La campagne 2020 de télétravail vient de s'achever avec pas mal de retard.
Les collègues dont le dossier a été rejeté ont du recevoir une notification leur signifiant le refus. A réception de celui-ci , trois possibilités de recours s'ouvrent pour celles et ceux d'entre vous qui se trouvent dans cette situation:
- Il est prévu tout d'abord un recours hierarchique auprès du DRFIP Paris (recours à formuler sur papier libre).
- Ensuite vous pouve saisir la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) qui devra être convoqué par la direction afin de statuer sur la demande de l'agent.e
- Enfin la saisine du Tribunal Administratif est évidemment possible.
Le décret de novembre 2019 qui précise les modalités de recours ne prévoit pas de délai de saisine de la Comission administrative Paritaire locale cependant il est préférable de le faire dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus.
Pour tous renseignements et aide dans les procédures n'hésitez pas à contacter les élu.es de Solidaires Finances Publiques Paris :
Sylvie Cransac (élue en CAPL pour les cadres A) : 01 40 46 65 44
Jean-Marc Gayraud (élu en CAPL pour les cadres B) : 06 83 17 34 36
Sandrine Rosset (élue en CAPL pour les cadres C) : 06 50 88 31 09.
