CONGÉS : UN GESTE...
Nouvelle audio jeudi 15h. Malgré nos demandes de tenir désormais ces réunions en présentiel (nous avons de grandes salles de réunion pour cela), le DDFiP n'y tient pas (la distanciation permet à la voix hiérarchique de diriger bien plus facilement les débatteurs et donc, les débats.
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
La direction nous informe d'une suspicion (PRS) et d'un nouveau cas avéré de Covid-19 (DDFiP). Bien entendu, des mesures de déplacement des collègues les plus proches et de désinfection des bureaux et équipements de cet agent ont été rapidement mises en œuvre.
Le mercredi 27 mai, 616 agents étaient présents (soit 45 %) et 433 en télétravail (31 %). Ces chiffres sont comparables à la moyenne nationale.
RESSOURCES HUMAINES
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RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT
Il en a été question lors des audios de vendredi 29 avec les chefs de services. Le directeur nous assure que la DGFiP a été l'employeur le plus bienveillant avec ses personnels ; la DDFiP du Var le sera encore davantage.
Voici les explications en fonction des différentes situations :
AGENTS EN PRÉSENTIEL :
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1ère période du 17 mars au 16 avril
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Agents présents en continu : pas de retenues de jours de congé, quel que soit le nombre d'heures effectuées au cours de la journée, celle-ci est comptée comme entière (selon module horaire de l'agent) ;
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Agents présents par roulement :
=> si + de 50 % de la durée de la période (1 jour sur 2, 2 jours sur 3, 3 sur 4 ou sur 5, etc.), la totalité de la période est réputée avoir été travaillée et ne génère donc aucun jour de retenue.
=> si – de 50 % de la durée de la période, une franchise sera appliquée : le jour de présence et le 1er jour d’ASA seront neutralisés (non comptabilisés pour les retenues COVID), les autres jours d’ASA rentrant dans le décompte.
Donc, pour un agent ayant travaillé 1j/3, il y aura : 1 jour de présence, 1 jour de franchise, 1 jour d’ASA rentrant dans le calcul de ponction. Pour un agent présent 1j/4: 2 jours ASA retenus, si présence d’1j/5 = 3 j d’ASA retenus.
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2ème période (du 17 avril au 31 mai ou date de retour au bureau si antérieure)
Il est fait application des mêmes principes : travail à 50 % ou plus, pas de retenues, travail à moins de 50 %, retenues avec franchise.
AGENTS EN TELETRAVAIL
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Aucun sujet sur la 1ère période (17/03 au 15/04)
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Durant la seconde (à compter du 16/04), la réalité du travail est vérifiée par le chef de service, quand cela est utile, au moyen d'un faisceau d'indices que doit avoir satisfait l'agent.
Échelle de valeur sur une semaine :
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1er cas : le télétravailleur a assuré la mission : pas de retenues
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2e cas : le télétravailleur n'a pas assuré complètement la mission :
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si la mission est principalement assurée (60 % ou plus), les retenues COVID s’effectueront sur une base de prélèvement de jours de congé de 2 jours sur 5 ;
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si la mission est assurée ''en pointillés'', soit 1/3 de l'activité environ, une base de prélèvement de 3 jours sur 5 sera prise en compte.
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Aucune obligation quantitative du travail n'est fixée à l'avance pour décider dans quelle tranche se situe un agent. La direction se base sur l'évaluation des chefs de service.
Nous avons évoqué quelques situations particulières, mais répandues parmi les personnels :
- pour certaines missions, dont la gestion des mels, la manière de servir dépendait directement des flux et ne pouvait être quantifiée à l'avance.
- De même, des agents ont télétravaillé sans PC, en ASA, sur des dossiers en cours.
- Idem s'agissant des agents télétravailleurs en ASA pour garde d'enfants.
Il nous est répondu que les chefs de services, faisant preuve de bon sens, retiendraient ces paramètres pour apprécier la mission rendue.
Le directeur nous indique « ne pas avoir d’objectifs quantitatifs et avoir voulu trouver une réponse en terme de congés la plus équitable par rapport aux collègues en présentiels, en tenant compte des observations que nous avions préalablement formulées ».
