CSAL – FS
Comité social d’administration local - formation spécialisée
Compte rendu de la réunion du 5 mars 2024
Le quorum atteint, la séance plénière de la formation spécialisée s’est ouverte à 9h00.
11 points sont à l’ordre du jour
Les OS n’ont pas rédigé de liminaire.
I. Approbation des PV (pour avis).
Les PV du 3 avril, 19 septembre et 21 novembre 2023 sont adoptés.
II. Point budget : bilan buget 2023 (pour information) et budget 2024 (pour avis).
Les principales dépenses en 2023 sont les fauteuils ergonomiques et les bras pour les écrans d’ordinateurs.
Budget formation :
21 sessions de formations ont été organisées pour 160 participants.
Pour les formations en 2024, tu as déjà reçu le mail de recensement avec toutes les formations proposées, en voici un résumé :
Vote pour à l’unanimité.
Budget équipement :
Le budget pour l’année 2024 est de 49 907€, 5 500€ de moins qu’en 2023.
Une OS demande s’il est prévu d’acheter des climatiseurs portatifs, la présidente répond catégoriquement que l’achat de climatiseur est exclu.
Solidaires finances publiques demande que le financement de la douche pour les agents techniques soit fait par la DDFIP 87, car c’est une obligation de l’employeur. Ce que la présidente admet après vérification, et les travaux seront donc réalisés par la DDFIP 87.
Concernant les films solaires pour le SGC Bellac, nous ne souhaitons dépenser à nouveau de l’argent pour se rendre compte dans quelques mois que cela ne convient pas.
Solidaires finances publiques demande qu’un plan canicule plus large permettent une grande réflexion sur les besoins et conditions de travail de nos collègues dans tous les services.
Ce plan aura pour objet de recenser tous les équipements et solutions nécessaire pour permettre de travailler dans les meilleures conditions. Dans le but de prévoir et chiffrer tous les investissements nécessaires à venir. Nous demandons par exemple pour Bellac d’établir un devis pour des volets qui correspondent plus aux attentes des collègues, afin de connaître le coût de cet investissement et trouver les moyens de le financer.
Pour le vote, nous décidons de nous abstenir, car certains devis sont encore attendus.
Tu trouveras le détail des dépenses ci-dessous :
Vote : 3 Solidaires finances publiques et 3 CGT abstention
1 FO et 1 CFDT vote pour
III. Travaux sur le site de Cruveilhier (pour information).
La direction nous présente le calendrier des futurs déménagements.
Durant les déménagements les services concernés pourront être amenés à faire 24 h de télétravail mais pas plus.
En zone tampon – qui ne contient que 47 places selon le directeur du pôle fiscal − peu d’armoires pourront être descendues.
De plus la zone travaux sera déplacée sur l’aile ouest ce qui pourra occasionner une diminution des places de parkings réservées aux agents.
Les problèmes de chauffage et de lumière vont perdurer tant que les travaux sur le bâtiment ne sont pas finis.
Avec cette nouvelle phase, les bruits dans l’aile nord seront diminués. C’est dorénavant l’aile ouest et particulièrement la zone accueil qui va souffrir du bruit, car ce sont les travaux de désamiantage qui sont bruyants.
Solidaires finances publiques sollicite donc l’avis de l’ISST, sur les conditions d’accueil du public et de travail de nos collègues. D’autant que ces travaux auront lieu pendant la campagne d’impôt sur le revenu.
L’ISST préconise d’avoir un planning le plus précis possible, afin que la direction s’organise le mieux possible, mais que c’est un choix de l’administration de laisser accueillir du public dans ces conditions.
A propos du bruit, il faut que les collègues souffrant de pathologie se manifeste rapidement. Toutefois l’exposition au bruit ne provoque une perte d’audition que si elle est longue.
Durant les travaux, l’accueil sera coupé en quatre zones. Les fenêtres seront changées et remisent dans la journée et l’ISST précise que c’est une obligation imposée par la loi.
La direction nous présente dans un premier temps que l’accueil physique et téléphonique resteront à Cruveilhier. Solidaires finances publiques demandent si d’autres solutions ont été envisagées ?
D’autres ont été étudiées mais aucune ne convient.
Au retour de la pause, contrairement à ce qui avait été présenté, on nous affirme qu’il y aura bien une partie de l’accueil téléphonique à la direction rue Montmailler, pendant la campagne.
