Compte rendu du groupe de travail CHSCT
du 16/03/2021 en visioconférence
l’ordre du jour est le suivant :
1/ Point sur la crise sanitaire
2/ Registre SST/Fiches de signalement
3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020
4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail
5/ Question diverse
Madame N’Guiffo Boyom était accompagnée de Monsieur Chartaud, Madame Bailly et de la Secrétaire animatrice du CHSCT Madame Bolle.
Pour les organisations syndicales étaient présents:
Pascal Thomas, Maryse Belz et Anne-Gaëlle Deniel pour Solidaires Finances Publiques 85,
Sonia Perraudeau pour la CGT,
Sébastien Lièvre, Anne Réto-Rivière, Aurélie Brun et Stéphane Guibert pour FO.
1/ Point sur la crise sanitaire
La situation générale se dégrade avec une augmentation du nombre de cas et de malades en réanimation. La circulation du virus s’intensifie avec un accroissement du taux de contamination chez les jeunes et une diminution chez les personnes âgées (effet de la vaccination)
En Vendée, le taux d’incidence est en baisse avec un taux de 125 cas positif pour 100 000 habitants. Toutefois, un cluster est présent à Chantonnay.
En ce qui concerne la DGFIP, un cas positif au covid (par contamination familiale) est apparu dans une trésorerie avec un risque de contamination de 4 collègues du fait des repas pris en commun. Fort heureusement, le premier test s’est avéré négatif pour l’ensemble des agents. Le deuxième test (au bout de 7 jours) doit intervenir aujourd’hui.
La désinfection des locaux : bureaux, sanitaires et salle de restauration a été réalisée dès que la situation a été connue.
Madame Bailly a signalé qu’elle est confrontée à de nombreuses demandes de personnes en télétravail (essentiellement sur 5 jours) qui aimeraient revenir dans les services. Le sentiment d’isolement en est la principale explication. Madame Bailly essaye de répondre favorablement à ces demandes tant que les aménagements de postes sont possibles.
Madame Bailly doit répondre également à des sollicitations de « personnes à risque » qui ont été vaccinées et qui souhaitent revenir travailler en présentiel. Ceci n’est envisageable que seulement 3 semaines après la deuxième injection de vaccin. De plus, il faudrait qu’une certaine forme d’immunité collective soit acquise. Nous en sommes malheureusement loin du fait des problèmes d’approvisionnement en vaccin et de la circulation des variants.
La direction a indiqué que la distribution de masques de catégorie 1 (2 lots de masques noirs et 1 lot de masques blancs), issus de la dotation par la préfecture, est en cours dans les services.
De plus, une information a été adressée aux chefs de service rappelant la préconisation d’aérer les bureaux 1 fois toutes les heures, la limitation de la jauge des salles de réunion à 6 personnes quelle que soit leur taille. La norme des réunions devant être le distanciel.
2/ Registre SST/Fiches de signalement :
L’achat de 5 souris ergonomiques a reçu unanimement un avis favorable des OS.
Deux fiches de signalement d’injures et de menaces à l’encontre d’agents dans l’exercice de leur mission ont été détaillées. Les deux situations ont reçu une réponse rapide par le référent juridique et un rappel à la loi par monsieur Fuentès.
La direction a indiqué que le marché de plateforme d’écoute et de soutien a été renouvelé. Ceci a été l’occasion de mettre en avant la nouveauté à travers le recours possible à un dispositif de rappel d’un agent confronté à un évènement grave.
Cette possibilité peut s’avérer utile pour renforcer le suivi d’un agent victime d’une agression, notamment.
Le référent juridique demandant l’autorisation préalable, de ce rappel par la plateforme d’écoute, à l’agent agressé.
3/ Point sur les formations engagées en 2019/2020
Les entraînements aux alertes incendies ont repris hier. Ils vont s’échelonner sur les différents sites dans les jours qui viennent.
Ceci n’empêche pas de respecter les gestes barrières : port du masque et distanciation même au point de rassemblement.
Solidaires Finances Publiques 85 a souligné la difficulté de connaître le nombre exact de personnel présent sur le site au moment de l’alerte.
La direction a indiqué que le travail des serres-file était important : ils s’assurent qu’il ne reste personne en visitant toutes les pièces de leur zone de bâtiment avant de descendre au point de ralliement.
Les exercices impromptus visent à révéler les problèmes d’organisation pour apporter des solutions. La direction est attentive aux situations de difficultés qui pourraient être mise en évidence lors des exercices, afin de pouvoir y remédier.
Une formation (pour 12 agents) à la conduite routière devrait être organisée au début du 2ᵉ semestre.
Les formations croix-rouge ne sont pas autorisées pour l’instant.
4/ Fiches actions et budget 2021 : détermination des axes de travail
En ce qui concerne la dotation d’un écran supplémentaire aux personnes en télétravail, elle se fait sur décision médicale ou limitée aux télétravailleurs de plus de 3 jours.
Les services des Ressources Humaines ont commencé un recensement auprès des chefs de service, des télétravailleurs intéressés par ce deuxième écran, sans respect de ces 2 conditions. Pour l’instant, une centaine de demandes auraient été comptabilisées. Le recensement prend fin le vendredi 19 mars 2021. Chaque écran coûte 121€ TTC, ce qui ferait un budget à financer de l’ordre de 12 000€.
Aujourd’hui, la direction dispose d’un stock de 72 écrans 22 pouces pour renouveler le parc et pour doter les télétravailleurs.
Ce sujet donnera lieu à un vote lors du CHSCT du 13 avril 2021.
La direction a ensuite indiqué l’achat de souris ergonomiques afin de constituer un petit stock pour pouvoir répondre rapidement aux demandes.
Elle a souligné qu’elle disposait d’un petit stock de matériels ( plexiglas, …) pour les besoins urgents des agents.
La direction a indiqué que la rénovation, en trois blocs, des sanitaires du site des Sables d’Olonne doit intervenir courant mai/juin et se terminera en septembre. Ceci afin de permettre l’intervention coordonnée de plombier et de carreleur.
Cette rénovation est financée sur le budget de la DDFIP de Vendée.
Les formations discrimination envisagées en 2020 ne peuvent se tenir compte tenu de l’interdiction actuelle imposée par la crise sanitaire. Ceci s’applique à l’ensemble des formations
La direction a indiqué qu’une date serait fixée prochainement (avant le 13 avril 2021 date de la séance plénière du CHSCT) pour qu’une visite du site de la Trésorerie des Hôpitaux puisse avoir lieu par le CHSCT. En effet, des travaux y ont été réalisés afin de permettre d’accueillir les nouveaux agents accompagnant les transferts de missions.
L’ensemble des OS a indiqué son souhait de faire de même à Challans dans le cadre de la création du SGC. La nécessité d’accéder à l’ensemble des services impactés par cette réorganisation a été soulignée.
5/ Question diverse :
Solidaires Finances Publiques 85 a demandé si un calendrier était arrêté pour les travaux de réaménagement des accueils qui avaient été annoncés lors du CTL dédié.
Pour l’instant, la direction n’a pas donné de précisions.
Voici la version imrpimable du compte-rendu : 
GT_CHSCT_16032021.pdf
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