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Compte rendu intersyndical de la conférence téléphonique
du 14 MAI 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, jeudi 14 mai à 10h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

La Direction a fait un point sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA) mis en place avec le début du déconfinement le 11 mai 2020.

Le PRA

Dans le cadre de cette reprise, l'Assistant de Prévention (AP) et l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ont validé les plans des bureaux des collègues présents, fournis par les chefs de services afin de vérifier les conditions de sécurité (distanciations).
Une attention particulière a été faite sur les flux et les lieux de regroupements de collègues (comme les photocopieuses).

L'AP s'est déplacé dans plusieurs services.

La direction nous a communiqué les pourcentages des agents présents depuis le 11 mai (40%) et de ceux en télétravail (15%), soit un total de 55 à 60 %, selon les jours.

Ce chiffre est de 66 % au niveau national.

Pour mémoire, au 23 avril dans le cadre du PCA, ces pourcentages étaient de 13 % en présentiel et 26 % en télétravail.

Nous rappelons que le télétravail doit toujours être privilégié dans le PRA.

La reprise progressive prônée par le PRA ne semble pas être de mise.

L'Intersyndicale a rapporté l'inquiétude des collègues des SPF de Rouen et du Havre qui ont vu arriver de nombreux collègues dans les services, générant un stress certain.

La Direction a indiqué que cela tenait aux métiers eux-mêmes.

Pour l'intersyndicale, la solution peut être dans la rotation des agents et dans l'application successive des 3 priorités décrites dans le PRA, en termes de missions.

La Direction locale a indiqué qu'elle ira dans ce service dès la semaine prochaine

Pour le Service du Courrier à Rouen, la Direction a rappelé les plages horaires imposées aux services pour récupérer leurs courriers.

La Direction va récupérer environ 40 micro-ordinateurs qui pourront être déployés auprès de collègues qui sont en présentiel.

La Direction visitera plusieurs services pour voir les conditions d'installation et les solutions envisageables, dont un dès demain matin.

Pour le prochain CHS-CT, la DRFIP rédigera une note de présentation pour les membres du CHSCT-76 qui se réuniront par téléphone le mardi 19 mai.

Les masques :

16 000 masques chirurgicaux ont été distribués à ce jour. La Direction en conservant un petit stock. Une commande, via la Préfecture, pourrait se faire pour des masques alternatifs. La DL n'a pas d'autres informations.

Le port du masque (non obligatoire) est réservé aux situations de contacts avec d'autres usagers. Mais un collègue inquiet qui en demanderait devrait en être doté.

Le Chef de service doit veiller au renouvellement des Equipements Individuelles de Protection.

Il nous a également été répondu que le masque indispensable dans les transports en commun était à la charge de l'agent.

L'Intersyndicale est intervenue pour indiquer que quelques services de Direction et de la Recettes des Finances (fermé pendant la période de confinement) n'avaient pas de gel hydroalcooliques.

La Direction s'est engagée à y pourvoir

Plexiglas : Les 20 reçus ont une dimension de 65 cm sur 90 et non fixables (collés en double face). La DRFIP a aussi reçu 97 plexiglas du SDNC dont nous aurons très certainement l'occasion d'en parler prochainement….

60 autres commandés sont toujours en attente.

L'accueil sur rendez-vous.

Précisant l'article du Paris-Normandie indiquant une ré-ouverture de nos services, La DL a indiqué qu'il ne s'agissait que de l'accueil sur Rendez-Vous sauf cas complexes et seulement sur rendez-vous.

L'Intersyndicale a indiqué que cela devait rester exceptionnel et a demandé un affichage clair à l'entré des CFP CFP.

Des stylos supplémentaires seront donnés aux services d'accueil pour permettre aux usagers de remplir et signer les documents en cas de besoin.

Questions diverses :

Travaux de rénovation de la cité à Rouen : Une réunion entre la Direction et la société attributaire du marché aura lieu mardi 19 mai. Le calendrier des travaux -qui ont été interrompus pendant la crise- sera décalé dans le temps.

Des conséquences sont à prévoir en matière de stationnements pour nos collègues...

Restauration collective : A Rouen, un projet de plateaux repas sera proposé aux agents à compter du 26 mai sur réservation la veille.

Les salles de restauration resteront fermées, les contraintes de nettoyage s'avérant trop lourdes à appliquer.

