Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d’administration est ouverte à 9h00.

Lecture de liminaires par 2 OS.

Réponse de la Directrice :
Elle remercie pour la lecture de ces 2 liminaires par leurs riches expressions.
Elle indique qu’elle ne répondra pas aux questions d’ordre national mais les doléances et
remarques seront relayées en centrale.

Concernant les sujets de notre département :
➔ Les épisodes de canicule
Pour la directrice, la canicule a été anticipée avec la rénovation du bâtiment rue Cruveilhier,
même si elle ne satisfait pas tous les agents, c’est un mieux.
• Le système du flux a permis de limiter les températures même si parfois elles ont été
très hautes ; il faut tout de même noter que se fut une année très exceptionnelle qui,
certes, elle en est consciente, risque de se renouveler.
• Concernant le CGR, elle rappelle qu’il y a eu des échanges en FS et qu’un projet de
climatisation partielle à l’étage, voire une salle climatisée est à l’étude.
• Elle n’exclut pas non plus l’installation d’une climatisation dans certains endroits sur le
site de rue Cruveilhier.
• Elle précise que même si les travaux sont terminés, la rénovation du site n’est pas une
affaire complètement classée puisque des contentieux sont en cours sur le sujet.

Une OS rappelle qu’aucun devis n’a été présenté en instance sur le projet de l’amélioration du
4ème étage rue Montmailler et ni pour le site de Cruveilhier.
Elle rappelle qu’il est compliqué d’obtenir des devis, les études sont en cours.
SOLIDAIRES souligne la réactivité du BIL et du service informatique pour l ‘aménagement
d’une salle de réunion climatisée avec des écrans supplémentaires, lors des épisodes de
canicule en août.

➔ Le volet sécurité des données :
La directrice reconnaît que l’épisode de fuite des données à l’été 2026 a été très perturbant
et a fait beaucoup de bruits dans les médias, cependant elle note que ces mêmes médias
n’ont pas évoqué les 9000 attaques déjouées par la centaine d’informaticiens travaillant sur le
sujet au sein de la DGFIP sur l’année 2025.

Concernant la facturation électronique, pour la directrice, la multiplication des plateformes
partenaires, au nombre de 148, est un gage de sécurité ! Elle indique que la totalité des
plateformes partenaires sont contrôlées et doivent être en mesure de démontrer qu’elles
mettent tout en oeuvre pour garantir la sécurité des données qui leur sont confiées.
Ainsi la facturation électronique ne permettra pas la fuite des données, elle sera surtout un
moyen de lutter contre la fraude.

I. Approbation du procès-verbal (pour avis)

PV du CSAL du jeudi 2 avril 2026 à 14h30
vote : POUR à l’unanimité

II. Bilan Télétravail 2025 (pour information)

C’est la 4ᵉ année d’un cycle complet sur le télétravail.
Le télétravail est en progression mais reste légèrement inférieur dans le 87 par rapport à la
moyenne nationale qui est de 51,1%.
• Aucun refus de télétravail ni de recours sur l’année 2025 dans notre direction (98 au
niveau national).
• 28 agents dans notre direction bénéficie d’un aménagement de télétravail pour raison
médicale.
• la formation « Devenir télétravailleur » est en théorie obligatoire mais n’a pourtant été
suivie par aucun agent de la DDFIP 87 en 2025 (469 au niveau national).
Le responsable RH nous indique qu’en 2027, de nouveaux travaux seront menés pour proposer une
actualisation du protocole du télétravail et réviser la documentation à l’issue des élections
professionnelles.

SOLIDAIRES souligne son étonnement sur le fait qu’il n’y ait aucun refus de télétravail dans
notre direction, car nous savons que des agents se sont vu refuser le télétravail par voie orale.
La directrice pense que c’est le résultat d’un échange entre les agents et les chefs de service
et se félicite qu’il n’y ait pas de refus dans les statistiques.
Elle estime non seulement que les agents acceptent la situation mais que c’est même un signe
de bon fonctionnement dans les services.

Toutes les OS rappellent que les agents n’osent pas déposer leur demande dans SIRHIUS de
peur de représailles.

SOLIDAIRES fait remarquer que le choix du jour de télétravail en jours fixes ou flottants n’est
pas identique dans tous les services. Certains agents se sont vu refuser la pose de jour fixe
pour privilégier le jour flottant.
Nous demandons également si les journées télétravail « carburant » sont toujours d’actualité
au vu des dernières augmentations, et si oui que tous les agents en soit informés.
Nous rappelons que si l’information concernant cette note nationale a été transmise aux
chefs de services, certains n’ont pas informé leurs agents qui l’ont découvert dans ULYSSE
national ou dans la presse !
La directrice prend en compte cette remarque et indique qu’une communication sera faite
sur ULYSSE 87 en indiquant que ces journées seront accordées au cas par cas par le chef de
service.
Nous vous rappelons qu’il faut effectuer vos demandes de télétravail dans SIRHIUS, car en
cas de refus celui-ci pourra être quantifié.

III. Bilan de la campagne IR 2026 (pour information)

Pour la direction et le responsable du SIP, c’est une campagne qui s’est bien déroulée !
• L’accueil physique et l’orientation des personnes ont été réussis de manière sereine,
sans trop d’attente pour les usagers.
Le responsable souligne le niveau d’expertise élevé des agents de l’accueil ce qui a permis de
gérer le flux des contribuables. Il mentionne également que le PCRP a parfois été
sollicité sur des cas complexes.

