COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du MERCREDI 1er AVRIL
UNE PRIORITÉ : LA REPRISE !
Nouvelle audioconférence programmée hier à 16h30 : la date posait question, mais à l’heure dite, ni lapin, ni poisson, tout le monde était là !
Point sanitaire :
La santé de nos collègues étant notre premier souci, nous commençons traditionnellement maintenant par un point ‘’santé’’. Quatre cas avérés sont confirmés dans le Var.
Un cas sur Brignoles a donné lieu, outre le retour chez lui du collègue, à confinement des agents partageant son bureau. Ce bureau a fait l’objet d’une désinfection.
Des soupçons d’infection sur des collègues d’une trésorerie, sur un agent de Fréjus et sur un du SIE Brignoles ont été levés.
Sur notre insistance, le DDFIP a demandé aux chefs de services de contacter leurs agents pour de prendre de leurs nouvelles. Mais, nous verrons plus loin que la direction « optimise » ce contact ! La remontée d’informations est en cours, c’est donc pour cette raison que le DDFIP ne communique toujours pas.
Du fait du contexte actuel, nous avons demandé qu’en ce qui concerne les agents ‘’infectés’’, leur retour soit soumis à un avis préalable du médecin traitant afin que celui-ci soit sans risque (pour lui-même et pour les autres).
Refus du directeur ! Le bon sens de l’agent devrait lui dicter la conduite à tenir entre reprise et retour chez le médecin s’il ne se sent pas apte à reprendre.
Où l’on voit que la direction est soucieuse de ne pas creuser le déficit de la CNAM !
Protection des agents :
Divers produits (spray de liquide hydroalcoolique, gels, gants, produits désinfectants…) sont arrivés mardi et sont en cours de distribution. 140.000 masques sont arrivés à la DG. Ils sont en cours de répartition auprès des agents travaillant dans les trésoreries hospitalières, les services éditiques, les CID, et assurant l’APRV.
Campagne IR, ou devrions-nous dire, Campagne DECLARATIVE, il faut appeler un chat Minou (P. Desproges) :
Les modalités temporelles de cette campagne ont été précisées :
- ouverture des services en ligne le 20 avril
- date limite papier le 12 juin
- date limite internet VAR le 11 juin
Elle serait scindée en deux périodes : avant confinement et, peut-être, après confinement.
La première se déroulera sous le mode ‘’accueil à distance’’, c’est-à-dire par les canaux téléphonique (surtout) et courriels (aussi).
Cette période génère, habituellement, plus de 4,5 millions de visites. Nombreux sont ceux à qui la période de confinement va causer des soucis. Mais, en l’absence de rubrique ad hoc sur l’attestation de déplacement dérogatoire, ils n’auront pas la possibilité de se déplacer dans nos services. Le DG a d’ailleurs indiqué que : « La campagne IR ne fait pas partie des cas de nécessité absolue pouvant bénéficier d'un accueil sur rendez-vous ».
De ce fait, le PCA devra être mis à jour. L’administration ne pouvant compter que sur les canaux de contact distanciel, de nombreux agents des SIP (mais peut-être pas que…) devront réintégrer les services.
La direction réfléchit actuellement au périmètre des emplois à pourvoir en présentiel dans les services concernés. Outre les agents des équipes RCT, ceux des équipes gestion seront aussi fortement impactés et devront grossir les rangs des équipes d’accueil.
D’où l’intérêt des prises de contact entre chefs de services et agents. Elles vont servir, au moins dans les SIP dans un premier temps, à mesurer ‘’les forces mobilisables’’ (rappel : c’est la guerre !).
La première des règles étant le travail !
Mais , pas de danger, nous assure t-on : les agents seront installés ‘’dans des conditions de sécurité identiques à celles des équipes actuelles dans le cadre du PCA’’,
Justement ! Avec un PCA à géométrie variable, tout comme la mise en œuvre effective des roulements, nous n’accepterons pas les mêmes erreurs !
La DG prévoit même, d’abord pour les trésoreries hospitalières non pourvues d’hygiaphone, l’équipement de parois plexiglas, fabriquées par le SDNC.
Ces plaques nous sont également annoncées pour les guichets-accueil des SIP (à creuser car en l’absence d’accueil physique pendant le confinement, l’achat de ces plaques peut paraître ‘’inutile’’ aux directions).
Une réflexion est menée à Besagne, pour examiner si des agents ‘’non mobilisables’’ au bureau peuvent être ‘’mis en contact’’ avec des usagers à domicile, par téléphone ou mel.
Bien entendu, si ce type de solution entraîne l’utilisation de données personnelles de l’agent ( n° de téléphone ou adresse mél). POUR NOUS C’EST NON !
Dans les SIP, l’environnement de travail fera l’objet d’un effort particulier de nettoyage des matériels, en particulier les matériels partagés (téléphones des pools, certains PC, bureaux, etc.) ; du moins c’est ce qui est souhaité !