A l’issue des travaux de nouveaux badges seront donnés pour l’accès aux étages. Pour la cantine, c’est encore à l’étude pour que les extérieurs venant déjeuner n’aient accès qu’au restaurant administratif.
Il y aura aussi l’installation du téléphone sous TOIP, les services déjà équipés de la TOIP rencontrent de nombreuses difficultés, que nous faisons remonter.
La direction va étudier les problèmes.
11h30, les OS demandent une suspension de séance, car il reste 7 points à traiter.
L’ordre du jour prévu sur une demi-journée, sera traité sur la journée.
IV. Point immobilier – installation de la France service de Bellac (pour information).
Nous rappelons avant tout que ce point au vu du décret et du règlement intérieur doit être soumis au vote et non simplement inscrit pour information. En effet, l’installation d’une maison France services (MFS) qui sera chargée de l’accueil primaire des usagers a des conséquences sur l’organisation du SGC.
La présidente estime que ce changement n’a aucune conséquence sur l’organisation du service.
Nous tenons tout de même à rappeler que pour l’installation de la MFS, il a fallu réaménager le hall d’entrée avec l’installation d’une nouvelle porte, l’aménagement de la banque d’accueil pour pouvoir la laisser libre à la MFS, ou encore les horaires d’ouverture qui ne sont pas les mêmes que celle du SGC les matins.
Malgré tout ces arguments la présidente maintient que l’organisation du service n’est en aucun cas affecté.
Quid de l’accueil quand la MFS n’est pas ouverte ?!
Quid de la banque d’accueil qui n’est toujours pas utilisée, un mois après les travaux ?!
Quid de la porte fermée et de l’obligation des usagers de sonner pour pouvoir rentrer même aux horaires d’ouverture de la MFS ?!
Sur ces sujets, la direction va se rapprocher de la mairie, car ce n’est pas ce qui était convenu.
Il n’est apparemment toujours pas question d’organisation du service.
La maison France services est installée dans l’immeuble depuis décembre 2023. Pourtant ce n’est qu’à partir de février que tous les travaux nécessaires ont été réalisés pour pouvoir cohabiter avec le service de gestion comptable de Bellac.
La collectivité ayant changé de multiples fois ses plans.
Le SGC possède un bureau dans le hall d’entrée, sécurisé pour recevoir du public. La MFS y oriente les usagers pour les paiements ou les questions concernant le secteur public local.
Les bureaux du SGC sont maintenant au premier étage qui est, lui aussi sécurisé.
Au dernier étage il y a une salle de réunion et une salle de repas qui sont des espaces partagées.
La mairie s’est engagée à réaliser les travaux d’infiltrations, la pose d’une bâche a déjà été réalisée.
Une nouvelle question se pose avec la cohabitation SGC/MFS qui est en charge de l’accueil fiscal de premier niveau, puisque c’est une mission de la MFS.
La présidente répond que c’est la MFS qui est en charge de l’accueil fiscal de premier niveau, mais que le SGC pourra être amené à suppléer la MFS.
Solidaires finances publiques demande à ce qu’on soit claire sur ce point. Ce n’est pas envisageable de laisser le flou sur cette question, qui pourra juger quand il faut aider la MFS ? Sans règle précise, qu’est-ce qui peut empêcher de toujours envoyer les usagers au SGC pour les questions fiscales ?
On nous répond que la MFS doit faire de l’accueil fiscal, mais le SGC doit en faire également !
Là encore il s’agit pour nous d’une question qui impacte directement l’organisation du service… malgré tous ces indices, ce n’est toujours pas suffisant pour soumettre ce point à l’avis des OS !! Nous le déplorons !
V. Présentation du guide « accompagner un évènement grave » (pour information).
Ce guide est un outil pour appréhender et accompagner les agents lorsque des évènements graves se produisent.
Une communication et distribution de ce guide sera faite aux chefs de services.
L’ISST souligne l’importance de la diffusion de ce guide.
VI. Examen du registre SSCT (pour information).
Beaucoup concernent des problèmes rue Cruveilhier : chauffage, lumière et problème de sécurité.
C’est un combat permanent pour la direction.
L’assistant de prévention indique faire remonter à chaque fois les problèmes rencontrés au groupement.