Clairement opposés à cette ordonnance de la honte, Solidaires, FO et la CGT n'ont cessé de revendiquer son retrait. Ce n'est que parce que nous avons fermement dénoncé les disparités et tensions qui allaient en résulter, que la direction a choisi l'apaisement.
RÈGLES COMPLÉMENTAIRES :
ABSENCES : Tous dépôts de congé de maladie, RTT, ou agent à temps partiel. viennent en déduction des jours ARTT retenus, hormis les jours de congés annuels pour la 1ère période.
ARRONDIS appliqués lors du décompte :
Selon le directeur, le juge de paix est Sirhius qui traduit la réalité du positionnement des agents. Sa gestion est assurée par les chefs de service.
Ensuite, les décomptes sont faits par les services RH, la règle d'arrondissement est à la ½ journée la plus proche.
INFOS DES AGENTS
La direction notifiera aux chefs de services les calculs individuels ; ces derniers en informeront les agents.
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CONGÉS DE REPORT
Rappel : cette question est abordée à notre initiative à chaque audioconférence.
On va de réponses évasives en absence de réponses malgré communication de la DG aux directions locales...
Il nous est confirmé le fait que la ''mécanique de report des congés 2019 sur 2020 se faisait sur le calendrier inchangé, soit jusqu'au 3 mai'' !
Sauf que dans la période du PCA, les agents travaillaient et ne pouvaient poser leurs jours report !! C'est donc la double peine !
Nous évoquons la possibilité pour les agents de les déposer maintenant sur leur CET du fait que, pour nombre d'entre eux, la mécanique du dépôt en tout début d'année et de l'accroissement des possibilités de dépôt sur le CET n'étaient pas bien assimilées.
Réponse calendaire : plus rien n'est possible depuis le 31 janvier.
Toutefois, sur notre insistance, s'agissant des agents ayant travaillé en présentiel, les éventuelles situations pourraient être examinées au cas par cas malgré les consignes qui ne laissent aucune marge de manœuvre.
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PRIME EXCEPTIONNELLE
30 % des agents AU MAXIMUM auront droit à une prime (300 ou 1000 €), parmi lesquels 30 % (soit 9 % du total des agents) auront le plafond soit 1000 €.
Pourquoi MAXIMUM ?
Par évaluation de l'engagement des agents (recherche de ceux qui se sont le plus distingués), des critères d'allocation de ces primes vont définir, par cercles concentriques, les populations d'agents (qui toucheront 300 et 1000 €).
Si un cercle concerne 27 % des agents et le suivant 32 %, c'est le cercle concernant 27 % qui sera appliqué.
Dans ce cas, 27 % des agents au lieu de 30 auront une prime, dont 30 % soit 8,1 % (ramenés à 8 %) au lieu de 9 auront 1000 €.
Le DDFIP indique « ne pas vouloir faire d’économies budgétaires sur une prime identifiée et allouée mais vouloir la remettre à bon escient aux collaborateurs qui se sont le plus distingués. »
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SITUATION DES AGENTS A/C 2 JUIN
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Agents empêchés car fragiles : pour pouvoir être maintenus en ASA à leur domicile, ils devront adresser un certificat médical à la DDFiP.
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Parents : ceux rencontrant toujours des difficultés du fait de la reprise partielle des activités scolaires devront fournir une attestation de l’établissement justifiant la non prise en charge (totale ou partielle) de leur enfant de – de 16 ans ainsi qu’une attestation de présence au travail de l’employeur du conjoint(e).
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Télétravailleurs : si leur mission est considérée comme prioritaire a/c du 2/6, et si leur retour n'obère pas l'application des règles de distanciation, ils réintégreront leur service.
CAMPAGNE IR
Nous avons interrogé le DDFiP sur sa volonté éventuelle d'assurer l'accueil en présentiel par l'APRV.
Réponse : l'accueil téléphonique résout l'immense majorité des questions posées . Le cas échéant, un rendez-vous téléphonique complémentaire peut être fixé.
Très exceptionnellement, pour une question très complexe ne pouvant être traitée complètement au téléphone, un rendez-vous en présentiel pourra être décidé.
Différents directeurs ont loué les qualités des réponses téléphoniques, ainsi que les taux de décroché.
