Comité social d'administration local du 17 octobre 2023

La séance s’est ouverte à 9h.

Chaque organisation syndicale a lu une liminaire.

Mme la directrice répond en reprenant plusieurs points évoqués dans les liminaires.
Un échange avec les syndicats s’est déroulé pendant plus d’une heure.

Ce que nous pouvons retenir : la directrice sait très bien listée les difficultés rencontrées par les agents, les
usagers. Difficultés causées par un manque de communication, liées au problème informatique, des
applicatifs qui fonctionnent mal, engendrées par les travaux du site Cruveilhier….
Mais elle n’apporte aucune solution.

Sur la question relative à l’accueil généré par la nouvelle obligation déclarative relative aux biens
immobiliers(cf GMBI), Mme la Directirce laisse la parole au directeur du Pôle Gestion Fiscale.
Celui-ci nous expose le fait que, malgré leurs inquiétudes, le flux d’accueil généré par la campagne des avis
de taxe foncière n’a pas été impacté par le fiasco Gmbi sauf pour nos collègues et camarades du SDIF.
Nous lui rétorquons que c’est heureux au regard de l’engagement des collègues du SIP et du SDIF,
l’ensemble des effectifs étant mobilisés à l’accueil téléphonique et/ou physique.

A cet argument, les camarades de Solidaires ajoutent que ces mêmes services sont rentrés dans une spirale de
laquelle ceux-ci sortiront difficilement, le retard cumulé étant presque inextricable. Il est cependant
satisfaisant de constater que les membres de la direction reconnaissent l’existence de ces difficultés.
Néanmoins, l’anticipation des problèmes à venir concernant la campagne sur la taxe d’habitation des
résidences secondaires et de la taxe d’habitation des logements vacants est absente.
De plus, Mme la directrice nous informe qu’elle présage la fin des difficultés rencontrée en 2023, l’année
prochaine

Nous lui avons, bien entendu, fait part de notre circonspection quant à son sentiment, notamment eu égard
les conditions de travail de nos collègues et camarades du site de Cruveilhier.
Elle rappelle la consolidation des structures existantes prévue dans le COM 2023/2027 et qu’un groupe de
travail a déjà été formé sur le SIP de demain.
Concernant le règlement intérieur des CSAL, ce dernier a été voté au CSAL du réseau qui s’est tenu hier, ce
dernier devrait nous être présenté en fin d’année 2023.

1 – Approbation des procès verbaux des CSAL du 22 juin 2023 et du 4 juillet 2023

• CSAL du 22 juin 2023 :

Nous faisons remarquer l’absence d’une remarque de SOLIDAIRES sur l’instruction relative au dispositif
d’entraide entre services de publicité foncière de départements différents.
En effet, cette instruction précise que son champ d’application est motivé par une marque de solidarité
professionnelle rendue possible grâce aux applications informatiques en environnement WEB.
Nous avions, durant le CSAL concerné, précisé que cette solidarité professionnelle, bien qu’elle soit
systématiquement mise à l’épreuve, est présente dans nos services respectifs et demeurera. Solidaires
Finances Publiques avait souligné que ce dispositif est mis en place pour pallier aux suppressions d’effectifs.
Mme La Directrice propose d’indiquer cette remarque dans le PV concernant le CSAL d’aujourd’hui.

VOTE : ABSTENTION pour SOLIDAIRES ; POUR CGT et FO ; Pas de vote pour CFDT/DFTC n’ayant
pas participé au CSAL

• CSAL du 4 juillet 2023 :

VOTE : ABSTENTION pour SOLIDAIRES ; POUR CGT et FO ; Pas de vote pour CFDT/DFTC n’ayant
pas participé au CSAL

2 – Trésorerie des hôpitaux de la Haute-Vienne : adoption de la caisse sans numéraire au 1 e r janvier
2024 (pour avis)

Les espèces perdurent dans cette trésorerie avec la problématique liée au dépôt des régies.
L’arrêt permettra de résoudre ce problème.

La directrice du pôle gestion publique rappelle qu’il existe une régie de recette qui existe à l’hôpital où les usagers pourront aller payer en espèce à l’accueil de l’hôpital. Mais que la plupart des usagers paient en Carte Bleue.
Un collègue OS souligne que la mise en place du Datamatrix est inexistant sur les factures du CHU, le
paiement en espèces dans les bureaux de tabac est donc impossible.
La directrice du pôle gestion publique reconnaît ce problème qui est en cours de résolution et rappelle qu’en attendant, les usagers disposent de la régie de recette à l’accueil du CHU.

VOTE : CONTRE pour SOLIDAIRES, FO et CFDT/CFTC et ABSTENTION pour FO

3 – Ponts naturels 2024 (pour avis)

La directrice du pôle RH indique qu’un seul jour a été retenu pour la fermeture au titre des ponts naturels : le
vendredi 16 août 2024 (lendemain du 15 août 2024)

Elle indique qu’une vigilance particulière s’impose durant le mois de mai au titre de la campagne fiscale
déclarative afin d’assurer le bon déroulement des missions en particulier l’accueil physique et téléphonique.

Se pose le problème de la semaine du 6 au 10 mai qui comporte 3 jours sans accueil physique des usagers : 2
jours fériés (mercredi et jeudi) et un jour de fermeture au public le mardi.

