PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024 : LA SANTÉ DE LA POPULATION  TOUJOURS PLUS EN DANGER !

Malgré de beaux discours gouvernementaux sur la préservation de notre système de protection sociale ou la
prévention, le PLFSS 2024 se place dans la logique de ses prédécesseurs.

L’austérité et le flicage des arrêts maladie en sont les deux principaux éléments.

Un financement insuffisant
Le déficit prévu en 2023 est de 8,8 milliards d’euros, en 2024 11,2 milliards d’euros, 17,5 milliards d’euros
en 2027. Si les dotations attribuées aux différentes branches (maladie, vieillesse, AT-MT, dépendance, famille)
sont revalorisées, elles le sont à un niveau inférieur à l’inflation ou quand c’est au même niveau, cela
intègre les mesures type Ségur de la santé.
Pour la branche maladie, l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) est augmenté de
3,5 % pour les soins de ville et de 3,2 % pour l’hôpital.
Le gouvernement tablant sur une inflation à 2,5 % pour 2024, alors que l’inflation sur un an est déjà de 5 % !
Même la Fédération hospitalière de France réclame un ONDAM à 4,5 %. Cela représente 3,5 milliards d’euros
de réduction des dépenses, hors crise COVID.

Résultat de ce budget très insuffisant, une nouvelle dégradation de l’hôpital public. .

Haro sur les arrêts-maladie !
Concernant les indemnités journalières, il est prévu un contrôle renforcé sur les arrêts de travail. Il est notamment prévu que l’avis d’un médecin contrôleur de l’employeur puisse permettre de suspendre le versement des indemnités journalières. C’est une mesure à condamner. Comme l’est l’article 39 qui rétablit le caractère dual de l’indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles (ou rente AT/MP)
et contredit au passage la jurisprudence récente de la Cour de Cassation qui ouvre à l’inverse la possibilité
d’une meilleure indemnisation en cas notamment de faute inexcusable de l’employeur.

Le gouvernement prépare d’autres mauvais coups et réfléchit à d’autres mesures (qui ne sont pas dans le PLFSS) comme renforcer le délai de carence (l’allonger ?, interdire sa prise en charge par l’employeur ou la prévoyance ?).

Des mesures positives à la marge

Quelques mesures positives ont été prises dans le domaine de la prévention comme la prise en charge de la
vaccination papillomavirus, la prise en charge à 100 %  des préservatifs pour les jeunes ou la précarité menstruelle.
La mise en place de la permanence des soins dentaires va aussi dans le bon sens. Mais ces mesures
restent marginales au regard des attaques portées dans le PLFSS.
Le PLFSS 2024 poursuit donc la logique libérale austéritaire dans laquelle est lancée le gouvernement
Macron. Au détriment des besoins et de la santé de la population. Il lui faudra bien un 49.3 pour faire passer
la pilule.

Pour sortir de la logique austéritaire qui résulte des cadeaux faits au patronat qui creusent artificiellement
les déficits de la sécurité sociale,Solidaires revendique l’arrêt des exonérations de cotisations sociales patronales (72 milliards d’euros) et la mise en place d’une cotisation sociale sur les dividendes affectée aux caisses de
sécurité sociale.

Enfin, il faut en finir avec l’austérité imposée par le gouvernement au travers de l’étatisation de la sécurité sociale. La gestion de la sécurité sociale doit revenir dans les mainsdes intéressé·es, – salarié·es élu·es et population
– avec un vrai pouvoir de décision.

Et pour un système de soins répondant aux besoins de la population et une véritable protection sociale,

Solidaires appelle à se mobiliser massivement et à participer aux mobilisations

du Tour de France de la Santé.