16 mars 2020

OLIVIER DUSSOPT SECRETAIRE D’ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 16 mars 2020 N° 989 Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
2. Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel. Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• les personnes présentant une obésité morbide. Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19. Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

3. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers. Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

• limiter au strict nécessaire les réunions - la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
• limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
• annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
• éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

4. Restauration administrative Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.
5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement. Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants. Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.
6. Les concours sont ajournés dans leur ensemble Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement. Contact presse : Secrétariat du chef de cabinet : 01 53 18 45 75 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Toute l’actualité

16 mars 2020

Compte-rendu de l’audio conférence du 16/3/2020 de 17h entre la direction et les élus en CTL

- Dans la ligne des annonces nationales, suite à l’audioconférence de la DG avec les OS nationales, la mise en œuvre locale du plan de continuité de l’activité se met en place.

- Priorité pour assurer la sécurité sanitaire de tous les agents de la DDFIP

-Liste des missions essentielles :

# recouvrer les impôts notamment la TVA pour éviter que l’Etat manque de ressources

# préserver la chaîne de la dépense pour assurer la paie de l’ensemble des fonctionnaires

#les entreprises en difficultés

# tout le reste n’est pas prioritaire donc les agents qui viennent en transport restent chez eux, ce point est à mettre en œuvre en accord avec les chefs de services

Les volontaires dans les services pour télétravailler ou pour venir au bureau sont en cours de recensement.

La DG travaille sur Medoc à distance et sur la façon de boucler la compta à distance .

Les accueils sont fermés ; de rares RV en présentiel possibles pour les chefs d’entreprises au SIE

Coordination avec l’ESI pour équiper en matériel les prioritaires, aujourd’hui, 156 agents ont été équipés en PIG

Toutes les personnes éloignées des services doivent donner leurs coordonnées personnelles (mails et téléphones).

Un recensement est en cours pour tous les cas individuels qui bénéficient d’arrêts médicaux

Un recensement est en cours pour définir tous les collègues concernés par les missions prioritaires , tout comme les entreprises prioritaires en plus de l’hôpital ?

Dans la pratique :

- Pour les paies , celle de mars est assurée ; on ne fera pas de contrôle, on reprendra la paie de mars pour faire celle d’avril.

- Pour les dépenses de l Etat, la direction peut assurer

- Pour le SPL le SAHR peut assurer si besoin

- Rien n’est prioritaire dans les SIP

- SIE rbt de TVA, acomptes IS et crédits d’impôt en général

- SPF pas prioritaire, les études s’organisent

- SDE pas prioritaire

- DAJ doit assurer les rescrits.

-CSB non prioritaire, les contractuels seront traités comme les fonctionnaires à tous les niveaux, la Caisse a repris certaines missions en direct

- PPR la géographie revisitée est en stand by, Bil est très sollicité pour mettre les immeubles en sécurité, Com avec les OS doit être faite,

- Les Berkani et les contractuels sont traités comme les fonctionnaires

- EDR continuent leurs missions, au besoin seront réaffectés en fonction des urgences.

- Hospitaliers : paiement des missions prioritaires pour le paiement des dépenses de santé liées à la pandémie, encaissement des recettes

- Pas de déménagement de services dans l ‘attente de la clarification de la situation sanitaire._

D’autres informations suivront au fur et à mesure de l’évolution de la situation et des échanges d’informations avec la D.D.F.I.P. 78

10 mars 2020

Compte-rendu de l’audience avec Mr Tanguy dans le cadre de l’inauguration de l’accueil de Saint Quentin par Jérôme Fournel le 4 mars 2020.

Dans le cadre de la promotion des accueils « self service » qui doivent s ‘étendre dans la France entière pour essayer de faire fonctionner la future «  DGFIP 0 agent », le directeur général a inauguré l’accueil de Saint-Quentin.

Les Organisations syndicales ont été invitées à un échange avec François Tanguy, responsable des Ressources Humaines de la DGFIP, après que Jérôme Fournel soit passé pour saluer les représentants syndicaux.

