Hier après-midi, nouvelle audioconférence spéciale ''gestion de crise COVID-19", entre 4 directeurs et vos organisations syndicales locales.
Côté DDFiP, Ms Rothé, Blanc, Meyrieu et Schiavo étaient présents.
La conférence a été moins longue qu'à l'accoutumée, mais s'est appesantie sur deux sujets principaux, les informations détaillées sur les effectifs (pas encore) données par la DDFiP, et les conditions de déroulement de la campagne IR.
Suivant le compte-rendu, tu trouveras la demande de convocation d'un CHSCT sur les conditions de retour des agents des SIP et PCRP dans le cadre de la campagne IR. Y sont abordés des questionnements sur les conditions matérielles de reprise qui, dans la période de confinement, pourront tour à tour intéresser
les agents de divers services.
Bonne lecture donc !
COVIDINFO / COMPTE RENDU RÉUNION du LUNDI 6 AVRIL
UN PCA SOUS HAUTE TENSION !
Point sanitaire :
Une suspicion s’est déclarée sur la Trésorerie de Var Amendes : mesures barrière, renvoi de l’agent à son domicile et désinfection des locaux ont été mis en œuvre.
Une collègue suspectée de contamination à la trésorerie de Besse a pu reprendre son poste, elle n’avait pas contracté le virus.
Enfin, une collègue atteinte du covid-19 en début de pandémie, dans un autre département, a guéri et a pu reprendre ses activités.
État des lieux :
Nous avons demandé un état précis du nombre d’agents présents par services et ceux en télétravail, tout en faisant remarquer que ce type d’informations était délivré au niveau national et dans beaucoup d’autres directions mais pas dans le Var.
Le DDFIP a annoncé 20,28 % d’agents présents et 17,15 % en télétravail, 20 % seraient en roulement dans le cadre du PCA.
Devant notre insistance, et bien que le DDFIP nous assure de la transparence de ces maigres informations, il a concédé un état par semaine et par métier (le mercredi) avec dans les prochains jours un rappel des données depuis le 18 mars.
Du nouveau sur le traitement du courrier. Cela avait déjà fait l’objet d’une recommandation au niveau national mais vu que toutes les directions ne l’appliquaient pas, le DG a renvoyé une note, traduite localement par l’envoi d’un mail vendredi dernier. La règle est donc le J+1 pour le courrier arrivant de La Poste mais aussi pour celui déposé directement dans les boîtes aux lettres des Centres des Finances Publiques. De plus, tous les agents traitant le courrier doivent être munis de gants. Conclusion, faut rien lâcher !
En revanche, rien de nouveau sur les mutations. Ce qui va être anxiogène pour les agents concernés, en plus de ce que produit déjà la crise sanitaire chez tout un chacun.
Pas d’info non plus sur la déclinaison dans nos services de l’opération résilience annoncée par le Président de la République, ou encore le déploiement de webmail à tous les agents.
Protection des agents :
En sus des produits livrés la semaine dernière, la DDFIP a reçu une dotation de masques devant être répartie sur les agents travaillant à la CID, la Paierie Départementale et dans quelques trésoreries. La Trésorerie Hospitalière a quant à elle été dotée par les services de l’hôpital.
Le discours gouvernemental évoluant sur le port ou le non-port de masque, nous avons demandé si une dotation pourrait être attribuée aux agents qui utilisent les transports en commun.
Réponse : oui, le discours change, mais non, ils n’auront pas de masques !
Sur la protection des agents dans les guichets, la réflexion se poursuit. A noter qu’une commande varoise de plaques en plexiglas est en attente de livraison et qu’une autre interrégionale va être déployée.
Campagne IR :
Le Plan de Continuité d’Activité (le PCA) va subir des modifications pour intégrer les travaux liés à la campagne IR qui débute le 20 avril. Le DDFIP semble attendre des précisions nationales (note cadre ou autre) qui harmoniseraient un PCA qui, à ce jour, ne l’est pas du tout !
La re-mobilisation des agents devrait être progressive, en fonction de la montée en puissance de la campagne.
Vu le nombre limité de PC portables, le nombre d’agents dans les services va forcément augmenter. Nous veillerons donc au respect des règles élémentaires de distanciation (2m entre deux agents), de fourniture de matériels de protection et de roulement des équipes.