L’entreprise ONET, encore en charge du marché de nettoyage malgré les multiples rappels, remontrances, ayant donné lieu à de virulents échanges, doit s’acquitter de cette mission ô combien importante.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, nous avons demandé de revoir les contrats avec ONET pour prendre en charge le surplus de prestation.
Mais le directeur a précisé, que par mesure de précaution, tout agent travaillant sur un poste ‘’en self’’, donc partagé, aura l’obligation morale de nettoyer son équipement avant de quitter le bureau.
Nous avons alors rappelé au directeur que le code du travail prévoit que ‘’l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service’’.
Pour nous c’est très clair : les mesures contraignantes sont, a minima :
- le respect de la distance minimale entre deux agents installés à leurs bureaux (souvent organisés en pool de 4, les ‘’marguerites’’). Pour l’application de cette règle intangible, certains bureaux devront parfois être déplacés !
- l’attribution de protections individuelles (masques, gants…) soit d’office, soit en réponse à la 1ère demande d’un agent,
- la fourniture de lingettes et autres matériels en cas d’obligation faite aux agents de nettoyer les équipements,
- la mise en œuvre effective d’un roulement des équipes.
Il est inconcevable qu’a contrario, les mesures contraignantes de renforcement des équipes aboutissent à l’irrespect des règles élémentaires de distanciation opposables à tous en période de confinement. Nous veillerons donc à ce principe d’installation même si selon le directeur, ‘’la perfection n’existe pas’’.
Enfin, dans le cadre de la préparation de la campagne IR, le traditionnel diaporama commenté sera adressé, avant leur retour, aux agents absents du bureau ; des questions des agents pourront remonter aux chefs de services. Ces derniers seront aidés dans leurs réponses par des fiches thématiques élaborées par une cellule d’appui aux chefs de services.
Pour ce qui est de la période de déconfinement, il est à l’heure actuelle, trop tôt pour l’évoquer.
État des lieux :
La direction nous confirme qu’à ce jour, environ 250 collègues travaillent en présentiel et 185 en télétravail. La commande de 70 ordinateurs portables passée il y a 15 jours, a été annulée par la DG. Cette dernière gère, nationalement, des possibilités d’équipements supplémentaires par répartition d’un volume d’environ 2000 PC, préparés et livrés par les DISI. Le Var espère en récupérer quelques-uns lors des livraisons successives.
La réflexion menée sur les restaurants administratifs et la fourniture ou non de panier-repas a abouti sur la prise en charge (partielle, forfaitaire...à voir) par la Centrale, des repas des agents en présentiel dans le cadre du PCA (décret à venir).
Sur la gestion du fonds de solidarité mis en place pour les entreprises, l’impact dans les SIE devrait être nul dans un premier temps (les demandes initiales). Toutefois, dans une telle mise en place, il y aura inévitablement des scories, des demandes rejetées. Le traitement de ces dernières basculera alors sur les DDFiP/DRFiP, lesquelles les répartiront vers les SIE compétents.
Là aussi, le PCA va devoir être révisé pour tenir compte de besoins supplémentaires en personnels, dans le cadre de la gestion de ces demandes et des suspensions de prélèvements de TVA et PAS, opérées à tort par certains redevables.
Traitement du courrier : nous avons demandé s’il était possible (car déjà fait dans d’autres DDFiP) de traiter le courrier à J+1, au lieu de J, afin de le laisser les enveloppes reposer 24h, laps de temps pouvant éliminer les traces de virus sur ces dernières.
Réponse : une réflexion est en cours à la DG, pas de réponse pour l’instant, mais le DDFIP a invoqué des problèmes de stockage pour écarter le sujet.
Conclusion : les directeurs bienveillants ayant pris cette initiative sont déloyaux !
Sur le report de jours de congé annuel 2019, initialement possible jusqu’aux vacances de printemps, et non encore consommés pour cause de confinement, il n’y a toujours pas de date butoir. À noter que tous les sujets relatifs à la gestion des congés sont actuellement à l’arbitrage du ministre.
Sur les scolarités et autres sujets RH : toutes les dates (entrée des agents dans les établissements de l’ENFiP, concours, examens, mutations, arrivées de stagiaires dans les services, prises de poste des cadres) sont reportées sine die.
Conclusion :
Il va nous falloir, dans les semaines à venir, et sans céder à la panique, être tous vigilants sur les conditions de préparation des services (SIP, voire plus) à la campagne IR qui débute dans 18 jours. Ce sera un sujet crucial, sans doute de désaccords avec la direction, mais sur lequel nous ne cèderons pas un pouce sur les règles de sécurité qui devront, comme les agents eux-mêmes, ÊTRE RESPECTE(E)S !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
