiquant que ces deux  dispositifs prennent fin.

Concernant les congés d'été: Suite à notre question , le DRFIP nous informe qu'il n'a pas l'intention de restreindre les congés d'été mais que si on lui en donnait l'ordre de le faire, il le  ferait  Mais à ce jour, selon lui, cela n'est pas d'actualité.

Oraux des contrôleurs : La direction n'a pas de nouvelles concernant les dates.  

Une nouvelle  audioconférence aura lieu dans la semaine.