Sans oublier le nettoyage des locaux et des équipements (téléphones dans les pools téléphoniques par ex ) qui doivent répondre aux exigences de la période.
Nous avons d’ailleurs demandé jusqu’où la direction allait dans ses rapports coercitifs d’avec ONET. Le gel d’avoir est envisagé !
Pour avoir un état des lieux précis par services de la mise en œuvre du prochain PCA, nous avons demandé la convocation d’un CHSCT en urgence comme le prévoit la note de la DGAFP du 1er avril 2020. La demande est jointe à ce CR.
Conclusion :
Avec les projections des experts médicaux sur l’arrivée du pic de l’épidémie, le confinement qui pèse sur chacune et chacun d’entre nous, il ne faudrait pas que nos missions prioritaires essentielles soient assurées sans sécurité maximale pour les agents.
Un cas de Covid-19 déclaré au bureau, avec pour paysage une organisation non covid-compatible serait du plus mauvais effet !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité est la santé des agents et, par là même, le confinement !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
2020.04.06_CR_REUNION_COVIDINFO_DEF.pdf
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Demande de CHSCT / Procédure urgente
Toulon le 6 avril 2020
Monsieur le Président,
Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.
L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 a rendu applicables les modalités de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial à ces instances.
Dès lors, les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pris pour son application sont également applicables.
Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités :
- par conférence téléphonique,
- par conférence audiovisuelle,
- par procédure écrite dématérialisée.
Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.
Or, dans le Var, (cf La lettre n°7 de la DDFiP) ''les consignes ont été données et une organisation particulière a été mise en place ''.
Dans les jours à venir peut-être, et sans attendre le 20 avril, des agents des SIP seront rappelés au bureau, alors que les missions prioritaires (à notre connaissance) n'ont pas varié d'un iota.
Toutefois, dans moins de deux semaines désormais, démarrera la « campagne IR », ou « campagne déclarative » selon la personne qui l'évoque. De nombreux services vont être impactés par cette mise à jour et à tout le moins tous les SIP, ainsi que les PCRP et leurs antennes…
Le PCA départemental va être mis à jour ; pour autant, la période de confinement continue, et aucune action d'accueil présentiel n'est envisagée ; il n'est pas mis fin aux gestes barrières ni aux mesures de distanciation sociale, y compris au bureau.
Aussi, nous estimons indispensable qu'avant le début de la campagne, vous convoquiez, monsieur le Président, à l’instar d’autres directions, une réunion du CHSCT sous forme d'une procédure écrite dématérialisée d'urgence.
La préparation de documents écrits, qui a motivé le choix de cette procédure, sera seule de nature à visualiser les informations, utiles selon nous, à la vérification du respect des conditions de distanciation sociale par exemple.
Il en va de même pour les règles de nettoyage des locaux en général, et des équipements partagés en particulier, afin de vérifier la réalité des prestations d'ONET, ce que les chefs de service ne sont pas en mesure de faire.
Aussi, nous souhaitons qu'en préparation de ce CHSCT convoqué avant le 20 avril, les documents préparatoires suivants soient adressés à tous les membres du CHSCT du Var :
- un état des lieux sanitaires précis (à la date de rédaction),
- un état des lieux tout aussi précis des effectifs en présentiel, en télétravail et sous statut d'empêché, services par services,
- les plans d'installation des zones d'accueil téléphonique et de gestion des courriels, ou à défaut le descriptif des zones d'installation par SIP : nombre de bureaux par pools de 2, 3 ou 4, nombre d'agents installés sur chacun de ces pools ; bien entendu la même demande couvre les services associés, tels que les PCRP.
- le descriptif des modes d'organisation alternatifs éventuellement mis en place : déport du téléphone et des mels à domicile par exemple : qui est concerné, ou, avec quel matériel, quel est le statut des agents concernés (télétravailleurs, empêchés...),
- le cahier des charges en matière de nettoyage pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire.
Ces éléments d'information sont tous en votre possession, et il nous paraît indispensable que les membres du CHS soient informés des conditions de reprise partielle, mais importante, de l'activité dans les structures concernées.
A défaut, des procédures existent, que nous mettrons en œuvre afin que la santé des agents, en tout point du département et quelque soit leur mode de travail, soit préservée.
Les élu.e.s au CHSCT du Var