La DL va diffuser prochainement un message à tous les agents précisant les modalités d'organisation de cette ré-ouverture.

A noter qu'avec la ré-ouverture, le remboursement des frais de repas ne sera plus possible.

La Direction fera en sorte que le restaurant du Havre puisse reprendre une activité aux mêmes dates.

Deux cas de suspicion de COVID 19 nous ont été rapportés, aux Domaines à Rouen et à la trésorerie du Havre Municipale.

La DL locale en attente des résultats des tests a mis les agents en quatorzaine.

Les congés : Jusqu'à la date du 10 juillet, les congés posés volontairement par les agents s'imputeront sur les 5 jours « pris » d'office  par la Direction selon l'ordonnance sur les congés.

A Noter : les recours posés par les OS nationales devant le Conseil d'Etat ont été rejetés.

Nous avons posé la question de la fourniture d'un arrêt de travail pour les agents fragiles.

La question sera remontée au niveau national.

Pour l'instant, les courriers des médecins de prévention basés sur les justificatifs présentés par les agents suffisent, pour justifier l'autorisation d'absence de l'agent, auprès de l'employeur.

Pour finir, l'Intersyndicale a demandé le nombre de consultation effectuées par les médecins de prévention dans le cadre du COVID. La DL nous a indiqué ne pas avoir ce chiffre. Nous poserons

Compte rendu Intersyndicale de la conférence téléphonique du 6 mai 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, mercredi 6 mai à 14h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

La Direction a fait un point sur : - Le Plan de Reprise d'Activité (PRA)

- La note sur les congés

- Les mouvements de mutations

1. Le PRA

Il sera progressif et évolutif en fonction de l'évolution des missions. Et surtout en privilègiant la sécurité des agents, avec une distanciation suffisante entre les agents.

La Direction locale a demandé aux chefs de services leurs besoins en produits sanitaires. Et d'autres besoins dans le cadre du PRA.

Les 20 hygiaphones reçus vont être installés prochainement, plutôt sur les grands sites et les banques d'accueil. Les 80 autres sont toujours en commande.

L'Assistant de Prévention, l'Inspecteur Sécurité Santé au Travail, ainsi que le chargé de sécurité travaillent avec les chefs de services pour respecter la distanciation lors de cette reprise d'activité, ainsi que l'installation des hygiaphones.

Les plans réalisés par les chefs de services doivent remonter cette semaine à la DL.

Concernant les masques, la DL indique avoir un stock (9000).

L'intersyndicale est intervenue pour la distribution de masques, comme indiqué lors de notre précédente audio-conférence. Notamment pour les collègues utilisant les transports en commun, avec l'annonce du gouvernement de l'obligation d'en porter.

La DL a répondu qu'un décret (encore) était en projet pour définir qui devait fournir le masque (l'employeur, la société de transports, l'usager, ….).

A quelle date sortira ce décret, alors que la PRA débute à partir du 11 mai.

L'intersyndicale a demandé à la DL de fournir des masques sur les stocks aux collègues qui en feraient la demande.

Réponse de la DL : on fera ce qu'on nous dit de faire. Une réunion a lieu ce soir pour faire une répartition complémentaire.

D'autant que maintenant l'approvisionnement en masques se fait sous le couvert du préfet.

Dans le cadre du PRA, la DL est partie sur la base des cas des agents en ASA non empêchés non prioritaires, des agents empêchés mais en PCA et les agents en agents pour raison de santé.

Les agents en présentiel restent en présentiel. La rotation peut se poursuivre uniquement si la distanciation entre collègues n'est pas possible.

Le retour, progressif, dans les services concernera principalement les collègues non empêchés sur des missions non prioritaires, tout en respectant la règle de distanciation sociale au bureau (l'agent doit avoir un périmètre de 4 m²). Sinon, la rotation doit se poursuivre.

Les télétravailleurs restent en télétravail, avec le retour éventuel d'une demi-journée dans la semaine.

La DL locale clairement indiquée aux chefs de services que la reprise serait progressive.

Les collègues en ASA, seront contactés par leur chef de service avant toute reprise .

Sinon, les collègues restent en ASA.

Les collègues en ASA pour garde d'enfants, ils devront fournir un justificatif (non ré-ouverture de l'école, écoles sur des jours alternés, cas particuliers, …). Ce justificatif n'est pas à fournir dès le 11 mai 2020.

