Sinistre avenir des structures et des emplois de la DDFIP 78 à l’horizon 2023 :
les hypothèses de travail de Denis Dahan.
Face aux annonces gouvernementales de CAP 2022 d’abord et du projet de loi dite « de modernisation de la Fonction Publique » et à la concrétisation plus qu’inquiétante quant aux déclinaisons locales ici ou là, obtenues, grâce à une forte mobilisation des agents. L’Intersyndicale 78 : Solidaires Finances Publiques, F.O, C.G.T, F.O, C.G.T, C.F.D.T/C.F.T.C, a interrogé le D.D.F.I.P pour connaître ses projets pour les Yvelines, qui se batissent sur la trame fixée par le ministre dans son discours du 11 juillet 2018 et des propos du D.G. tenu aux organisations syndicales le 9 janvier 2019.
DES INCONNU, C.F.D.TES ET DES INCERTITUDES TRES FORTES :
- Le calendrier : A ce jour la DDFIP 78 n'a pas fait remonter à la D.G. de propositions concrètes, la date initialement prévue du 15 février n 'est plus d'actualité, les consignes nationales sont d'attendre la fin du grand débat qui se termine au 15 mars.Il n'y aurait aucune consigne précise ni ligne directrice, les discussions se limitent aux débats au sein de la Délégation d’Île de France sur l'évolution des structures de la filière fiscale mais aussi autour de l'accompagnement des élus locaux par les comptables ou par d'autres « conseillers aux décideurs locaux » en fonction du maintien ou non du statut du comptable.
- L 'évolution des emplois: on ne connaît pas l'ampleur de la baisse des effectifs au sein de la DDFIP 78 ,alors que la cible présidentielle des 50.000 emplois est maintenue. La DGFIP doit signer un contrat d'objectifs et de performances qui fixera la cadence nationale et la part de la DGFIP dans les suppressions d'emplois. La DDFIP 78 encaisse 3,5 Milliards de l'ensemble de l 'IR sur les 75 Milliards, Denis Dahan dit que cela pèsera dans les choix futurs.
- L’impact de l’évolution de la fiscalité : – le PAS avec ses importants gains de productivité,
- la suppression complète ou non de la TH : 50 % des foyers yvelinois la payent encore en 2019
- l’avenir de la redevance audiovisuelle,
- la modification éventuelle de la taxation des donations
- Une éventuelle déclaration implicite : pour les salariés et les retraités et ceux qui percevraient des aides du types RSA, l'employeur pourrait se substituer aux contribuables pour déclarer directement à l'administration fiscale les revenus.
- le tissu fiscal des Yvelines conduirait à renforcer la lutte contre la fraude fiscale par un renforcement des cellules CSP notamment.
CE QUE NOUS SAVONS ET NOS REFLEXIONS : prospective sur 3 ans minimum soit 2022
( CAP 2022!!) avec une distinction Back et front office ( tiens le retour de la réforme Beaufret de 2000!!! que des grèves massives ont fait reculer, plus de 20 ans gagnés par la mobilisation massive des fonctionnaires de la DGI).
– le back-office : réponse le travail à distance, ce qui entraîne une réflexion sur les implantations géographiques, 95 % des métiers s’y prêtent SIP, Trésoreries y compris hospitalières avec le SAR (service d’appui au réseau), SIE (gestion des AVISIR)… Ainsi on peut supprimer des effectifs et des services, les services d’appui ne nécessitant que peu de personnel.
– le front -office : - aujourd'hui 22 implantations, dont Trappes qui en raison de sa situation fait l'objet d'une réflexion particulière dont 9 ex-centres des Impôts. Denis Dahan souhaite maintenir ces 9 implantations qui constituent des bassins de vie, il y aura un accueil dans ces 9 sites selon le modèle de St Quentin.
– En fonction des restructurations internes à chaque site, des antennes sont envisagées sur d’autres sites, elles ont vocation à s’éteindre suite à l’évaporation naturelle des agents, car leur pérennité ne sera pas assurée puis qu’aucun agent nouveau sera nommé sur ces sites, quand l’antenne aura une taille critique l’emploi sera ajusté sur le poste principal.
