En attendant le compte rendu en cours de rédaction, voici l'ordre du jour et la liminaire.
L'ordre du jour du CTL du 15/09/2020:
pour avis :
- Transfert de l'activité "Recouvrement de l'impôt" des Trésoreries mixtes
- Réintégration de l'antenne PCRP de Challans au PCRP de La Roche-sur-Yon
- Fusion de la Paierie départementale et de la Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais Municipale
- Transfert de la gestion comptable et financière du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes (La Chataigneraie) et du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (Challans) à la Trésorerie Hospitalière de La Roche-sur-Yon
pour information :
- Mise en place du paiement de proximité
- Bilan de la campagne de déclaration des revenus 2020
- Expérimentation du transfert de la relance - succession au PCRP
La liminaire au CTL du 15/09/2020:
