CSAL - Comité social d'administration locale

Compte rendu de la réunion du 16 octobre 2025

Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d'administration est ouverte à 9h00.

Vous trouverez notre déclaration liminaire jointe à ce courriel.

I. Approbation des procès-verbaux (pour avis)

Nous ne prenons pas part au vote pour ceux que nous avons boycottés. Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2025.

II. Transfert de la mission d'expertise du PUC vers le SIE (pour avis).

Présentation de la fiche par la nouvelle directrice du pôle gestion fiscale. Solidaires Finances Publiques interpelle sur la volonté de transférer deux agents B, alors que la moitié de la mission (dont la totalité du crédit impôt recherche) est exclusivement traitée par les agents A. Notre organisation syndicale démontre qu’il vaut mieux, dans un premier temps, voir s’il y a des volontaires plutôt que de désigner.

La présidente nous confirme que le choix n’est pas figé, mais qu’une décision doit être prise avant le 30 novembre. La directrice du pôle fiscale doit revenir vers les chefs de services pour rediscuter des transferts d'emploi, pour, dans ce cas, envisager le transfert d'un agent A et d'un agent B.

Nous demandons aussi si les collègues qui suivront la mission seront bien affectés exclusivement à cette mission.

La direction nous affirme que ces agents exerceront bien ces missions. Les modalités sur la création d'une cellule restent à définir.

Solidaires Finances Publiques évoque les conditions de travail des collègues susceptibles de rejoindre la mission, qui souhaitent, dans un premier temps, conserver leur droit à télétravail au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit au 31 août, pour ne pas bouleverser leur vie personnelle.

La présidente nous rappelle la règle sur le télétravail : à compter du 1er janvier 2026, c'est une décision qui appartient au nouveau chef de service. En principe, le délai pour un nouvel agent qui ne connaît pas la mission est de six mois. Dans ce cas, les collègues connaîtront la mission, donc des aménagements peuvent avoir lieu, mais la décision reviendra au nouveau chef de service.

Le principe du télétravail au SIE est de deux jours maximum par semaine.

III. Transfert de la gestion des EPSMS auprès de la THHV et ajustement de périmètre.

Résumé de la présentation faite par la présidente : « Rationalisation et professionnalisation de la mission, gains de productivité et sécurisation des processus attendus, mise en place d'un interlocuteur unique au bénéfice des partenaires. »

Vous avez le tiercé dans l'ordre des mots de l'administration qui font bien, mais qui traduisent une signification bien différente. Le manque d'effectif de la direction n'est pas un manque d'effectif, il s'appelle rationalisation et professionnalisation de la mission. La perte de compétence ou le manque de tuilage n'est pas une perte de compétence ou un manque de tuilage pour la direction, il s'appelle gains de productivité et sécurisation des processus attendus. Plus personne n'a le temps de vous répondre, on est surchargé, n'est pas plus personne n'a le temps de vous répondre, on est surchargé pour la direction, il s'appelle mise en place d'un interlocuteur unique au bénéfice des partenaires.

Solidaires Finances Publiques interpelle sur les ETP à venir, qui parlent des 3 emplois transférés mais ne prennent pas en compte la charge de travail. La direction nous confirme que les groupes de travail n'ont pas encore eu lieu pour évaluer cette charge. On a donc une direction qui fixe les emplois à transférer sur des lignes de titres, de mandats et des hébergés, sans avoir commencé un seul groupe de travail avant de fixer les ETP à transférer. Nous rappelons que l'estimation avant le changement de chef de service était de 6 ETP.

Sur le cas particulier des agents qui devront suivre la mission, nous alertons sur le transfert d'un agent qui doit partir à la retraite en juin 2026. Nous demandons s'il y a des garanties pour que cet agent soit remplacé par un contrôleur sortant de l'école. La direction nous affirme que ce sera le cas.

Sur le deuxième cas, pour un agent de Bessines, la décision n'est pas arrêtée, il y a 3 possibilités :

• 1 agent B avec le moins d'ancienneté administrative ;

• 1 agent C avec le moins d'ancienneté administrative ; dans ce cas, ce pourra être en 100 % distanciel ;

• 1 agent B contractuel, qui est arrivé au 1er septembre. Cette situation est la priorité de l'administration, mais elle n'aura pas le droit à la prime de restructuration.

