Lors du CSAL du 19/07/2023, la DRFIP nous a présenté son projet d’affecter au choix les vérificateurs et vérificatrices au sein des brigades dites « fraudes complexes » (4e BDV Centre et 9e BDV Nord) à compter du 1er septembre 2023.
Étonnés que la DRFIP puisse à ce point déroger aux règles d’affectation locale, et à la première d’entre elles, à savoir la règle de l'ancienneté, nous avons interpellé la DG via notre organisation syndicale nationale.
Et voilà la réponse que nous venons d’obtenir :
« Vous avez alerté le bureau AMC A/A+ (Affectation, Mobilité et Carrière des A+/A) de l'intention de la DRFIP de Paris de procéder localement à des recrutements au choix de vérificateurs au sein de brigades de vérification. Je vous remercie pour cette information et vous confirme que la possibilité de réaliser de tels recrutements au choix n'est pas autorisée. Nous venons de rappeler cette règle à la DRFiP de Paris. »
Retrouvez toutes les informations sur la spécialisation des brigades et le bilan et les orientations du contrôle fiscal dans notre compte-rendu de CSAL.