Solidaires l’a directement interpellé sur le risque que fait courir aux agents la présence du public particulier de la trésorerie-amendes et a demandé qu’à défaut de pouvoir supprimer le risque que les agents puissent bénéficier des mêmes dispositions réglementaires qu’au CFP de Mantes

François Tanguy a exclu d’office de répondre aux questions nationales, notamment sur les carrières, et aux questions locales, pour ne pas empiéter sur les prérogatives de la DDFIP 78, notamment en ce qui concerne la réfection du parking de V12 ,

François Tanguy a promu le Nouveau Réseau de Proximité, on n’en attendait pas moins d’un représentant de Bercy, en argumentant qu’il faut rendre un meilleur service au public.

Solidaires Finances Publiques lui a objecté qu’on en serait pas là si l’administration n’avait pas fermé massivement les implantations de la DDFIP.

François Tanguy a vanté les avantages du système qui donne de la visibilité sur les suppressions et fusions de services.

Solidaires Finances Publiques ne peut se contenter de tels arguments

François Tanguy a justifié le « 0 Cash » par la sécurité des agents

Solidaires Finances Publiques estime que cet argument réduit la question de la sécurité des agents, à la partie visible de l’iceberg et que les conditions de vie au travail en font largement partie.

François Tanguy a refusé de répondre à la question de savoir quels seront les services qui seront métropolisés, malgré l’instance de Solidaires Finances Publiques,

François Tanguy a dit que l’Action sociale doit accompagner les réformes, en précisant que la restauration collective et les sorties culturelles ne sont plus nécessaires aux agents en 2020!!!

Solidaires Finances Publiques s’est opposé à cette démarche qui déresponsabilise l’Administration en pillant les maigres budgets de l’Action Sociale et a demandé que l’Action Sociale soit attribuée aux agents en fonction de leurs besoins et non au gré des réformes menées contre les agents.

François Tanguy a affirmé sa préoccupation de la baisse d’attractivité de la FILIPA, en raison du moindre nombre de candidats, des désistements, il a insisté sur les 4000 recrutements qui ont eu lieu l’an passé ;

Solidaires Fiances Publiques a répliqué que Bercy devrait s’interroger sur le gel du point d’indice, sur la perte d’autonomie des agents, sur l ‘absence de perspectives de carrière. Solidaires Finances Publiques a illustré le désintérêt des agents pour la FILIPA par ce que cette dernière est devenue.

François Tanguy a insisté sur le fait que les moyens de la DGFIP sont en hausse avec une augmentation de 40 % du budget de l’informatique.

Solidaires Finances Publiques précise que ces moyens ont tendance à être alloués à des prestataires extérieurs plutôt qu’au développement des compétences internes.

François Tanguy met en avant la bonne image de la DGFIP qui a récupéré des missions dévolues à la Douane et qui a la responsabilité de l’Immobilier de l’État et qui met en œuvre les SFACT (services facturiers)

Solidaires Finances Publiques s’oppose à cette analyse flatteuse et insiste, en interrompant François Tanguy dans son discours sans rapport avec la réalité, au moins pour ce qui est des Douanes, en citant à titre d’exemple la taxe soda . Celle-ci est recouvrée par la DGFIP mais ni la DGFIP ni les Douanes ne la contrôlent plus et si sa rentabilité a augmentée, ce n ‘est pas en raison du contrôle par la DGFIP mais en raison de la modification de sa base et de son taux !!!!

François Tanguy s’est empressé de se jeter sur la perche que lui a tendu le représentant d’une autre organisation syndicale pour détourner l’attention du principal sujet qui est pour Solidaires Finances Publique, l’indemnitaire.

François Tanguy a mis en avant le rééquilibrage de l’indemnitaire des cadres A + comptables et administratifs, la nécessité de rebâtir des profils de carrières de « notre maison très technicienne » et celle de repenser les parcours.

