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Voici le compte-rendu de l’audioconférence qui a eu lieu vendredi après-midi entre la Direction et les organisations syndicales.

La prochaine audioconférence est prévue pour le vendredi 05/06 à 9h30.

D’ici là, n’hésite pas à nous contacter afin que l’on puisse faire remonter toutes les questions.

Bonne lecture.

CR audio du 29 05 COVID 19 1

Suite au droit d’alerte déposé par l’intersyndicale Solidaires-CGT,
une séance exceptionnelle du CSH-CT a été organisée le 20/05.

Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire de l’intersyndicale Solidaires-CGT,
la délibération que nous avons présentée en séance, ainsi que le compte-rendu.

Bonne lecture.

Déclaration liminaire CHSCT du 20 05 2020 1Délibération CHSCT 1CR chsct du 20 05 1

Avec le déconfinement, les mouvements nationaux de mutations commencent à sortir progressivement, ainsi le mouvement national des cadres C administratif est sorti mercredi 20 mai, ceux des cadres B et A vont paraitre d'ici le 8 juin 2020. 

Vous avez dû le voir sur Ulysse 77, la note de campagne locale est en ligne accompagnée d’un guide des mutations, d’un guide pour l'application ALOA. Cette note contient les dates d’ouverture d'ALOA pour la saisie des vœux (ces dates ont été modifié pour le B et les A) et les dates de parutions des mouvements locaux. Nous ignorons pour le moment la date limite de saisie des vœux. 

Pour rappel :
Agent·es C : ouverture ALOA le 2 juin
Agent·es B : ouverture ALOA le 8 juin
Agent·es A : ouverture ALOA le 15 juin

La parution des mouvements locaux est prévue le 10 juillet.

Comme tu peux le constater les délais vont être très courts entre les sorties des mouvements nationaux, la saisie dans ALOA et la parution des mouvements locaux.

A cela s’ajoute la mise en place de la départementalisation avec de nouvelles règles sur le plan local mais aussi la mise en œuvre de la la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui supprime la compétence des CAP pour les actes de mobilité.

De ce fait, il faudra être très réactif, n’hésite pas à nous contacter si tu as besoin d’aide dans l'élaboration de ta demande de mutation locale.
Nous t’invitons à nous faire parvenir le double de ta demande dès que tu auras validé celle-ci.

Par ailleurs, si tu penses être dans une situation particulière (médicale, sociale…), nous t’invitons également à nous contacter le plus tôt possible afin que l’on puisse t’accompagner dans ta demande.

Au niveau local, suite à notre demande, la Direction s'est engagée à tenir une réunion informelle en multilatérale afin d’évoquer les situations complexes n’ayant eu satisfaction.

Si tu souhaites que ta situation soit évoquée et défendue par nos élu·es, nous devons en avoir connaissance bien en amont.

Tu trouveras au lien suivant un document reprenant l'ensemble des règles concernant les mouvements locaux :
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/770/99-departementalisation-les-regles-des-mouvements-locaux.html

 

Nous restons à ta disposition si tu as des interrogations

Voici un document reprennant l'ensemble des règles concernant les mouvements locaux :

- délais de séjour,
- priorités
- ordre d’examen des demandes des agent·es dans le mouvement local…

Mutations special départementalisetion mai 2020 1