Suite à la parution d’un nouveau décret sur la prime de fidélisation territoriale, le 2 novembre dernier nous avons demandé officiellement à la direction des éléments sur sa mise en œuvre, ci joint notre courriel.
Suite à notre relance hier, la direction a fait un mail tous agents en renvoyant à plus tard sa réponse, d’ores et déjà nous avons fait remonter cette non-réponse à la DG pour leur demander de faire pression sur la ddfip 93. Nus nous tiendrons informé des suites.
Solidaires Finances Publiques 93 vous interpelle suite à la parution du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant sur la création d'une prime d'une fidélisation territoriale au sein de la fonction publique de l’État.
En effet, le décret du 2 novembre 2023 modifie les modalités de versement de la prime de fidélisation de 10 000 € qui ne sera plus perçue uniquement à l'issue des cinq années de services effectifs.
Elle sera versée désormais en trois fractions :
- la première de 20% ( 2 000 €) quand l'agent prend ses fonctions ou au 1er premier trimestre 2024 quand l'agent était déjà en poste au 1er janvier 2024;
- une deuxième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la troisième année de services effectifs ;
- une troisième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la cinquième année de services effectifs.
Par contre, ces fractions seront définitivement acquises uniquement une fois la durée de services réalisée au sein de la dite fraction.
Concrètement, cela implique qu'un agent qui cessera ses fonctions au sein de la direction avant les 3 ans devra rembourser la fraction de 2 000 €, celui qui cessera entre 3 et 5 ans devra rembourser la deuxième fraction de 4000€.
Par conséquent, Solidaires Finances Publiques 93 demande d'une part le versement des primes dues aux collègues concernées sur la paie de janvier 2024 et d'autre part une information personnalisée pour chaque collègue sur les durées restantes à effectuer pour conserver le bénéfice des fractions versées et les remboursements à effectuer en cas de cessation de fonction.
De plus concernant les "anciens" ceux qui été déjà en poste avant la mise en place de la prime en 2020, nous demandons un flash info permettant de pouvoir s'arranger notamment fiscalement parlant (taux non personnalisé).
Vous remerciant par avance
Bien cordialement
Le bureau de Solidaires Finances Publiques 93