Nous rappelons alors que ce n'est qu'une question de moyens humains. Les circonstances liées à la pandémie n'ont pas permis à de nombreux agents d'accomplir leurs missions habituelles . De fait, les disponibilités pour la mission téléphone étaient donc bien plus importantes qu'à l'accoutumée, les autres missions étant à l'arrêt ou au ralenti . Cette situation ne sera certainement pas identique lors de la prochaine campagne.
Mais, le directeur, se félicitant du dispositif mis en place (RCT renforcé par les agents des PCRP et BdV), évoque l'intérêt qu'il y aura à le conserver peu ou prou en 2021, avec si besoin l'APRV en présentiel. Selon ses propos, l’accueil physique existera toujours mais de manière beaucoup plus limitée.
Une redéfinition de nos missions serait-elle à l'ordre du jour ?
RESTAURANT ADMINISTRATIF TOULON
L'ouverture du restaurant Saint Bernard et de l'antenne de Vert Coteau est confirmée pour le 8 juin, en présentiel, en appliquant les règles de distanciation et d'hygiène.
A noter que le DDFIP nous informe avoir eu connaissance le MERCREDI 27 MAI que le restaurant financier de Montebello délivrait de la vente à emporter à tous les agents, même hors convention, depuis le 23 mars. L’impact de cette information sur le remboursement des frais de restauration fera l’objet de discussions lors des futures audioconférences.
MISE EN ROUTE INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Véolia, qui assure l'entretien des installations, terminera sa tournée des sites le 15 juin.
A l'issue, un point sera fait entre la division BLI et le mainteneur.
Si rien ne s'oppose à la mise en route des installations, elle pourrait être effective vers le 20 juin.
FUSIONS DES SPF DE TOULON ET DRAGUIGNAN
La question est posée du maintien du calendrier des deux fusions.
Le DDFiP manque d'information et attend les décisions qui découleront du CTR du 18 juin qui évoquera tous les aspects du NRP et des autres restructurations.
MOUVEMENTS DE MUTATIONS LOCALES
ALOA (application dédiée aux mouvements locaux) doit fonctionner à compter d'aujourd'hui.
Pour la catégorie B, le mouvement se fera en deux temps : très rapidement pour les varois, puis les externes au département seront incorporés, ce qui donnera plus de temps aux internes.
Les externes qui le souhaitent pourront être aidés par les services RH pour fixer leurs choix (sur Draguignan ?).
Une réunion ad hoc est prévue aujourd'hui avec la direction.
NETTOYAGE DES LOCAUX
Le nouveau marché de nettoyage va prendre effet aujourd'hui, le personnel étant conservé.
Nous avons demandé communication du cahier des charges, communication qui nous a été refusée. Il paraît toutefois être reconduit à l'identique.
En effet, il ne semble pas qu'un avenant lié au Covid et aux prestations supplémentaires qu'il entraîne soit signé avant le 01 juillet 2020, en raison des lourdeurs de procédures. C'est pas comme si la France était en état d'urgence sanitaire depuis le 17 mars 2020 !!
Là aussi, ce sujet est évoqué à toutes les réunions et nous en sommes toujours au même point, le bottage en touche étant la spécialité de la direction ! Avec le retour des agents sur site, sans moyens supplémentaires, les consignes sanitaires ne peuvent être respectées !
Il faudra donc continuer de surveiller au quotidien le respect des prestations dont nous n'avons pas la liste !!!
Site par site, c'est le gestionnaire qui assure la surveillance et transmet les récriminations à la BLI.
Ce gestionnaire est donc votre interlocuteur en cas de manquements que vous constateriez. En effet, une surveillance efficace est l'affaire de tous !
Le Plan de Reprise d'Activité va rapidement atteindre son niveau 3.
Des agents vont ainsi revenir en nombre dans les services.
Cependant, les gestes barrière et la distanciation restent les règles fondamentales de ce plan sanitaire.
Alors n'hésitez pas à nous interpeller si besoin.
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !
Malheureusement, cette crise risque de relancer de manière plus violente la question de nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et de notre réseau.
C'est pourquoi, Solidaires, FO et la CGT restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
