POINT MINISTÉRIEL – 10 AVRIL 2020

Les Fédérations des Finances ont tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les Fédérations de Bercy ont adressé un message commun aux ministres sur la crise, sa gestion et la façon dont les choses pourront et devront se poursuivre.

En ce qui concerne les équipements de protection, Bercy a annoncé l’arrivée (10/04) de 900 000 masques. Ces derniers viennent s’ajouter aux 215 000 déjà arrivés et distribués. Ces chiffres sont conséquents. Mais il faut les ramener au nombre d’agents en imaginant un éventuel usage quasi-permanent. Le Secrétariat Général à la Défense Nationale devrait édicter une doctrine d’usage et d’attribution pour l’ensemble des ministères. La piste de masques lavables a été également évoquée.

Pour le lourd dossier de la campagne pour l’impôt sur le revenu, G. Darmanin semble estimer, avec une pointe d’agacement quelque peu palpable dirons-nous, qu’il a répondu en décalant les dates de la campagne. Si on ne se trompe pas dans la traduction : à la DGFIP de se débrouiller et bon courage à ses services !

Sur la question de la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle (ou de son imputation au service ou encore de son indemnisation spécifique), le secrétaire d’Etat a indiqué que la priorité allait aux soignants (ce qui n’est pas choquant). Et que pour le reste,… et bien, c’est à voir…

Les ministres ont rappelé la parution des textes suivants : décret sur les frais de repas, celui relatif aux concours et examens (qui ne contient toutefois pas de calendrier) et prolongation des emplois de direction pour une durée de 3 mois.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de repas, Bercy renvoie à la règle classique s’agissant des justificatifs. Si la période de rétroactivité (entre le 16 mars et la date du décret) sera examinée avec souplesse, à compter du décret, il faudra joindre les dits justificatifs. On aurait pu imaginer plus léger en termes de dispositif…

Sur le chapitre des congés, a priori, on devrait en savoir plus la semaine prochaine. On espère que cette attente ne connaîtra pas un épilogue en forme de douche écossaise. Et on ne vous cachera pas qu’on a quelques craintes sur le sujet...

S’agissant de la question de la reconnaissance par une prime pour les agents en présentiel, là-aussi, on nous dit que le sujet n’est pas mûr et que les arbitrages sont toujours en cours.

De nombreuses questions restent en suspens. C’est, certes, un peu l’exercice qui veut cela.

On sent des ministres en tension. On veut bien croire que la période n’est pas facile. On ne se privera toutefois pas de rappeler qu’elle n’est facile pour personne. Et peut-être en premier lieu pour les agents qui ont pour mission de « faire tourner la boutique ».

Il est un retour dans le temps qui peut avoir son intérêt : pour les fonctionnaires en général et pour les agents de Bercy en particulier, l’ambiance n’était déjà pas très allante avant le Covid-19. On laisse tout le monde imaginer ce que ce dernier a ramené en plus sur ce contexte déjà dégradé. Les autorités politiques auront ainsi quelques clés de compréhension… Si celles-ci pouvaient éventuellement les inspirer sur l’un ou l’autre sujet, nous n’en serions pas mécontents.

Enfin, pour en revenir au plus important, à savoir faire face à la crise sanitaire, nous ne rappellerons jamais assez que nous sommes toujours dans la première urgence, à savoir la mise en sécurité. Et que toutes les hypothèses concernant la deuxième phase devront obéir à ce même impératif : la protection des agents. Faisons court : sans agents, la question de l’accomplissement des missions se posera très différemment… ou ne se posera plus ! C’est une évidence abyssale, mais pas complètement inutile à rappeler.

Publication : 14 avril 2020

AUDIO-CONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DU 14 AVRIL

Cette audio conférence avec la Direction générale avait pour sujet principal les questions autour des affectations, les scolarités. Un point rapide sur la campagne IR a été fait en fin de séance.

Concernant les sujets RH, le nouveau calendrier des mouvements de mutations nationales et dans sa globalité celui des affectations fera l’objet d’un point spécifique la semaine prochaine et non plus aujourd’hui.

