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Voici le compte-rendu et notre déclaration liminaire du CHSCT en audioconférence qui a eu lieu ce mardi 12 mai.
La prochaine audioconférence entre la Direction et les organisations syndicales aura lieu jeudi 14/05 à 9h30.
D’ici là n’hésite pas à nous contacter afin que l’on puisse faire remonter toutes les questions.
Bonne lecture.
Voici le compte-rendu de l'audio conférence du mercredi 6 mai entre les organisations syndicales nationales et O. Dussopt.
De multiples interrogations nous ont été remontées ce jour dont celle concernant les ASA et garde d'enfants. Vous trouverez la réponse donnée par O. Dussopt.
Nous avons de notre côté de nouveau posé la question à la Direction sur ce sujet et sommes dans l'attente de réponse.Voici le contenu de notre courriel envoyé ce lundi en début d'après-midi :
« Pour faire suite à l'audioconférence de jeudi 7 mai et après échange avec plusieurs collègues de différents services, il semblerait que vous n’ayez pas abordé la possibilité des aménagements d’horaires de travail similaire aux règles qui étaient appliquées pendant la période de confinement (notamment pour les difficultés liées aux transports en commun mais aussi agents réalisant plus de 10h journalières).
Il n’a pas été abordé également la possibilité de maintenir la mise en place de rotation permettant de réguler au mieux la présence des agents dans les services.
Nous nous permettons de mettre en avant ces possibilités qui nous paraissent importantes dans le cadre de la reprise progressive de l’activité.
Nous vous rappelons que notre département est actuellement situé en zone rouge et qu’il est nécessaire d'adapter cette reprise d'activité en fonction de ce contexte local.
Nous tenons à ajouter que pour de nombreux responsables de services, tous les agent·es qui seront absents doivent justifier de leur situation, notamment celui de la garde d'enfant.
Sur ce point, O. Dussopt a confirmé aux organisations syndicales, le maintien des ASA pour garde d'enfant de droit jusqu’au 1er juin inclus. C’est uniquement à partir de cette date que les agent·es devront justifier de leur situation afin de continuer de bénéficier d'autorisation d'absence.
Ainsi nous vous demandons d'adresser un message à l'ensemble des responsables de service pour leur indiquer les préconisations en matière de gestion des effectifs mais également le cadre d'application des ASA pour garde d’enfants. »
Voici le compte-rendu de l’audioconférence de ce jeudi 7 mai, tu trouveras également nos questions et nos revendications que nous avons envoyées au Directeur la veille de l’audioconférence.
Nous entrons dans une nouvelle phase, celle du déconfinement et de la reprise d’activité. Nous restons toujours à ta disposition.
N’hésite pas à nous contacter si tu as des questions ou demandes particulières mais aussi si tu es exposé·e à un « danger grave et imminent ».
Nous attirons également ton attention sur le recensement des quotités de travail en vue de l’application de l’ordonnance sur le vol de nos jours ARTT/CA.
En cas de désaccord sur ce point, informe ton·ta chef·fe de service dans un premier temps mais aussi notre section afin de t’accompagner dans un éventuel recours.
Bonne lecture,
La Direction Générale a, enfin, envoyé le 5 mai aux Directions locales, la note expliquant les modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique d’État.
Sans attendre les modalités d’application à la DDFiP 77, nous la publions avec son annexe puisque comme cela est indiqué « Cette disposition, dont les règles de proratisation sont précisées en annexe, ne souffre pas d’exception quant à son application et quant à la situation individuelle des personnes qui sont couvertes par une autorisation spéciale d’absence de quelque nature qu’elle soit »
En attendant d’avoir des précisions sur les modalités d’applications au sein de la DDFiP 77, il est urgent que tu vérifies bien que ta position administrative (ASA exceptionnelle C A030, Télétravail TELET, arrêt maladie ou en présentiel) sur les périodes du 16/03 au 16/04 et du 17/04 au 23/05 soit correcte dans Sirhius.
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