VII. Examen des fiches de signalement et présentation de l’outil Sign@lfip> (pour information).
Deux fiches de signalements sont sur le SDIF pour des propos insultants.
La direction a envoyé un courrier pour le second cas et garde le courrier sous la main pour le premier cas.
Une fiche de signalement pour l’accueil de Montmailler. Un usager venait payer une amende SNCF, mais comme l’agent à la caisse n’avait accès à aucune information sur les amendes, l’usager a été insultant.
La direction nous apprend que le chef de service du SGC Limoges a maintenant habilité l’accueil pour avoir un accès au bordereau de situation des usagers.
Solidaires finances publiques demande si cet accès aux bordereaux de situation des usagers amendes peut être généralisé à tous les postes SGC.
En effet, il est fréquent de recevoir dans les SGC des personnes qui souhaitent payer leurs amendes et les agents sont confrontés à la même situation sans information sur ce que les personnes doivent. D’autant que les usagers n’ont pas toujours les papiers en question.
La direction va se renseigner, puisque la prise en main de l’application pour obtenir un BS est plutôt simple.
Nous faisons remarquer le mal être des collègues à l’accueil.
La direction réfléchit à une formation sur l’accueil téléphonique.
Les OS demandent que le droit de raccrocher aux usagers qui ne respectent pas les agents soient donnés plus explicitement.
L’assistant de prévention nous présente l’outil Signalfip, qui est directement rempli par l’agent pour des conflits avec les usagers.
Le chef de service est notifié de la fiche ainsi que l’assistant de prévention.
VIII. Examen des fiches d’accidents de service (pour information).
Suite à l’accident de service, la direction va acheter un chariot avec des freins plus performants.
IX. Compte rendu des visites de service (pour information).
Pour la visite du SGC Bessines, la direction reconnaît un vrai problème managérial et accompagne par conséquent le chef de service.
La direction regrette de ne pas avoir était prévenue avant. Elle met en avant les bons résultats du poste et souhaite traiter ce dossier objectivement et avec sérieux.
Le poste fera l’objet d’une nouvelle visite de la direction. Les agents seront entendus.
Un plan d’action est d’ores et déjà mis en place, notamment sur le suivi du télétravail. Mais la direction ne souhaite pas communiquer plus sur ce sujet qui est délicat.
La visite du SGC Limoges est évoqué, dans l’ensemble rien de particulier n’a été signalé lors de la visite. La partie amende a connu beaucoup de changement dans ses effectifs et pourtant se porte bien avec un taux de recouvrement satisfaisant.
Pour les prochaines visites, les OS proposent le CGR, le Sgc de Bellac, le BIL/RH et la visite du CGF au Pastel.
X. Présentation de la note d’orientation santé sécurité et conditions de travail 2024 (pour information).
Il est précisé par l’ISST et l’assistante sociale que cette note d’orientation s’ajoute aux précédentes et ne vient pas les effacer.
Par exemple pour l’égalité femme/homme qui n’est pas abordée dans cette note mais dans les précédentes.
Donc cet engagement reste bien une priorité pour cette année, même si ce n’est pas précisé dans cette nouvelle note.
6 orientations :
– assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’évènements graves ;
– renforcer les campagnes de recueil des risques professionnels et d’élaboration du PAP avec le déploiement d’un nouvel outil « Prev’action » et la mise en place d’une nouvelle méthodologie ;
– améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens ;
– prévenir les risques de désinsertion professionnelle des agents et accompagner les agents en fin de carrière ;
– poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information ;
– maîtriser le risque amiante.
XI. Questions diverses.
Nous réitérons notre demande d’un plan canicule, pour anticiper les besoins de nos collègues. Un groupe de travail se réunira avant mai.
Concernant le plot sur le parking de Cruveilhier qui signale une plaque d’égout en mauvais état. La direction va voir ce qu’elle peut faire pour y remédier.
La séance est levée à 16h30.
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Florent DUFOUR Représentant Solidaires finances publiques
Nadine Maneuf Représentant Solidaires finances publiques
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Cédric BOULANGER Expert Solidaires finances publiques
Joelle Crépin Représentant Solidaires finances publiques
Sandrine Giraud Représentant Solidaires finances publiques |
Les membres du CSAL-FS se tiennent bien entendu à ta disposition pour toutes informations
N’hésite pas à indiquer tes observations sur le cahier dématérialisé d’hygiène et de sécurité :