Solidaires Finances Publiques soutient les cadres comme l’ensemble des agents de la DGFIP, toutefois Solidaires Finances Publiques maintient que la situation des agents C qui progressent de 7 points d’indice en 7 ans ou des cadres B gagnent 18 points ou les inspecteurs qui en gagnent 60 est tout aussi préoccupante voire davantage.

Solidaires Finances Publiques n’oppose pas les agents les uns aux autres et revendique le dégel du point d’indice, la revalorisation des carrières et la nécessité d’intégration des primes dans l’indiciaire.

Solidaires Finances Publiques 78 a été le porte-parole de vos préoccupations et a défendu les revendications que vous exprimez au quotidien.

Solidaires Finances Publiques 78 compte sur vous et vous pouvez compter sur Solidaires Finances Publiques qui s’exprime en toutes occasions pour défendre collectivement les agents la DDFIP 78.

10 mars 2020

Versailles, 4 mars 2020

Déclaration de Solidaires Finances Publiques 78 à l’occasion de l’inauguration du nouvel accueil de Saint Quentin par Monsieur Fournel, Directeur général.

Monsieur Le Directeur,

Cassons les stéréotypes, n’imaginez pas que les Yvelines soient un département riche avec une population de diplômés de HEC ou de Sciences Po qui passe la semaine dans les tours de la Défense et qui, le WE venu profite du bon air de la campagne yvelinoise.

N’imaginez pas davantage que les agents modestement présents dans les rues de Paris lors des manifestations ou des appels à la grève soient partants pour les réformes qui leur sont imposées jour après jour, ce que la votation a clairement démontré en rejetant massivement la géographie revisitée .

Pour ce qui est des 1ers , sachez que nous avons ici des contribuables et des redevables qui ne maîtrisent pas le français à l’écrit et qui souffrent d’illectronisme, que  21,3 % des Yvelinois ont plus de 60 ans et que 14,7 % sont des familles monoparentales. Ces catégories de population ont un besoin criant de présence humaine et de professionnels de haut niveau et les fonctionnaires de la DDFIP des Yvelines répondent parfaitement à ces 2 critères.

Solidaires Finances Publiques 78 dénonce la vague de suppressions d’emplois qui a massivement frappé la DDFIP des Yvelines cette année. Ces suppressions d’emplois vont faire baisser le niveau de services à la population. Les funestes projets en la matière, pour les 2 années à venir, ne sont pas de nature à améliorer la qualité du service public que les agents s’honorent de rendre quotidiennement. La rustine des maisons de service public ou de Maisons France Services ne satisferont pas la revendication des Gilets Jaunes, qui ont joint leur voix à celle de Solidaires qui dénoncent depuis de trop nombreuses années le recul de la DGFIP sur le territoire.

Si la liste des territoires bénéficiaires de la démétropolisation a été annoncée, les agents d’Île-de-France sont en attente d’informations précises quant aux services et aux personnels concernés. Cette situation est anxiogène et augmente le stress au travail. Le procés Bompard a dénoncé le cynisme des méthodes de management et les conséquences des restructurations et suppressions de postes sur la santé des personnels, alors que notre ministère et la DGFIP en particuliers continue inexorablement des réformes de même nature .

Solidaires Finances Publiques 78 dénonce le manque d’informations concrètes et officielles sur la dé-métropolisation que nous préférons appeler « délocalisation ». Cela crée évidemment, depuis des mois, beaucoup d’angoisse pour les agents d’Île-de-France qui ne parviennent pas ou plus à se projeter tant professionnellement que personnellement.

L‘observatoire interne a mis en lumière des situations catastrophiques notamment que 68 % des agents ne se sentent pas reconnus dans leur travail et que 72 % ne sont pas satisfaits de leurs conditions d’avancement et de promotion. Il convient de relativiser ces chiffres annoncés avant le nouveau réseau de proximité, certainement la situation aura encore empiré lors de la prochaine enquête.