Sur la rapidité des transferts de budget, la direction nous rappelle qu'elle a scindé une partie au 1er janvier 2026 et une autre au 1er septembre 2026, ce qui n'était pas initialement prévu. De plus, un TRF, ce n'est que deux mois, que ce soit maintenant ou plus tard. Solidaires Finances Publiques rappelle que deux mois en fin d'année comptable, avec toutes les opérations de fin d'année, ce n'est pas la même chose que deux mois en juin. La direction rappelle qu'il existe des marges de manœuvre pour des gains de temps ; vous le voyez venir, c'est le moment d'invoquer les automatisations. Pour rappeler les tensions dans les services, Solidaires Finances Publiques alerte sur un projet annoncé dans la précipitation, au lendemain même de la visite de la directrice, sans échange ni concertation réelle. Ce mode de communication, perçu comme un passage en force, alimente un profond malaise au sein des équipes et abîme encore plus la confiance.

IV. Rapport d'activité 2024.

Tout ce qui est repris dans ce rapport nous rappelle l'administration merveilleuse dans laquelle nous travaillons. Si vous êtes lassé de l'hypocrisie, épargnez-vous la lecture de ces 35 pages, qui, à aucun moment, ne feront un réel état des lieux de l'activité de l'administration, mais sont un bel outil de propagande.

V. Bilan télétravail 2024.

Pas de refus de télétravail dans le département.

VI. Point d'étape sur le raccordement au centre de contact amendes.

On vous laisse lire la liminaire.

Conclusion : le taux décroché du CC amendes de Toulouse est de 5 à 7 %.

Nous rappelons l'exemple du SIE, qui, depuis que le CC pro est en place, doit constamment revoir les modalités et les règles.

VII. Questions diverses.

Solidaires Finances Publiques alerte sur la situation du SPFE, qui aujourd'hui souffre d'un grand manque d'effectif, au moins 4 agents en moins pour exercer ses missions. La direction s'appuie sur le TAGERFIP, qui fait état de - 1,3 ETP. Nous appuyons sur le départ à la retraite d'un collègue dans ce service dans un mois et sur la nécessité de le remplacer. C'est aussi le cas du chef de service ; pour l'instant, la direction n'a pas envisagé de moyen.

Nous en profitons pour demander si les fiches de postes pour le recrutement des A+, notamment pour le SIP de Saint-Junien, sont disponibles. La direction nous confirme que les publications sont faites, sauf dans les emplois de direction, s'il s'agit de changement d'affectation, comme pour le remplacement à la mission stratégie. La fiche de poste pour le SIP de Saint-Junien sera publiée dans la semaine du 20 octobre.

Solidaires Finances Publiques demande des autorisations d'absence lorsque l'application informatique est en panne sur une journée complète. C'est le cas, par exemple, de FIDJI ; ce n'est pas aux agents de payer sur leur congé.

L'administration demande s'il n'y a pas des tâches annexes à exécuter sans FIDJI. Nous appuyons sur le fait que ce n'est pas possible et que des autorisations d'absence ont déjà été accordées dans ce genre de situation. La question va être étudiée.

Enfin, Solidaires Finances Publiques rappelle qu'il existait auparavant des primes pour les agents des hypothèques, ce qui n'est plus le cas. De plus, les agents C font parfois le même travail que les agents B, pour une rémunération qui est bien différente. Nous affirmons une nouvelle fois la nécessité des revalorisations salariales.

Nous demandons s'il est possible d'installer des stores individuels pour permettre aux agents de gérer la luminosité sur leur lieu de travail et de ne pas décider pour tout le plateau en baissant les volets pour tout le monde.

Un lavage de la moquette est prévu avant la fin de l'année.

Nous revenons sur un point pour le SIE et la mise en place d'un outil OpenLab au 3 novembre pour le remboursement de crédit TVA. Il nous apparaît une nouvelle fois cavalier de mettre en place un outil, alors que dans six mois, la facturation électronique peut tout remettre en question. De plus, les outils OpenLab n'ont pas d'assistance et ne sécurisent pas les données ; une mauvaise manipulation peut entraîner la suppression de toutes les données.

La nouvelle directrice du pôle fiscale, ne connaissant pas précisément le sujet, reviendra vers nous rapidement.

Enfin, sur la PSC, Solidaires Finances Publiques demande un meilleur accompagnement des agents dans ces démarches stressantes. La direction devrait réaliser un affichage et des mails aux chefs de services en ce sens.

La séance est levée à 13h00.