Compte rendu du Groupe
de travail CHSCT du 15/02/2021
Ordre du jour :
1) point sur la crise sanitaire
2) registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement
3) Blan d’activité et crédits 2020
4) Fiches action et budget 2021
5) Questions diverses
Une visio-conférence s’est tenue ce lundi 15 février 2021.
Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de monsieur Chartaud, de la secrétaire du CHSCT madame Bolle et du médecin de prévention madame Bailly.
Les présents pour les organisations syndicales étaient :
Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.
Un prochain groupe de travail se tiendra en mars 2021 et un CHSCT aura lieu le 13 avril 2021.
1) Point sur la crise sanitaire :
Mme Bailly a indiqué qu’au 12/02/2021 le taux d’incidence en Vendée est passé de 128,54 en février (il était de 160,90 en décembre). Le taux de positivité est de 4,3 (il était de 5,2 au 29/01/2021). Cependant l’amélioration de la situation sanitaire est relative puisque la part des variants est de 21,4 % dans les cas positifs au Covid-19. En Vendée, il s’agit à 2/3 de variants anglais et 1/3 du variant sud africain.
Le variant anglais présente la particularité d’une transmission accrue avec des signes qui restent identiques.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si, du fait de l’existence de variants et de leur risque accru de transmission, le protocole allait être modifié. La direction a indiqué que pour l’instant rien n’était prévu.
Le guide « je travaille au bureau », disponible sur Ulysse 85 dans l’onglet « covid 19 », a été mis à jour. Un mail d’information a été adressé à l’ensemble des agents le 20 janvier 2021.
La principale nouveauté concerne la possibilité qu’une personne présentant des symptômes de covid le signale directement sur le site « declare.amelie.fr ».
La nouvelle doctrine impose le port exclusif de masques de catégorie 1 au travail et dans les lieux publics. Les masques chirurgicaux ou les masques en tissus distribués par l’administration à l’ensemble des agents remplissent ce critère.
Une nouvelle distribution de masques en tissu, fournis par la préfecture, aura lieu à la fin des vacances de février.
Sur demande de Solidaires Finances Publiques 85, il a été précisé qu’une distribution de masques, financés par le CHSCT, aurait lieu à raison d’une boîte de masques chirurgicaux par service. Ceci permettra au chef de service de fournir un masque si un agent déclare des symptômes sur son lieu de travail.
Le nouveau protocole impose une jauge de 8 m² par convive dans les restaurants administratifs. Il a été rappelé d’élargir au maximum les plages horaires et d’ouvrir d’éventuels locaux annexes.
De plus, une autre OS a demandé à la direction de relayer à l’ensemble des agents qu’il devient possible de manger à son poste de travail.
Ceci implique de nettoyer après avoir mangé et de ramener chez soi ses déchets. Le personnel d’entretien des locaux n’ayant pas de consigne supplémentaire de nettoyage. De plus, il ne faut pas oublier que manger au restaurant administratif permet de soutenir la pérennité de ces structures.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si Mme Bailly était plus sollicitée par les collègues, du fait de la montée en puissance du télétravail. Le médecin de prévention a indiqué qu’effectivement elle est saisie par des personnes qui ressentent un certain isolement en télétravail. Face à ceci, elle propose un retour d’une journée au travail après aménagement du poste de travail et préconise un respect strict des gestes barrières.
2) Registre Sécurité et Santé au travail et fiches de signalement :
La direction a pu répondre favorablement et très rapidement à plusieurs demandes de petit matériel tel que des lampes et des reposes-pieds, du fait de l’existence d’un petit stock d’avance.
Le groupe de travail a évoqué plusieurs fiches de signalement.
Parmi ces fiches figure le signalement d’un cas d’insultes à agent en situation de télétravail.
Ceci révèle un risque non pris en compte jusqu’à présent : l’isolement face à une agression. En effet, en télétravail, il n’y a pas de témoin et il est impossible de se tourner vers ses collègues et son chef de service pour obtenir un soutien.
Dans cette situation, la direction a rappelé qu’il est important que l’agent signale l’incident à son chef de service, très rapidement. Ceci permet à la direction de lui apporter un suivi et un soutien au travers du traitement de la fiche de signalement.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé que les modalités de report de la campagne DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) 2020 sur 2021 soit précisées.
Les services où les réunions DUERP n’ont pas pu avoir lieu avant le 31/03/2020 doivent les tenir (même sous un format aménagé pour remplir les contraintes de distanciation et de respect des gestes barrières) d’ici avril. Une présentation de cette campagne sera faite fin juin 2021.
3) Bilan d’activité et crédits 2020 :
L’activité 2020 a été lourdement impactée par la crise sanitaire.
Les formations SST, n’ayant pas pu se tenir, ont été reportées sur 2021.
Solidaires Finances Publiques 85 a signalé la situation particulière des personnes n’ayant pas pu suivre leur formation de « recyclage » aux premiers secours et a demandé des précisions concernant l’impact sur leur qualification.
Aucune information n’a pu être apporté concernant cette situation.
L’accent est mis actuellement sur le recensement des personnes qui doivent être formées aux gestes de premiers secours.
4) Fiches actions et budget 2021 :
Le budget 2021 aurait une dotation identique à celle de 2020.
Il reste des souris ergonomiques, des lampes et des ergosliders en stock.
Une autre OS a proposé que le CHSCT finance l’équipement systématique des télétravailleurs en double écran.
Solidaires Finances Publiques 85 a apporte la précision suivante : en fait de double écran, la demande porte plutôt sur l’achat d’un écran supplémentaire en complément de celui de l’ordinateur portable déjà attribué au télétravailleur. Ainsi, les écrans du télétravailleur ne seraient ni de même taille, ni avec le même réglage.
Quand à évoquer le financement d’écran supplémentaires par le CHSCT, Solidaires Finances Publiques 85 demande au préalable à la direction de préciser l’état actuel des stocks et des dotations à venir.
La direction dispose d’un stock de 60 écrans.
Actuellement, c’est la Direction Générale qui finance aussi bien les ordinateurs portables que les écrans supplémentaires. Les DISI (directions informatiques) les répartissent ensuite entre les différentes directions. Donc, la direction locale n’a pas la maîtrise de la dotation des écrans. Elle va, cependant, s’informer sur la prochaine dotation : quand, combien, …
Au-delà de la problématique des écrans supplémentaires, Solidaires Finances Publiques 85 a rappelé sa demande de la tenu d’un groupe de travail relatif au télétravail. Ceci permettrait d’évoquer l’ensemble des problèmes liées aux conditions matérielles du télétravailleur (soit par l’attribution de matériel permettant un travail prolongé dans de bonnes conditions, soit par un dédommagement), mais également de l’impact de ce mode de travail de plus en plus fréquent sur l’organisation du travail et l’ensemble du collectif (en discutant de la répartition de la charge de travail, des conditions managériales, ...).
5) Questions diverses :
L’articulation du CTL et du CHSCT va évoluer. Concernant ces sujets, une note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021 nous sera prochainement communiquée par Mme Bolle.
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé des précisions sur les espaces de coworking qui doivent être mis en place dans les différents sites. Aucune information n’a pu être apportée pour l’instant.
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