Comité social d’administration local
Compte rendu de la réunion du 9 avril 2024
Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d’administration est ouverte à 9h00.
Cinq points sont à l’ordre du jour
Une OS a rédigé une liminaire.
I. Approbation des PV (pour avis).
* CSAL du mardi 5 décembre 2023 à 9 heures (pour avis)
Vote pour à l’unanimité.
* CSAL du mardi 9 janvier 2024 à 9 heures. (pour information)
* CSAL du lundi 22 janvier 2024 à 14 heures (pour avis)
Vote contre 3 CGT
Abstention 2 Solidaires et 1 FO
Vote pour 1 CFDT/CFTC
II. Le SFACT (pour avis).
Le SFACT sera mis en place de façon anticiper au 1er septembre 2024.
Il sera composé de 9 agents : 7 provenant de la ville de Limoges et 2 du SGC Limoges. Les agents seront sous l’autorité hiérarchique du comptable et de l’adjoint en charge de la dépense par une convention de collaboration.
Les agents restent toutefois dépendants du régime de leur administration respective, ce qui peut entraîner des conflits en raison des avantages et inconvénients de chaque statut.
Le comptable sera en charge de l’organisation du service, notamment pour les congés. Concernant les ponts naturels ils seront imposés par la DDFIP.
Sur les plages fixes se seront celle de la DDFIP qui s’appliquent.
Il est noté sur le dossier transmis aux OS que le télétravail sera accordé au bout de six mois.
Solidaires finances publiques demandent, si une personne déjà en télétravail est concernée par cette consigne ?
La direction nous répond que c’est une demande de l’ordonnateur, qui accorde le travail plus difficilement que la DDFIP, mais que dans les faits il n’y a pas de raison pour que les personnes déjà en télétravail se voient contraint par un délai de six mois.
Nous demandons donc pourquoi cela n’est pas mis à l’écrit, car la direction nous explique que cela reste à négocier avec l’ordonnateur.
Nous demandons comment ont été évalué les besoins.
Ceci ont été évalué en fonction de la charge de travail et du nombre de personnes qui jusqu’ici se concentrait exclusivement sur ces dépenses de chaque côté.
Solidaires demande le nombre de budget concernée par le SFACT, l’information sera donnée ultérieurement, mais cela concerne environ 37 000 paiements par an.
Nous attirons aussi l’attention sur le fait que la convention prévoit des effectifs modulables, et nous demandons à quelle échéance. La direction ne sait pas précisément encore, mais au-delà d’un an certainement, puis dans les autres SFACT déjà mis en place les effectifs n’ont jamais évolué.
La direction vante la fin du double contrôle grâce au SFACT, mais quand nous demandons à quel moment se fait le contrôle, les réponses sont évasives. Pour Solidaires, il semble important de déterminer quand sera réalisé le contrôle, puisque le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) reste encore mis en place, donc une dépense qui n’est pas contrôlée avant son arrivée sur Helios, peut ne jamais être contrôlé.
Après réflexion, il nous est signalé qu’un contrôle différent peut être mis en place pour les marchés à forts enjeux, avec éventuellement un double contrôle.
Solidaires finances publiques demande aussi quel était le taux d’erreur jusqu’ici sur les dépenses qui feront l’objet du SFACT, c’est-à-dire toutes les dépenses sauf paye. Il nous est répondu entre 3 et 4 %.
Solidaires finances publiques demande des informations en termes de sécurité informatique. Les agents du SFACT donc ordonnateur aussi auront accès au réseau DGFIP.
La question se pose aussi, pour l’accès à distance et l’utilisation des VPN. Les agents auront accès au VPN de la DGFIP.
Enfin, nous demandons qui sera en charge des dépenses par ordre de paiements. C’est le service comptabilité qui en a la charge aujourd’hui, et conservera cette compétence.
Vote :
Vote contre à l’unanimité.
III. Présentation du Budget 2024 de la DDFiP de la Haute-Vienne et présentation de l’exécution 2023 (pour information).
Sur le budget, Solidaires finances publiques demande si annuellement une enveloppe est prévue pour financer la transition environnementale, en lien avec le dernier point à l’ordre du jour, il nous semble important quand on se fixe des objectifs d’en prévoir les moyens de les atteindre.
Des dépenses sont prévues pour la transition environnementale, mais aucune enveloppe n’est spécifiquement prévue.