Pour les scolarités en cours, la Direction Générale annonce :

Les inspecteurs stagiaires ne reprendront pas de cours en présentiel à l’ENFiP. Ils débuteront leur stage pratique dans leur direction de première affectation dès le 18 mai.
Les affectations en Centrale et DNS ne seront connues que vers mi-juin, les stagiaires retenus rejoindront leur nouvelle direction au 1er septembre 2020 à l’issue du stage.
Les évaluations sont établies sur les UC faites avant le confinement, seules resteront les unités comportementales et celles liées au stage pratique probatoire.

Les contrôleurs généralistes débuteront leur stage pratique dès le 11 mai 2020. Les directions d’arrivée seront prévenues qu’une tolérance pour quelques jours est prévue pour permettre aux stagiaires de rendre leur logement ENFiP d’une part et s’installer dans leur nouvel appartement le cas éventuel d’autre part. Solidaires Finances Publiques estime que les difficultés matérielles pour déménager et emménager en période de déconfinement progressif sont sous-estimées dans le contexte actuel. Les contrôleurs ne passeront pas d’autre épreuve. Les conditions de titularisation (épreuve joker, structure d’écoute) n’ont pas été détaillées à ce stade par l’administration.

Les agents C seront nommés au 18 mai 2020. Durant les deux premières semaines, ils suivront une e-formation. Ils arriveront au sein des établissements ENFiP le 2 juin. Ils connaitront leur direction de première affectation la dernière semaine de mai soit avant l’entrée en ENFiP.

En réponse à notre question sur le respect des gestes barrières au sein de l’ENFIP pendant la scolarité, l’administration a indiqué qu’au départ elle ne comptait accueillir les stagiaires qu’au sein de 2 établissements (Lyon et Noisy-le-Grand) mais que la prise en compte de la distanciation les obligeait à revoir leur copie et à utiliser plus d’établissements.

L’administration a également précisé que les stagiaires recevraient un acompte de rémunération pour la période du mois de mai à la fin juin.

Concernant d’autres sujets :

• le mouvement C2/C3 sortira d’ici quelques jours,

• l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,

• le calendrier de formation des Pactes sera proche de celui des C,

• pas d’information à ce jour pour le calendrier des LA/EP,

• l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,

• l’examen pro de géomètre est décalé du 11 mai à fin juin,

• l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,

• le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.

Point campagne IR :

La note de cadrage national n'est pas encore finalisée, cependant un certain nombre de sujets que nous avions évoqués à la précédente audio ont semble-t-il été entendus.

• Sur la période de campagne déclarative pendant le confinement : le directeur général a confirmé l'absence de réception physique.

• Les messages à l'adresse des contribuables concernant ce mode d'organisation inédit seront envoyés aux organisations syndicales en préalable.

• Sur le taux de présentiel dans les SIP, l'annonce des 40 % est bien un plafond et non un plancher. Aussi le début de la campagne doit s'organiser avec un taux de 25 à 30 % et en fonction de l’évolution de la charge, elle pourra être revue dans la limite des 40 %. Ce taux maximal a été évalué avec les directions locales.

• Ce présentiel peut varier en fonction des contraintes locales notamment liées aux transports en commun.

• Sur l'organisation spatiale et ergonomique des agent.es en présentiel, la note de cadrage contiendra un chapitre dédié sur les préconisations à suivre. Le DG a lui-même renforcé ce chapitre pour faire respecter les consignes sanitaires en la période.

• Sur la campagne IR post confinement, elle est en cours de réflexion avec la date du 11 mai incertaine au regard des modalités pratiques de dé-confinement. Mais pour la DG, cette date ne signifiera pas l'ouverture de l'ensemble des accueils de façon pleine. La campagne post confinement ne se déroulera pas selon les modes traditionnels. Il y aura une organisation progressive et adaptée de cette campagne post confinement.

Concernant les pressions que peuvent avoir certains agent.es empeché.es pour garde d'enfant, un nouveau rappel sera fait par la DG envers les directions locales pour que ces pressions retombent.

Une attention a été portée sur la charge des SIE avec entre autres la gestion des demandes des entreprises au Fonds National de Solidarité. La DG a conscience que les SIE peuvent être sollicités sur le sujet, en raison notamment de l’évolution du dispositif pour les bénéficiaires mais aussi en raison du traitement retardé par des RIB différents entre les références bancaires détenues par nos applicatifs et celles fournies par les entreprises. Une note doit être envoyée dans le réseau prochainement.