Arrêts de travail dans la Fonction Publique: être malade ne doit en aucun cas être motif à sanction.
Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances 2025, le premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a transmis début septembre aux commissions des finances de l’assemblée nationale et du sénat, une série de pistes d’économie budgétaire. Parmi les préconisations de l'Inspection générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, il est envisagé, une fois de plus, de faire des économies aux dépens de la santé des agent·es de la fonction publique en s’attaquant aux dispositifs qui organisent leurs arrêts de travail.
Ces mesures envisagées sont purement comptables. Plutôt que d’analyser les causes des arrêts de travail dans la fonction publique et donc de s’attaquer aux conditions de travail délétères des agent·es, les préconisations apportées par l’IGF et l’IGAS consisteraient à faire payer une deuxième fois aux personnels la détérioration de leur état de santé en augmentant notamment le délai de carence à 3 jours et faisant baisser les indemnisations journalières des arrêts courts.
Il s’agit là encore d’une opération de stigmatisation des agent·es publics, mobilisant les pires clichés démagogiques sur les fonctionnaires. Parler d’un alignement du public sur les règles existantes dans le privé est malhonnête. 70% des salarié·es du privé voient la perte de rémunération liée aux arrêts maladie de courte durée compensée par un accord collectif. C’est le cas également des trois jours de carence, qui sont loin d’être appliqués dans les faits pour l’ensemble des salarié·es du privé.
Ces mesures condamneraient de fait les agent·es publics aux pires conditions du secteur privé, quand bien même la fonction publique traverse une crise importante d’attractivité dans un contexte de stagnation salariale.
Notons que les arrêts maladies dans le secteur privé sont eux aussi dans la ligne de mire des économies budgétaires, il n’y a là aucune démarche d’équité, mais bel et bien une politique de destruction des conditions d’arrêts de travail pour l’ensemble des salarié·es.
Durcir les conditions de prise en charge des agent·es malades qui vivent une situation sociale souvent déjà précaire, c’est aggraver leur état de santé, les exposant à des risques accrus de complications médicales, et au final rendre leur maintien au travail de plus en plus difficile. C’est envoyer travailler des agent·es malades, en augmentant les risques de contamination de leurs collègues et des usager·ères.
Ces mesures envisagées constituent une aberration sanitaire, une injustice sociale, une tentative de récupérer sur le dos des agent·es les cotisations sociales que les gouvernements successifs dispensent aux employeurs·euses de payer.
Plutôt que de vouloir accentuer les contrôles sur les malades et leurs médecins prescripteurs, le gouvernement devrait employer la même énergie à contrôler les employeurs·euses afin de s’assurer du respect de leurs obligations, de garantir la sécurité et de protéger la santé des salarié·es au travail, et à les sanctionner en cas de manquement à leur obligation de sécurité.