En termes de visibilité cela nous semble léger, et nous craignons qu’ils ne s’agissent comme à chaque fois que d’une simple présentation obligé sans réel actions concrètes derrière.
IV. Bilan campagne IR 2023 et présentation campagne IR 2024 (pour information).
Dans le dossier transmis aux OS, il est bien marqué l’augmentation nette de toutes les stats d’accueil. Malgré cela, à aucun moment il n’est fait mention des difficultés rencontrées par les agents, ce que Solidaires fait remarquer immédiatement.
Alors que, à l’oral le directeur du pôle fiscal reconnaît que le tout démat était une erreur et que cela a impacté tous les services. Il reconnaît les difficultés et manque de moyens dans lesquels se sont trouvé les agents durant cinq mois. Nous demandons donc pourquoi il est si difficile de le reconnaître à l’écrit, alors qu’on en est tous conscient. On nous expose que ce document est juste une reprise tel quel des statistiques…
Sur la campagne 2024, une correction importante est apporté pour GMBI avec l’apport d’un formulaire papier.
Il y aura aussi plusieurs campagnes de mass mail.
Nos interrogations portent particulièrement sur la gestion des travaux qui « hasard » du calendrier vont tomber en plein pendant la campagne.
Deux options sont proposées :
- une fermeture de l’accueil à Cruveilhier pendant deux mois, et un accueil physique sur Montmailler ;
- des travaux par secteur pendant l’accueil physique, avec un bruit très important dû aux travaux les plus bruyants : le désamiantage. Durant ces travaux l’accueil est divisé en trois zones. Les travaux seront plus longs (environ cinq mois) puisque l’entreprise ne dispose pas de toutes la surface et doit respecter les contraintes de l’accueil d’usager, mais cela permet de ne pas avoir à déplacer l’accueil et tout ce que cela entraîne.
La deuxième solution reste la plus probable. Les travaux de désamiantage vont durer jusqu’au 20 août.
La cellule téléphonique sera déplacé à Montmailler le temps des travaux. Des bureaux vides seront prévus pour les renforts, qui pourront être amené à travailler sur Montmailler. Les effectifs ne sont pas encore déterminés.
La possibilité d’un stationnement sur le parking de Montmailler pour les agents concernés va être étudié après la demande des OS.
Les travaux sur le porche sont reportés après juin.
Avec ce contexte, solidaires finances publiques demande de prendre en compte l’aspect humain avec tous ces déménagements, nuisances sonores, et toutes les contraintes en générales.
Notamment lorsqu’il nous est rappelé les délais de traitement des demandes des usagers, nous demandons une tolérance. La direction nous confirme que ce sera le cas.
Concernant la journée de campagne, celle-ci sera accordé comme les autres années pour tous les services participants.
Solidaires finances publiques rappelle que les SGC ont grandement contribué l’année dernière à l’accueil durant la campagne, et n’ont pas eu le droit à cette journée. La direction semble étonnée.
Pourtant nous rappelons que les SGC, sont contraints par la campagne IR, ils seront ouverts le 10 mai exclusivement pour la campagne.
Nous demandons que les agents puissent aussi connaître les avantages, et pas seulement les contraintes. L’épuisement des collègues est réel, car on ajoute toujours plus à leur mission, sans jamais donner en retour.
Solidaires finances publiques souhaite rappeler qu’il est scandaleux que les effectifs de l’EDR qui ont contribué à la campagne IR et GMBI aient été exclus de la prime GMBI.
La direction répond que l’enveloppe et les consignes sont nationaux.
Les OS évoquent la possibilité d’une ouverture, demandé par le national, le mardi 21 mai pour l’accueil physique du public.
Alors même que lorsqu’il a été proposé d’ouvrir le mardi 7 mai pour avoir le pont naturel du 10 mai, cela demandé trop de communication et de préparation pour être envisageable.
La décision n’est pas encore prise.
Au vu de l’heure, le dernier point sur le plan de transition environnementale sera évoqué lors d’une d’une nouvelle convocation.
La séance est levée à 13h.
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Florent DUFOUR Représentant Solidaires finances publiques
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Cédric BOULANGER Représentant Solidaires finances publiques
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Les membres du CSAL se tiennent bien entendu à ta disposition pour toutes informations
complémentaires.