La direction refuse que l’accueil physique des usagers ne soit effectif qu’une demi-journée le lundi 6. Donc
pour préserver le bon fonctionnement et la continuité du service rendu aux usagers, le vendredi 10 mai 2024
n’est pas proposé comme pont naturel.

C’est d’une seule voix que les syndicats se sont exprimés et parfois de façon virulente.

Des O.S. ont même été jusqu’à proposer que l’ouverture au public se fasse le mardi 7 mai.

Un de nos collègues rappelle que comme il est possible de fermer de façon exceptionnelle l’accueil, il
devrait être facile d’ouvrir de façon exceptionnelle un accueil habituellement fermé.

Mais la directrice reste sourde aux solutions proposées, au fait que toutes les écoles, collèges, lycées, centre
de loisirs soient fermés et donc pose des problèmes de garde d’enfant, aux difficultés que vont rencontrer les
chefs de service pour avoir un service non dégradé ce jour-là...

VOTE : CONTRE à l’unanimité

Notre O.S. décide de continuer à siéger, espérant pouvoir évoquer le sujet en questions diverses et estimant
que celui-ci impacte l’ensemble de nos collègues et camarades.

4 – Campagne d’accueil d’apprentis dans les services de la DGFIP en 2023 (pour information)

L'adjoint au Pôle pilotage et ressources, présente le cadre juridique de l’apprentissage.
Dans le cadre de la campagne annuelle 2023, la DDFIP de la Haute-Vienne a recruté 6 nouveaux apprentis
dans différents services volontaires sur la base de contrats de 1 à 2 ans selon le diplôme préparé (SPFE
Limoges, SCG Limoges et Amendes, service recettes non fiscales, trésorerie des Hôpitaux de la Hautevienne,
SGC de Saint Juinien et le service Mission communication.

La DDFIP 87 a conclu une convention de formation pour chaque apprenti avec le CFA de l’université de
Limoges et le CFA de la chambre de commerce et d’industrie.

Nous soulignons le manque d’effectif dans les services et que le tutorat pourrait parfois s’avérer compliqué.
A notre question sur le devenir des apprentis à la fin du contrat, la directrice nous confirme que ces derniers
pourront passer le concours des finances publiques pour rester à la DGFIP et qu’ils bénéficieraient de l’aide
au concours

5 – Questions diverses

• Comme évoquer précédemment, Solidaires Finances Publiques a été en mesure de revenir sur le sujet des
  ponts naturels 2024.

En effet, notre O.S. précise que si Mme la directrice maintient le refus d’accorder le pont naturel du 10 mai
2024, le service public rendu à l’usager sera a fortiori dégradé ; des collègues seront pour des raisons
personnelles dans l’obligation de poser en congé le jour en question, les autres services publics étant clos.
Solidaires Finances publiques est, et demeurera favorable à un service public de qualité.

De plus, ce choix est potentiellement générateur de conflits auxquels les chef·fe·s de service seront
confronté·e·s, ceux-ci alors que la cohésion au sein de nos services tend à s’éroder progressivement.
Le choix de Mme la directrice d’accorder le pont naturel du 10 mai 2024, quitte à ouvrir l’accueil du public
le mardi 07 mai 2024, serait pour l’ensemble de nos collègues un indicateur d’une reconnaissance de leur
engagement et des efforts fournis pour assurer un service public de qualité.

Ce sujet ayant eu un vote CONTRE à l’unanimité , il sera ré-évoqué au prochain CSAL. De plus, il est très
probable que nous prenions ton attache pour évoquer le sujet.

• Au regard des relations internationales actuelles et du drame qu’a rencontré nos collègues de l’Éducation
  Nationale, la posture VIGIPIRATE est passée au niveau Urgence Attentat.
  Or, le site de Cruveilhier est en travaux dans le cadre du dispositif France Relance et certains de ces accès ne sont pas suffisamment sécurisés.

La direction informe notre O.S. qu’il s’agit d’une de ses préoccupations principales.
- Un autre point est évoqué concernant la taxe d’aménagement dont l’assiette incombera au SDIF.
Celle-ci était à la charge de la Direction Départementale des Territoires installée en Charente.
Son recouvrement demeurera sous la responsabilité de la DDFIP de Charente.
Une collègue précise que les collègues du SDIF ne sont pas suffisamment formés pour assurer cette mission,
le plan de formation initiale ayant été mis en place trop tôt dans l’année.
Nous pouvons raisonnablement nous inquiéter de l’avenir des missions du SDIF , un service déjà en
difficulté.

• Solidaires revient sur le Contrôle Hiérarchisé de la Dépense, évoqué dans notre liminaire, qui va être allégé
  encore plus du fait de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Nos inquiétudes portent sur la
  dégradation de notre mission et la qualité de notre contrôle qui s’en trouve énormément impacté. La
  directrice du pôle gestion publique, nous rappel que la responsabilité est dorénavant partagée avec
  l’ordonnateur et qu’il est de leur responsabilité à eux aussi de s’assurer de la qualité de leur flux.
  Nous rappelons les difficultés rencontrées par les collectivités, notamment dans le recrutement du personnel.
  Il est évoqué que ce nouveau CHD n’empêchera pas pour des collectivités ciblées d’appliquer un CHD
  moins allégé.

La séance est levée à 12h00