Le 3 septembre dernier s'est tenu un Groupe de Travail (GT) auquel à participé Solidaires Finances Publiques pour obtenir des informations précises sur un certain nombre de sujets et de porter notre propre ambition et nos propositions  pour la DGFiP.

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de ce GT qui nous paraît important avant le CTL  parisien exceptionnel du 10 septembre .

Bonne lecture.

C'est tenu le 3 septembre, un groupe de travail présenté par la Direction Générale comme un point de rendez-vous important pour débattre de deux chantiers qui vont indéniablement bousculer le paysage de la DGFiP et les conditions de travail des agent.es, à savoir le NRP et la démétropolisation. Si le premier est une décision administrative qui vise à adapter notre réseau, nos missions aux moyens alloués par la commande budgétaire, le second répond à une commande politique exprimée l'année dernière par le 1er ministre et largement reprise et portée par son Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin alors qu'il était encore en fonction.

Avant d'entrer plus en détail dans le contenu des échanges avec la « cheffe » de ces deux chantiers, signalons un fait quelque peu troublant. Alors que nous passions du clair obscur de la salle de réunion à l'air libre (bien que masqués), le Directeur général s'empressait d'envoyer un communiqué composé de toute pièce bien en amont de la réunion et axé exclusivement sur la de-metropolisation.

Curieuse stratégie de communication et curieuse volonté de parler à toutes et tous d'un chantier qui, si l'on en croit les affirmations de la DG ne concernerait que 3 % du personnel de la DGFiP soit 2 500 agent.es pour être précis. Mais pourquoi, laisser dans les ténèbres de la communication tous les autres agent·es qui seront en bien plus grand nombre touché·es par la mise en œuvre du Nouveau Réseau de proximité ? Ce chantier est-il si lisible et correctement appréhendé nationalement et localement par les personnels ? Il est évident que non et le caractère évasif des réponses obtenues à ce GT sur les deux chantiers et notamment sur le NRP démontre que beaucoup de flou entoure ces questions. Sans plagier une fois de plus une ancienne ministre, aujourd'hui maire d'une métropole : « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup » !

Et les loups de la DGFiP nous commençons à ne plus les supporter car ils dévorent nos droits et nos repères, ils saccagent les missions et la qualité du service public, ils pulvérisent les espoirs de promotions, de mobilités.

Un GT qui ne lève pas vraiment le voile sur le flou ambiant !

Ce GT était qualifié par la DG de « groupe de travail de concertation ». Solidaires Finances Publiques l'a donc abordé avec la volonté d'obtenir des informations précises sur un certain nombre de sujets et de porter notre propre ambition et nos propositions de pour la DGFiP. Sur siège, les réponses apportées par la DG ne nous ont pas vraiment éclairées. Sur les marges de manœuvre et la prise en compte de nos observations et revendications, l'administration nous dit  qu'il faut attendre la fin du cycle de discussions pour y voir plus clair. Ce qui ne nous rassure nullement et nous conforte dans nos craintes.

S'agissant du NRP, l'administration a fait le point sur la situation.

Ce NRP se traduit, selon l’administration, par un accueil de proximité renforcée avec la mise en place des Établissements France Service (EFS) au travers de la signature de chartes et de conventions avec les collectivités locales. Cela se traduirait par une augmentation de 30 % de présence supplémentaire sur le territoire. Pour arriver à ce chiffre étonnant, l’administration intègre des accueils « virtuels » dans lesquels la DGFIP ne sera pas physiquement présente. Ces EFS ont pour objet de proposer un bouquet de services divers, validé par le niveau ministériel. Solidaires Finances Publiques est revenu sur le sujet de l’accueil en dénonçant le fait qu'il est assez incongru de voir se développer ces EFS au coût non négligeable pour les collectivités locales alors que dans le même temps les horaires d’ouverture des services de la DGFiP se contractent et qu'un peu partout sur le territoire nos services de proximité ferment. Pour Solidaires Finances Publiques des alternatives existent ! Ne serait-il pas plus pertinent de s'appuyer sur les réseaux DGFiP existant en renforçant ces services dits fragiles, au vu de leur taille par l'arrivée de nouvelles missions et de personnels ? Ceci ne réglerait-il pas en partie l’attractivité de ces postes qui sont en sursis? Ne faudrait-il pas, offrir aux collectivités locales une véritable offre de service à destination des particuliers, des TPE, etc.. en mettant en place des présences/permanences ponctuelles d'un agent de la DGFiP ? Ne faudrait-il pas redonner au comptable DGFiP une véritable identité de proximité technique auprès des décideurs locaux ?