• La présence de l’agent de sécurité a certainement contribué au fait qu’il n’y ait eu
aucun incident dans les files d’attente. C’était une demande faite par les agents, ce qui
les a sécurisés et les OS remercient la directrice de cette initiative.
Sur ce point, le responsable du SIP indique que la présence d’un vigile n’était pas nécessaire puisque les
responsables de service sont tout à fait à même de gérer les cas compliqués. Pour lui la
dépense faite aurait été mieux investie dans l’embauche de vacataires
supplémentaires.

• Concernant l’accueil du SIP de St Junien, ce dernier est stable 1756 personnes reçues
en 2025, contre 1714 en 2026.

• Dans les maisons Frances Services (27 sur le département), les contribuables ont un
accueil identique, mais il n’y a pas de modalité de comptage. A noter le soutien des
agents du SIP qui se déplacent dans les maisons Frances Services.

• Concernant les E-contact, beaucoup de messages avec des demandes parfois
complexes, le traitement de ces demandes est toutefois resté correct que ce soit au
niveau du délai comme pour la qualité des réponses apportées. À noter l’aide plutôt
positive de l’IA mais avec seulement 10 habilitations cette année (7 à Limoges et 3 pour
Saint-Junien). La généralisation des habilitations pour l’ensemble des agents des SIP et
du SDIF sera effective prochainement.

• Le Téléphone local et national a demandé une grande organisation mais s’avère être
plutôt une réussite avec un taux de décroché de 85 % pour le département.
Cette année, la TOIP a permis de basculer les appels sur les téléphones portables des
agents et donc d’accorder plus de jour de télétravail.

• Pour les accueils sur RDV ,un guichet supplémentaire a été ouvert en fonction des
demandes.

• Les déclarations papiers ont été saisies au fil de l’eau, en laissant de côté les dossiers
complexes qui ont été vus par d’autres collègues du SIP plus tard.

Le responsable du SIP a présenté son ressenti.
• Il a apprécié que les collègues du SIP, comme toutes les équipes, soient toujours
positifs avec un esprit collectif et beaucoup d’entre-aide.
• Il tient à souligner la surveillance, faite par les agents, lors de la saisie des déclarations
notamment sur la fraude bancaire.

Une OS fait remarquer que les chiffres de la fiche « Bilan de la campagne IR 2026 » semblent
incohérents et ne correspondent pas à ceux transmis lors du CSAL du mois d’Avril. En effet
ces derniers ne sont pas parlants et ne reflètent pas la réalité notamment sur les contreappels.
La responsable accueil reconnaît qu’il y a des incohérences, les données pouvant être
fluctuantes, elle va vérifier les chiffres. Ce sujet fera donc l’objet d’un point à l’ordre du jour
du prochain CSAL .

IV. Plan de fin du recouvrement des créances publiques par chèque (pour information)

Présenté par le responsable plan chèque.

On se dirige vers la fin des paiements par chèques pour les factures SPL, amendes,…..
Le constat est fait que les chèques ne sont pas sécurisés, ont un coût de traitement élevé
(2,50€) et sont de moins en moins utilisés.

Cependant en 2025, ce sont encore 33 millions de chèques qui ont été encaissés, même s’ils
n’ont représenté qu’à peine 5 % des encaissements en nombre et 2 % en montant.
Dans un premier temps, courant 2027, les centres d’encaissement industriel des chèques et
TIP vont êtres définitivement fermés d’où la nécessité et l’objectif de réduire drastiquement
le nombre de chèques d’ici fin 2027.

Les services locaux feront l’enregistrement des chèques restants de façon manuelle.

Au niveau local, en 2025, 385 000 chèques ont été traités par notre direction de façon
automatique et manuelle. L’objectif sera de réduire à 55 000 chèques mi-2027.
La deuxième étape sera à échéance 2029/2030 avec la fin annoncée des chèques à la DGFIP.

Le responsable mission chèque indique que 95 % des contribuables sont favorables à la dématérialisation, mais
l’histoire ne dit pas ce qu’il adviendra des 5 % restant…

La directrice souligne l’expérimentation d’un process de virement simplifié qui permet d’avoir
des virements dont les références sont préremplies. (la DDFIP 87 fait partie des directions
expérimentatrices).

SOLIDAIRES déplore la fermeture des centres et le risque de surcharge dans les services.
Une OS souligne le traitement des virements qui n’ont pas de référence, ce qui augmente le
temps de travail des agents.

SOLIDAIRES souligne que la DGFIP utilise encore le chèque comme moyen de paiement pour
rembourser certains contribuables bien que leur suppression soit à l’étude.

V. Questions diverses

SOLIDAIRES pose la question sur le devenir du poste d’adjoint contractuel à la Trésorerie du
CHU.
➔ La direction nous informe que son retour à la trésorerie est à l’étude mais
qu’actuellement il va être absent pour un heureux évènement. Elle rappelle que son
poste concernait la mise en place du service FACT recette qui ne devrait pas voir le
jour pour l’instant. Devant notre inquiétude sur le devenir de ce poste, la direction
nous assure que cela ne remet pas en question cet emploi et que sa fiche de poste
n’était pas uniquement basée sur cette mission.

Une OS demande s’il y aura une réunion sur l’organisation des élections professionnelles.
➔ La direction indique qu’elle va y réfléchir.

Une OS rappelle le manque de médecin du travail mais souligne que le médecin actuel qui se
trouve sur Paris est réactif et à l’écoute.
➔ Malgré les relances de la directrice, qui trouve inadmissible qu’une direction de plus de
550 agents n’ait pas de médecin de prévention, le poste reste vacant et cela fera
bientôt 2 ans.

Le prochain CSAL est prévu le 10 novembre 2026.

La séance s’est terminée à 12h10.