Les parents qui ont choisi de ne pas remettre les enfants en classe, ils seront en ASA jusqu'au 29 mai. A compter du mardi 2 juin, ils devront prendre des congés.

L'Intersyndicale a demandé ce qu'il en était de la restauration collective. Le sujet est actuellement en réflexion. Rien n'est encore décidé.

Tant que les restaurants administratifs sont fermés, les collègues bénéficient d'un remboursement.

Concernant les déplacements et pour éviter d'utiliser les transports en commun, il est prévu un aménagement des horaires aux heures de pointes.

Si des contraintes empêchent un collègue de faire le temps de travail prévu, le chef de service créditera le temps correspondant.

Dans le même temps, les agents qui ont été écrêtés : le chef de service remet les heures écrêtés.

2. Les congés.

L'intersyndicale a renouvelé vivement son opposition à l'ordonnance du 15 avril sur les congés.

Elle a demandé le positionnement de la DL concernant les télétravailleurs.

La DL nous a répondu que les RH fiabilisaient la base Sirhius, une note a été envoyée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans l'application.

C'est le chef de service qui déterminera en fonction de « faisceaux d'indices », si l'agent était ou non en télétravail, car la note parle des agents qui ont été alternativement télétravailleurs ou en ASA. Et cela servira de base pour supprimer des jours RTT ou de congés !!!!!

La DL nous a indiqué qu'elle aurait une attitude bienveillante sur les dossiers qui lui remonteraient.

3. Les mouvements de mutations.

La DL locale attend le déploiement de la nouvelle application (ALOA devrait être déployée à compter du 9 juin) pour lancer la campagne de mutation locale.

Vu les délais, la campagne locale sera raccourcie. Les collègues auront donc peu de temps. La DL n'a pas pu nous donner la date de lancement de la campagne.

Pour finir, la DL nous a fait un point sur :

- les travaux de la Cité à Rouen : un message sera fait aux agents prochainement dans le cadre des travaux en cours.

- Les contrôleurs stagiaires devraient arriver le 18 mai, mais sans plus d'information que cela. Pour info, les OS nationales ont demandé que ces arrivées soient repoussées.

  • Sur la traçabilité demandée aux chefs de service, la DL indique qu'il n'y a pas eu de retour après leur saisine de la délégation.
  • Donc., affaire à suivre

Compte rendu intersyndical de la conférence téléphonique du 30 avril 2020 avec la Direction locale


La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, jeudi 30 avril à 10h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

Nous sommes intervenus pour indiquer que les annonces de début de déconfinement inquiétaient beaucoup les collègues, alors que l'échéance du 11 mai approche.

La Direction a indiqué ne pas avoir d'éléments à ce stade sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA).

Il reste de nombreux points d'incertitudes :

- ouverture ou non des écoles,

- garde ou non des enfants,

- problématique des transports en commun,

- équipements de protection suffisants...

Ces points seront vus lors de la prochaine audio-conférence de la semaine prochaine, dont la date n'a toutefois pas été fixée.

La note sur les congés, prévue par l'ordonnance contestée du 15 avril, n'est toujours pas sortie.

Nous avons demandé des informations sur le report des congés de 2019 en 2020. Pas de nouvelles à ce jour.

Concerrnant la campagne IR, le nombre de télédéclarants est en hausse, avec beaucoup d'appels téléphoniques. Des agents des services de vérifications et le PCRP aident les SIP dans cette campagne.

Les prestations de nettoyage complémentaire ont commencé, en priorité dans les SIP puis sur l'ensemble des sites, en fonction des opérateurs locaux.

La Direction a pu se ré-approvisionner en gels hydro-alcooliques, en lingettes, en essuie-tout et en spray virucides, même s'il est encore difficile de trouver des lingettes.

Les chefs de services ont été invités à mettre des lingettes à proximité des lieux communs, comme notamment les photocopieurs.

La Direction a fait un recensement auprès des chefs de SIP pour connaître leurs besoins en ordinateurs, téléphones portables et casques audio.

Suite à ce recensement, des agents vont pouvoir utiliser des ordinateurs fixes chez eux, l'ESI préparant les micro-ordinateurs. La demande de téléphones portables sera honorée (13 sont arrivés cette semaine) et une commande a été lancée pour 15 casques audio.

L'installation des hygiaphones se fera en fonction du Plan de Reprise d'Activité. La commande est toujours en cours. Les hygiaphones pourront être installés dans les bureaux d'accueil ou alors dans les services lorsque les mesures de distanciation ne pourront être respectées...