- Les trésoreries n'ont pas de vocation pérenne dans leur forme actuelle, l'évolution vers plus de points de contacts sous des formes différentes (permanence sur le modèle Triel/Epone, maisons de service public , voir service itinérant « fiscaubus ») reste l'objectif de la DG que le DDFIP des Yvelines mettra en oeuvre.Première étape garder 1 seule trésorerie par EPCI
- SPF : objectif 1 seul d’ici 2022 et pas forcément à Versailles au-delà de 2022, la commande ministérielle est de sortir des chefs lieux et s’il s’agit des Métropoles, de quitter la Métropole, ainsi les SPF du Grand Paris ont vocation à rejoindre Montargis dans le Loiret en 2023!!)
- PCE : 4 pour l'instant.
- PCRP qui pourraient gérer les cellules CSP et Brigades de vérifications avec 9/10 emplois, pas de modifications prévues quant au nombre et aux implantations.
-Trappes qui pourrait rester une trésorerie sous configuration classique, réflexion spécifique en raison de ses particularismes.
- Accueil dans les ex-CDI et dans les antennes et permanences sur rendez-vous, cible 100 % de R.V.
- 0 numéraire en 2022, appel d'offre national lancé, dépôt de numéraires peut-être chez les buralistes ou à la Poste.
- Dans les ex-CDI : regroupement de structures avec fusion des SIP et SIE, dans un 1er temps la cible est d' 1 SIP et 1 SIE par grand site , dans un second temps la question de l'avenir des petits SIP et SIE sur site isolé, reste posée.
- Trésoreries hospitalières : 2 à envisager Nord et Sud. Cela se coordonnera avec l'Agence régionale de Santé ( ARS). Pour le Nord toutes les options géographiques d'implantation à l 'horizon 2022 sont ouvertes ( Poissy – fin du bail en 2021, St Germain, Mantes). Pour le Sud une antenne sur Rambouillet est possible.
ORIENTATIONS :
- Sortir des emplois et des structures de VERSAILLES, y compris des services supports ( SAR par ex)
- Les choix des nouveaux sites d'implantation tiendraient comptes de l’attractivité pour les agents des zones choisies, afin de réduire les temps de transport (comment savoir où les agents s'installeront demain et ce qui sera attractif pour eux ? Habillage pour faire passer la pilule aux agents!)
- Le travail à distance et le télétravail seront développés comme 1ères solutions aux délocalisations.
- Une organisation avec les départements limitrophes, avec le 91 et le 28 pour commencer. Cette coopération se traduirait par la création d'antennes de l 'autre côté du département .
- V12 doit accueillir en 2020 la trésorerie hospitalière de Versailles, la Paierie, la trésorerie municipale de Versailles,quid de la Celle St Cloud ?
- V16 doit accueillir V52 en 2020 .
L'analyse de Solidaires Finances Publiques 78 :
Nos 1ers commentaires sont déjà en italiques dans le texte du compte-rendu. Denis Dahan n'a pas voulu être plus concret et répondre aux questions : combien, où et quand ? pour chaque site et chaque structure.
Les questions du futur de la DDFIP 78 doivent se décliner dans le cadre des annonces mortifères de la loi sur la modernisation de la fonction publique et la fin des R.A.N. la nomination des agents au département.
La perte du statut, la suppression du CHSCT, la fin des recours, la mort des représentants du personnel sont le seul horizon de la DGFIP.
UNE SEULE REPONSE : L ACTION
Fonctionnaires des Yvelines votre mobilisation aujourd'hui pour éviter le pire et pour que demain vous ayez encore un avenir au sein de la DGFIP est indispensable.
TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 14 MARS A LA DGFIP
GREVE FONCTION PUBLIQUE ET INTERPROFESSIONNELLE LE 19 MARS
28 MARS MANIFESTATION NATIONALE AVANT LE COMITE TECHNIQUE DE
