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Devant la situation exceptionnelle que nous traversons et le flou général au sein de notre DDFIP 77, Solidaires Finances Publiques s’est adressée ce jour au Directeur afin de lui demander une communication des consignes claires et uniformes sur le département, nous avons également soulevé d'autres points tel que les déplacements, le télétravail, la sécurité des agent·es, la restauration…
Vous trouverez ci-dessous le courriel adressé au Directeur.
Monsieur Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Suite aux annonces de notre Président de la République du lundi 16 mars 2020, au courriel de notre Directeur Général, mais aussi au courriel de Solidaires Finances Publiques 77 et au CHSCT en audioconférence de ce jour, nous tenons à ce que des consignes claires soient déclinées : étant précisé que le cadre général est bien le confinement, que les déplacements doivent rester exceptionnelles dans le cadre des missions vitales décidées par la DGFiP.
Au niveau local quelles sont les missions essentielles et agent·es devant être présent·es ?
Nous avons constaté ce jour des dysfonctionnements entre les services au niveau des présences des effectifs notamment. Nous souhaitons une uniformité de traitement sur l’ensemble de la DDFiP 77.
Concernant les déplacements des agent·es devant se rendre sur leur lieu de travail, nous tenons à nous assurer que chacun-e ait en sa possession dès aujourd’hui l'attestation employeur signée par son autorité hiérarchique.
Par ailleurs l’ensemble des agent·es devant être présent·es doivent bénéficier de l’ensemble des dispositifs de sécurité sanitaire permettant la protection de chacun·e.
En prévision des roulements des effectifs, nous souhaitons la mise a disposition de désinfectants pour nettoyer les bureaux, ordinateurs, téléphones (bombes, lingettes…)
Nous tenons également à nous assurer que l’ensemble des sites de la DDFIP77 accueillant du public resteront fermés et qu’aucun accueil physique ne sera assuré (accueil sur rendez-vous y compris, cela n’entre pas dans le cadre des sorties dérogatoires).
De nombreux agents sont mis en télétravail sans convention, assurance… qu’en est-il en cas de difficultés rencontrées par l'agent·e (incendie, vol, accident à son domicile…) ?
Se pose également le problème de la restauration, les restaurants administratifs étant fermés pouvez-vous nous indiquer quel dispositif est mis en place pour les collègues devant se rendre sur leur lieu de travail ? À défaut de dispositif particulier, nous souhaitons que les repas soient pris en charge par la direction.
La Direction doit communiquer ces informations à l'ensemble des agent·es de la DDFiP77. Elle doit rappeler que nous pouvons accéder aux informations sur le portail DGFiP et mettre donc toutes les informations sur Ulysse 77.
Enfin, nous demandons également qu’une réunion (en audioconférence) ait lieu tous les jours entre les OS et la direction.
Face à cette guerre pour reprendre les mots de notre Président de la République, nous souhaitons que cette continuité d’activité ne mette pas les agent·es de la DDFIP77 en « danger » et en infraction vis-à-vis des mesures gouvernementales.
Cordialement,
Le CHSCT du 17 mars s'est tenu exceptionnellement en audioconférence et avait comme thème principal le COVID-19 . Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de celui-ci.
Bonne lecture.
Vous trouverez ci dessous le mail qui a été adressé ce jour au Directeur.
Monsieur le Directeur Départemental,
En prévision de la future réunion que vous aurez avec les chefs de service de notre département, nous vous prions de trouver les premières questions que nous avons suite à la réunion entre la DG et les OS d'hier soir :
- Nous aimerions avoir la liste exhaustive des services et missions prioritaires sur la DDFIP 77.
- Concernant ces services et missions prioritaires : combien d'agent·es sont empêché·es ? Combien d' agent·es sont nécessaires à la continuité de ces services prioritaires ?
- Toujours concernant ces services et missions prioritaires , il a été dit hier que certain·es agent·es non prioritaires pourraient "donner un coup de main" : comment le choix de ces agent·es sera-t-il fait ? Comment ces agent·es seront-ils prévenus ?
- Concernant les services non prioritaires : nous aimerions avoir la liste exhaustive de ces services et missions sur la DDFIP77 ?
- Que doivent faire les agent·es des services et missions non prioritaires qui ne sont pas empêchés ?
- Par rapport à nos missions et les impacts sur les usagers tant pour les professionnels que pour les particuliers : nous demandons l'arrêt des ATD automatiques, quid des jours amendes ( en effet ces particuliers qui ne peuvent pas se déplacer pour payer peuvent aller en prison); sur le recouvrement des particuliers quid des délais de paiements ? Pour certains contentieux / gracieux qui peuvent avoir des conséquences importantes, comment cela va-t-il se passer ? Par ailleurs, qu'avez-vous prévu pour rassurer les collègues du courrier (gants, gel, consignes...) ?
- Côté RH : certains collègues ont posé des congés (prévus avant la crise sanitaire) et sont ou seront empêchés dans les jours qui viennent : ces congés doivent être annulés et devront être remplacés par des Autorisations d'absences exceptionnelles.
- Côté RH aussi : qui pose quoi en matière d'autorisations d'absences exceptionnelles ?
- Télétravail et garde d'enfants : il est inadmissible que les parents devant garder leurs enfants doivent télétravailler. Nous demandons donc qu'une note très claire indique (comme cela a été fait dans de nombreuses directions) que quand les agent·es gardent les enfants de moins de 16 ans, il n'y ait pas de télétravail même pour celles et ceux qui peuvent télétravailler.
- Télétravail : au vu de l'évolution de la situation, nous demandons que tous les agent·es pouvant être en télétravail (sans garde d'enfants) le soient toute la semaine jusqu'à nouvel ordre.
- Restauration : Le RIAM étant fermé, tout comme d'autres restaurants administratifs de la direction, qu'en est-il de la restauration des collègues durant la pause déjeuner ?
- Les instances : Le vendredi 27 mars prochain est prévu un CTL, compte tenu du contexte actuel, nous demandons son report lorsque la situation nationale le permettra. L'urgence étant la santé et conditions de travail des agent·es.
- Coté communication: beaucoup d' agent·es seront dans les jours qui viennent et dès aujourd'hui chez eux. La direction doit permettre à l'ensemble des agent·es d'avoir les informations au plus vite (rappel que nous pouvons accéder aux informations sur le portail DGFIP et mettre donc toutes les informations sur Ulysse 77).
- Nous demandons également qu'une réunion (en audioconférence) ait lieu tous les jours entre les OS et la direction.
Nous souhaitons que l'ensemble des agent·es qui ne font pas partie des missions prioritaires rentrent chez eux.
Cordialement,
Nous avons rencontré la direction en début d'après-midi, pour le moment la DG n'a donné aucune consigne suite aux annonces du Président de la République.
Actuellement les chefs de pôles se réunissent afin de se concerter sur les mesures à prendre, notamment concernant les parents des enfants de moins de 16 ans, les télétravailleurs et des personnes à risques.
Une information de la Direction devrait être donnée aux agents le plus rapidement possible.
Le concours C1 du lundi 16 mars est reporté à une date ultérieure.
Dans la même ligne, vous trouverez ci-joint le courrier qui a été adressé au Directeur Général par Solidaires Finances Publiques.
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