Nous avons renouvelé notre demande de dotations de masques. La Direction a indiqué qu'elle réfléchissait sur une commande de masques alternatifs homologués (en tissu et lavables) sur la base de 4 masques par agents. Elle a contacté 5 fournisseurs.

Les médecins de prévention ont été contactés pour donner un avis sur ces masques.

Ils attendent les préconisations nationales.

Nous avons clairement indiqué qu' il était hors de question d'un retour des collègues le 11 mai sans les Equipements de Protection Individuelle.

Un CHS-CT ministériel s'est tenue le 29 avril.

Vous en trouverez en PJ la Délibération interfédérale de nos organisations syndicales.

Pour la Seine-Maritime, le prochain CHS-CT devrait se tenir le 5 juin prochain en présentiel.

Concernant la retenue non faite de la part salariale pour la carte Apétiz, les modalités de prélèvement seront fixées dans le cadre d'un protocole national à venir.

En ce 30 avril, il faut reconnaître que de très nombreuses questions restent sans réponses, alors qu'un début de déconfinement a été annoncé pour le 11 mai.

Nous espérons revenir vers vous rapidement.

Info de dernière minute :

Nous avons été alertés ce jour d'une enquête demandée par la Direction, de traçabilité des opérations effectuées par les agents.

L'intersyndicale ne comprend pas l'objet de cette demande, qui en plus d'être chronophage, n'entre pas dans le cadre du PCA.

Compte rendu de la conférence téléphonique du 24 avril 2020 avec la Direction locale

La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 24 avril à 10h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

La campagne IR a commencé lundi. La Direction locale nous a indiqué que le taux d’agents en présentiel était de 28 %.

La Direction a organisé une audience conférence avec les chefs de SIP hier pour faire un point sur le début de la campagne.

Concernant le nettoyage des locaux :

La Direction a indiqué qu’elle commençait à trouver à nouveau des lingettes.

Les chefs de services ont aussi la possibilité d’utiliser la carte achat pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI).

La fiche de nettoyage des locaux a aussi été transmise aux chefs de service.

Le renforcement de la prestation ménage est effective cette semaine. Elle consiste en un nettoyage pendant la pause méridienne et comprend le nettoyage des espaces de convivialité.

Nous avons fait remonter une difficulté de nettoyage sur le site de Eu. La Direction s’emploie à résoudre le problème.

Concernant les équipements à destination des SIP :

Un tableau de recensement a été demandé par la Direction aux chefs de services pour lundi afin de connaître le besoin des services en terme d’ordinateurs, de téléphones portables et de casques audio.

20 ordinateurs ont été rendus par d’autres télétravailleurs

30 ordinateurs portables qui appartenaient aux stagiaires de l’ENFiP et 30 ordinateurs portables neufs vont être distribués, afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs.

De plus quelques unités centrales vont leur être fournis

Des agents du PCRP et des brigades interviennent en renfort téléphonique et e-contacts dans le cadre de la campagne IR.

Concernant les hygiaphones, la Direction locale va déployer 20 hygiaphones reçus et en a commandé 80 supplémentaires.

Il reste, toutefois la problématique des hygiaphones quand les agents reçoivent debout les usagers aux banques d'accueil.S'agissant d'une éventuelle reprise le lundi 11 mai, nous sommes intervenus pour indiquer, à l'instar de nos organisations nationales qu’il était hors de question de recevoir des usagers sans les EPI nécessaires.

Le traitement du courrier se fait à J+1, idem pour les 2042.

Sur les SIP de Rouen, ce travail sera effectué par des agents volontaires et ils seront dotés de gants, de gel et de masques.

Actuellement, il n’y a plus que 3 agents infectés par le COVID 19 ou suspectés.

Dans tous les cas, les Médecins de Prévention et les chefs de service accompagnent les agents avant leur retour dans les services , pour rassurer les collectifs de travail.

Pour les collègues de retour au travail après avoir été infectés, les médecins recommandent le port du masque. Nous avons de nouveau dénoncé l'ordonnance relative aux congés et ARTT imposés, et indiqué qu’il n’était pas question de limiter la possibilité de congés en juillet / août après avoir été confinés plusieurs mois.

La Direction nous a indiqué qu’il était encore trop tôt pour aborder ces sujets et qu’elle attendait la note d’application de l’ordonnance.