Solidaires Finances Publiques est également revenu sur le contenu des chartes qui selon notre analyse n'engage pas la DGFiP dans le temps. Nous restons convaincus au regard de l'histoire récente que ces EFS risquent forte d'avoir une durée de vie administrative éphémère. Pour l'administration les chartes fixent les conditions d'exercice de l’accueil de proximité. La signature de celles-ci suffit à garantir l'engagement porté par la DGFiP , au même titre que ceux résultant du contrat d'objectifs et de moyens. Le cadre d'implication de la DGFiP au sein des EFS prévoit une déclinaison en deux niveaux : une participation avec la présence d'un agent exerçant des missions de la DGFiP, (quelle durée, quelle fréquence, avec quels moyens…?) une affectation d'un agent DGFiP assurant le rôle d'animateur de l'EFS et chargé de coordonner le bouquet de services dont celui de la DGFiP. La DG confirme que dans les 2 cas l'agent.e sera rattaché administrativement à la DGFiP par une affectation opérationnelle à l'EFS et aura une lettre de mission de la part de sa direction. (voir fiche RH du 28/01/2020 sur Ulysse ). Il est bien entendu que tout ceci se fait sans annonce de créations d'emplois mais aussi sans que nous ayons la certitude que tous les agent.es qui porteront une casquette DGFiP dans le cadre des EFS seront des agent.es titulaires. Sur toutes ces questions, le flou demeure ! Cette présence se fera donc au détriment des services de gestion existant déjà lourdement ponctionnés par les suppressions d’emplois.

Le 2eme pan du NRP est le service de conseil aux collectivités locales avec la mise en place des conseillers auprès des décideurs locaux (CDL) et des services de gestion comptable (SGC). Selon l’administration les CDL seraient des fonctions attractives, prisées par les agent·es . A terme, 1400 devraient être déployés.

Sur cet aspect du chantier, soulignons que lors du CTR de sortie de confinement Solidaires Finances Publiques avait démontré que le réseau des trésoreries mixtes et des trésoreries avaient su faire face aux enjeux de la crise. La technicité des agent·es exerçant les missions était de fait un atout. Malgré la preuve par l'exemple la DG reste enfermée dans une grille d'analyse qui ne voit dans le réseau des trésoreries que des faiblesses tant en termes de mission, de structure que de RH. Et pourtant les faiblesses qu'elle pointe souvent à tort, ne sont-elles pas le fruit de choix administratifs qui ont asphyxiés nombre de services ? Cette fois encore, après avoir savonné la planche « mission » et « structure » faute d'emplois suffisants, d'accompagnement et de soutien, de mesures d'attractivité et de reconnaissance envers les personnels dédiés, la DG dénonce le fait qu'elle soit glissante ! Mais à qui la faute ? Sûrement pas aux agent.es, ! Sûrement pas aux élus locaux ! Sûrement pas aux usager·es !

La DG a également voulu être rassurante sur la création d'antennes en lien avec les réorganisations, mais rien dans son projet ne permet d'affirmer que celles-ci auront une existence qui perdurera au-delà de l'évaporation naturelle des emplois existants au moment de la création de l'antenne. Il en est de même sur les incidences RH et à cette heure, malgré les quelques réponses apportées par la DG, rien ne permet d'affirmer que les règles de gestion et d'accompagnement des agents seront de nature à compenser les préjudices subis. Sur ces points, la bataille est tout aussi nécessaire que sur l'avenir des missions et des emplois !

Au final sur ce sujet de la NRP, on note que la DG feint d’être persuadée qu'elle mène une œuvre d'intérêt général et qu'elle est adoubée par les agent.es et les élus. C'est oublier un peu vite et avec beaucoup de mépris au passage, le nombre impressionnant de délibérations de conseils municipaux dénonçant la paupérisation du réseau DGFiP (toutes missions confondues), les attentes d'un nombre important d'usager.es de voir des services de proximité en capacité de les recevoir, de les renseigner, sans être obligé de se débattre sur la toile de l'e-administration, les revendications des personnels en matière d'emplois, de condition de travail, d'amélioration des moyens leur permettant de mener à bien et correctement leurs missions de service public.

Le second point à l'ordre du jour de ce GT était la démétropolisation.

