MUTATIONS / COMPTE RENDU RÉUNION MARDI 2 JUIN 2020

MUTATIONS : LE CHAMBOULTOUT !

La campagne de mutation 2020 entérine la fin des CAP nationales et locales, et la départementalisation des affectations. C’est donc un changement total de « mode opératoire » qui s’installe. C’est pourquoi Solidaires, FO et la CGT, par anticipation, avaient demandé dès le début de l’année un groupe de travail sur les mouvements locaux.

Il était en effet, pour nous, impératif de pouvoir poursuivre notre mission de représentants du personnel en assurant la défense des agents.

En introduction, la direction a rappelé le nouveau cadre et a tout de suite posé sa volonté de trouver un équilibre entre le fonctionnement « ancien » des CAP Locales et les nouvelles dispositions de la départementalisation des affectations.

Solidaires, FO et la CGT étaient unanimes pour qu’un « échange » puisse être formalisé avant la publication des mouvements locaux. La direction a réservé sa réponse.

Qui dit nouveauté, dit couacs en perspective ! Les Cadres C ont essuyé les plâtres de la nouvelle application ALOA (Affectation LOcale des Agents). La mise en ligne prévue le 25 mai, n’a été effective qu’à compter du 2 juin !

Qu’est-ce qui a changé ? TOUT ou presque !

Une seule ligne à servir pour demander le Var au niveau national. Suppression des RAN et « missions/structures ».

Une nouvelle application, ALOA, qui dématérialise totalement la demande de mutation en local. Plus de fiche 75T ! Ce nouvel outil va « faire » le mouvement sous contrôle des Ressources Humaines.

Un mouvement local en 2 temps :

• premièrement, pour les agents « internes » qui sont déjà dans le département ainsi que les promus varois en liste d’aptitude de C en B et au C.I.S.

• deuxièmement, pour les « externes » (les entrants)

Disparition de « l’après-mouvement » (agents ALD, détachés, …). Il sera communiqué en même temps que le mouvement. Il devrait se réduire du fait de la volonté de la direction de limiter leur nombre.

À noter que la direction a contacté tous les agents ALD, ainsi que ceux concernés par une suppression de poste ou une restructuration pour qu’ils déposent une demande de mutation.

Une nouvelle classification des demandes en fonction des priorités :

1/ priorité absolue pour handicap

2/ priorité en cas de réorganisation ou suppression de poste

3/ priorité de régularisation ALD

4/ priorité pour rapprochement

5/ convenance personnelle

Ce classement est appliqué sur le mouvement interne. Le mouvement externe, quant à lui, n'applique que les priorités 1, 4 et 5.

La règle de l’ancienneté perdure mais ce n’est plus la règle principale, elle devient « subsidiaire ».

Modification impossible à compter de la transmission de la demande au service RH.

Possibilité d’un contrôle formel par l’administration ou les organisations syndicales avant cette étape définitive, donc en cours de rédaction.

Un contrôle des opérations par vos élus impossible du fait de la suppression des CAP, seul cadre de contrôle de l’égalité de traitement.

Un risque élevé de dérogations du fait de la volonté affichée de l’administration de retrouver une certaine latitude en matière d’affectation ! Les agents auraient-ils trop de droits !!

La direction a tenté de nous rassurer en nous renvoyant à la gestion des affectations à la DGCP, où un équilibre était trouvé entre les situations individuelles et l’intérêt du service.

Affirmer cela, c’est méconnaître les règles qui s’appliquaient alors comme le droit au renoncement, l’existence de plusieurs mouvements dans l’année, l’ancienneté de la demande, ou encore la tenue de CAP !!

Affirmer cela, c’est induire en erreur les agents !

Solidaires, FO et la CGT restent attachés à des règles d ‘affectation les plus fines dès le mouvement national.

Solidaires, FO et la CGT restent fermement opposés à la loi de transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt.

Le calendrier

• Cadre C

Publication du mouvement national le 20 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin

Publication du mouvement local semaine 27

• Cadre B

Publication du mouvement national le 29 mai

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 2/06

Ouverture d’ALOA : du 2 au 10 juin pour les internes, du 8 au 10 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

• Cadre A

Publication du mouvement national le 8 juin

Lancement de la campagne de mutation locale avec envoi de la note départementale le 9/06

Ouverture d’ALOA : du 9 au 17 juin pour les internes, du 15 au 17 juin pour les entrants

Publication du mouvement local semaine 27

ATTENTION : Solidaires, FO et La CGT vous alertent sur les conséquences éventuelles d’une rédaction et une transmission trop précipitées de votre demande.

Les nouveautés sont nombreuses donc prenez le temps de vous renseigner ou demander un avis avant de « signer et confirmer » votre demande.

Solidaires, FO et la CGT sont à votre disposition

pour défendre vos droits.

 2020.06.02_CR_REUNION_MUTATIONS_1.pdf