Dans ce contexte, où le professionnalisme des agents n’est pas reconnu ni à travers la rémunération (Nous savons bien que les grilles de salaires sont du ressort de la Fonction Publique ) ni par la carrière. Faut-il dans ces conditions blâmer les fonctionnaires qui envisagent la rupture conventionnelle ? Comment voulez-vous rendre attractif les carrières quand un agent C AAP 2 gagne 7 points d’indice en 7 ans, qu’un B 2ème classe sur 8 ans gagne 18 points , qu’un inspecteur gagne 60 points et un Afipa 113 sur une période similaire ?

Solidaires Finances Publiques 78 déplore ce gâchis de compétences. En effet le niveau d’expertise des fonctionnaires de la DGFIP a eu un coût, assumé par la sphère publique et c’est finalement la sphère privée qui en sera la bénéficiaire sans avoir à bourse délier suite aux ruptures conventionnelles.

Ce n’est pas ce que nous voulons, les agents étaient fiers d’appartenir aux 2 grandes maisons qui ont donné naissance à la DGFIP et où en sommes-nous, où en êtes-vous aujourd’hui ? Les agents sont en mauvaise santé, ils font valoir leurs droits à pension sans même attendre le taux plein, ils n’ont qu’une hâte, celle de quitter la DGFIP. Lors de nos tournées de sites, ce sont là les préoccupations dont les agents nous font part.

Solidaires Finances Publiques 78 ne peut passer sous silence la suppression des CAP dans le cadre de la départementalisation, il ne s’agit pas ici de marquer notre défiance envers les quelques collègues survivants à la réforme des RH ni de faire des procès d’intention à la DDFIP 78. Il s’agit de mesurer que les représentants du personnel tirent toute leur légitimité des élections professionnelles. La direction a pour vocation d’être l’interlocuteur des collègues qui ont obtenu leur mutation, mais nous nous sommes l’interlocuteur de ceux qui ne l’ont pas obtenue. Combien de fois, sommes nous en situation d’expliquer que la mutation obtenue par un collègue est fondée sur une situation grave qui justifie sa préséance, et que la mutation dans ces conditions n ‘est pas enviable, tout en préservant le secret inhérent à la cause.

Solidaires Finances Publiques 78 a apporté à maintes reprises son expertise aux services RH et considère qu’une audience multilatérale en ASA 15 des syndicats représentatifs du département pourra permettre l’indispensable dialogue social nécessaire en la matière .

Enfin et pour conclure , Solidaires Finances Publiques dénonce avec vigueur la réforme des concours et des scolarités A et maintenant B qui limitent à 5 le nombre de possibilités de passer le concours. Déjà que les dates des concours internes et externes sont identiques, comment dans ce contexte de surcharge de travail en raison des compressions de personnels préparer les concours ?

A l ‘aube du 8 mars, nous pouvons aussi nous interroger comment dans ce contexte, l’égalité des femmes/hommes peut trouver sa nécessaire expression dans le monde du travail alors que l’on sait qu’encore aujourd’hui, les femmes assument l ‘essentiel des tâches domestiques ? Comment elles peuvent progresser dans leur carrière alors que ce point de la réforme les pénalisent plus particulièrement.

Dans le temps imparti aux organisations syndicales, il n‘est pas possible pour Solidaires d’exprimer son point de vue sur l‘ensemble des dossiers qui préoccupent les agents, comme la prochaine suppression du CHSCT, la mise en pièce de l’action sociale par la fusion des associations et la diminution des budgets, les caisses sans numéraires, le paiement chez les buralistes, les agences comptables toujours en suspens. Et aussi plus terre à terre, mais au combien prégnant pour les agents l‘épineux dossier de la situation dégradée de l’immobilier dans les Yvelines et en particulier, le parking du CFP de Versailles.

Solidaires Finances Publiques 78 revendique plus d’écoute de représentants du personnel de base afin que la DGFIP ne finisse pas dans la rubrique archivée des Chefs d’œuvre en péril.