Cette réforme s'inscrit pleinement dans une réorganisation totale de l'administration et répond pleinement à une commande politique même si nous sommes les témoins d'une déclinaison qui dévie fortement du sens initial. En effet, les passeurs d'ordre étaient E. Philippe, 1er ministre et G.Darmain alors Ministre de l'Action et  des comptes publics. Le 1er affichait l'idée de réformer notamment les administrations centrales et de construire un projet de démétropolisation permettant de ramener de l'attractivité publique dans des territoires ruraux et de rapprocher les services publics des usagers. Le second avait annoncé que les services de Berçy de Paris participeraient à redynamisation des territoires en les délocalisant dans des villes moyennes. Cette approche gouvernementale devant répondre à la revendication du mouvement des Gilets jaunes.

Ainsi, sur la base de la lettre de cadrage du 1er ministre E Philippe il est prévu que 6000 emplois de fonctionnaire participent au mouvement de la ville vers la campagne. Sur ces 6000, la moitié relève du ministère de l’Action et des comptes publics dont 2500 pour la seule DGFiP soit environ 40 % du total! D'après les échos de la DG, l'effort DGFiP toucherait 1 500 agent·es des services d’Île-de-France et 1 000 agent·es de métropoles régionales (environ 10 grandes villes). Depuis cette annonce politique peu d'informations sont sorties à l'exception de la mise en place de d'un comité interministériel qui a et va continuer d’examiner les candidatures des villes accueillant des services démétropolisés. A ce jour 50 villes ont été retenues et toutes ont confirmé leur candidature suite aux élections municipales de juin 2020 liste des villes retenues.

Quant-est-il alors des services concernés ?

Il a fallu batailler lors de ce GT pour avoir des précisions et un peu de lisibilité sur la cartographie des services démétropolisés. L’administration entendait en effet renvoyer aux GT métiers la présentation des services concernés. Paradoxalement, alors que la feuille de route gouvernementale semblait assez claire sur la volonté de rendre des services centraux moins Parisiens, il apparaît désormais que la haute administration a décidé de porter son regard sur le seul réseau déconcentré et nullement sur les services centraux. Avec dextérité, la DGFiP a donc digéré l'objectif assigné par le gouvernement en répondant certes à la commande volumétrique (2500 agent.es) mais en ajustant à sa façon la commande fonctionnelle. Ainsi, la Direction Générale entend contribuer à cet objectif global en donnant naissance à de nouveaux services architecturés sur le modèle des pôles nationaux de soutien au réseau (PNSR) et déclinés par mission. Les missions ciblées relèvent actuellement exclusivement des DRFiP et des DDFiP. Pour illustrer son projet, et à notre demande, l'administration a donné l'exemple de la fiscalité des entreprises notamment les Services des impôts des entreprises (SIE). Pour la DG, ces services sont globalement noyés sous la charge de travail. Ainsi, il faut venir à leur aide. Pour les secourir, le Directeur Général a donc son plan de sauvetage , consistant à rattacher les SIE à un pôle national de soutien dédié. Ce PNSR apporterait aux SIE l'expertise nécessaire sur des sujets spécifiques (recouvrement forcé, taxes douanières sur les grands impôts). Un autre dispositif viendrait également en appui, par la création de centre de contact dédiés à l’accueil téléphonique des professionnels et à certains actes de gestion. Par ailleurs des services seraient créés en province, pour assurer spécifiquement, à distance, des missions relevant aujourd’hui des SIE des métropoles. La démétropolisation ne consistera donc pas seulement au transfert de certains services mais également de missions entières et donc d’emplois de structures maintenues dans les métropoles.

Bien évidemment ces nouveaux services seront crées à partir de transferts d'emplois de services de métropole. Nous sommes donc bien dans le principe déroutant de « déshabiller Paul pour habiller Jacques » ! Pour Solidaires Finances Publiques, cette approche n'est nullement gagnante, ni pour les agent.es, ni pour les missions, ni pour les usager·es ! Alors faudra-il boire beaucoup de « malibu » pour que toutes et tous soyons en alerte ? Espérons que très vite, une vague revendicative, partagée par toutes et tous nous permettent de balayer ce rivage désastreux !

Ensemble, défendons les missions et leurs conditions d'exercice ! N'oublions pas que les missions justifient l'existence de l'administration et les moyens humains et matériels alloués. Refusons ensemble, aujourd'hui encore, que ces missions soient mises en danger par des projets technocratiques et uniquement justifiés par des considérations budgétaires. Agissons ensemble pour défendre et reconstruire nos chaînes de travail et faire en sorte que travailler demain à la DGFiP face sens, aussi bien pour nous et pour celles et ceux qui vont nous rejoindre, au service du public !