Une 2ème audioconférence avec les services RH (Mme MATHE/M LECA), vos représentants de Solidaires Finances Publiques et les autres Organisations Syndicales (OS) du Département s’est tenue ce vendredi 05 juin 2020.

Les points abordés étaient les suivants :

1) Les nouvelles modalités, et les échanges envisagés avec les OS concernant les mutations locales
2) Le recrutement des postes spécifiques proposés aux agents B et C
3) Questions diverses

1) La suppression depuis cette année des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Locales modifie l’organisation des mutations ; nous sommes d’accord avec la Direction sur la nécessité de maintenir un dialogue social avec les représentants du personnel !

La Direction est consciente qu’il s’agit d’une première année de mise en place d’un nouveau système. La suppression des Résidences Administratives Nationales (RAN) et des CAP, modifie également la façon de travailler, pour chacun, en local.

Il faut saluer la volonté des services RH de notre Département, à maintenir le dialogue avec les O.S. (Comparé à d’autres départements où cela n’est pas toujours aussi évident).

Le temps nécessaire à l’élaboration, et à la vérification de chaque vœu/mouvement est, à ce stade, estimé par la Direction à environ 2 semaines de traitement après la clôture des vœux dans l’application ALOA. Il s’agit d’une année ‘de rodage’.

Les dates prévues des mouvements locaux sont les suivants :

• Mouvement cadre C administratifs :
  saisie des vœux du 02/06 au 14/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 02/07/2020
• Mouvement cadre B administratifs :
  saisie des vœux du 08/06 au 18/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 08/07/2020
• Mouvement cadre A administratifs :
  saisie des vœux du 15/06 au 25/06/2020 dans ALOA, mouvement définitif prévu le 10/07/2020

Des audio-conférences ont déjà été organisées par les RH pour les Agents C, et se poursuivront ces prochains jours pour les collègues B et A.

Elles visent à présenter le dispositif et répondre aux questions diverses ; les retours pour cette première sont plutôt concluants.

Néanmoins, lors des dernières audioconférences, les personnes ayant eu des difficultés à se connecter ont la possibilité de contacter le service RH pour participer aux prochaines, y compris celles prévues pour les autres grades (la présentation générale restant identique).
Les agents entrant sur le Département peuvent également y participer.

Un rappel est fait sur la nécessité de faire remonter à la Direction toute situation particulière, surtout si vous ne pouvez pas bénéficier de priorités.

Il est impératif de nous faire remonter ces éléments, ainsi qu’aux services RH, le plus rapidement possible ; et au plus tard à la clôture des vœux dans ALOA.

Par une problématique de « cascade », il sera en effet très difficile de les évoquer à posteriori.

Concernant le dialogue social avec les O.S :

Les CAP Locales ont été supprimées depuis cette année ; En revanche, dans l’intérêt des agents il est envisagé de transmettre aux élus des CAP, le projet du mouvement 24 h avant sa diffusion.

Les documents communiqués seraient similaires à ceux présentés traditionnellement lors des CAP Locales.

Cela permettrait à vos élus d’étudier la bonne prise en compte des règles de priorités, même s’il existe des situations dérogatoires.

Dans tous les cas, si vous êtes concernés par une mutation locale, nous vous invitons à nous adresser la liste de vos vœux sur la balf de votre section : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rappel : Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf

2) Recrutement des postes spécifiques indiqués dans les notes locales :

Il n’y a pas de poste au choix proposé aux mouvements locaux B et C.

Les postes pouvant faire l’objet d’une sélection au choix sont clairement identifiés dans la note nationale.

Toutefois, la Direction a souhaité identifier des postes spécifiques au moyen de fiches publiées lors du mouvement local pour lesquels des sélections dérogatoires seront organisées pour raisons de service.

• Un poste B à la Formation Professionnelle : identifié affectation DIRECTION
  L’agent devra obtenir une affectation « Direction » ; ceux déjà en Direction pouvant également postuler.
• Un poste C, ou B, au secrétariat de Direction :
  Il pourra être dérogé à la règle des priorités en fonction du profil des candidatures.
• Un poste, initialement C, à la redevance audiovisuelle (basé au PCE) :
  Il pourra être dérogé à la règle des priorités en fonction du profil des candidatures ; il n’est pas exclu que ce poste soit dans un second temps également proposé aux agents B.

Ces fiches de postes ont été transmises avec la note de service sur le mouvement local de chaque catégorie. 

3) Questions diverses

Plusieurs questions ont été abordées avec les services RH :

Concernant les écrêtements horaires : la Direction a confirmé l’application de la note de service de la DDFIP pour le report des écrêtements de fin de mois jusqu’au 30 août.

Concernant l’application des ruptures conventionnelles : La Direction n’a toujours pas eu de nouvelle de la Centrale permettant de répondre aux agents qui en ont fait la demande.

Concernant les recours de notation : Celles-ci font partie des Priorités 3 dans le Plan de Reprise d’Activité des services RH (pas encore d’actualité).

Concernant la note de Reprise des RTT et congés pour la période couverte par les Autorisations d’Absences pour situations exceptionnelles liées au Covid 19 : Celle-ci a été adressée à chaque Chef de service. La direction leur a suggéré de diffuser cette note pour permettre aux agents d’en prendre connaissance avant discussion. Monsieur LECA nous a déjà indiqué qu’il avait souhaité inclure dans cette note, un « effet amortisseur » en incluant le pont naturel du 22 mai dans les jours ouvrés pour déterminer le ratio autorisations d’absence / jours ouvrés.

Concernant la prime exceptionnelle : Les personnes qui pourraient l’obtenir seraient prioritairement celles en activité durant le Plan de Continuité d’Activité, en présentiel et/ou en télétravail ; le taux de présence/activité restant encore à déterminer pour fixer une limite.

La Direction doit faire remonter à la DG pour le 10 juin, via une application dédiée, la liste des agents pouvant bénéficier de cette prime.
Cela concerne un plafond de 225 agents pouvant potentiellement être concernés par une attribution ; La répartition maximum étant établie à 75 agents qui pourraient obtinir une prime de 1 000 € et 150 agents pour une prime de 330 €.

Monsieur LECA a indiqué que leur première préoccupation était surtout de n'oublier personne pouvant bénéficier de la prime de 330 €.
La prime de 1 000 €, quant à elle, serait réservée à des situations exceptionnelles de surcroît de travail ou de dépassement de fonctions à définir par les Chefs de Service.

Toutefois, la Direction étant décisionnaire, elle n’exclut pas un arbitrage sur l’obtention de cette prime de 1 000 €, pour permettre à toutes les personnes qui ont connu un engagement significatif pendant la période du PCA, d’obtenir à minima la prime de 330 €.

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Un prochain CHSCT est programmé le 25 juin en présentiel restreint.
N'hésitez pas à nous faire remonter tous éléments que vous jugerez utile !

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Les infos nationales :

Aprés plusieurs remontées diverses de l'ensemble des organisations syndicales sur la question des congés, et plus précisément sur le report des congés 2019, Olivier Dussopt a acté que les congés 2019 ne seraient pas perdus.

A cette heure, les modalités de déclinaison directionnelle de cette décision ne sont pas encore connues. Dès que la Direction générale nous communiquera sa note, nous vous en informerons.

On lâche rien !!

Audio-conférence_DG_du_4_juin_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf