Enfin du concret pour la prime de fidélisation du territoire !
Depuis la publication du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 , Solidaires Finances Publiques est intervenu à de nombreuses reprises auprès de la Direction locale et de la Direction Générale pour demander une mise en œuvre immédiate du nouveau dispositif concernant la prime de fidélisation territoriale pour les agents affectés à la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.
Fin novembre, l'administration ,au niveau local et au niveau national, faisait la même réponse à savoir "une note est en cours de rédaction"!
Et depuis, pas de nouvelles ......
Miracle, le 29 décembre 2023 le Bureau "Rémunérations et reconnaissance" de la DG publie enfin la note officielle précisant l'évolution du dispositif de prime de fidélisation.
De plus, l'arrêté du 20 décembre 2023 modifie le montant de la prime de 10 000€ à 12 000€ .
Concrètement le versement de la prime de fidélisation ne s'effectuera plus au bout de la 5ème année d'exercice mais s'opère en 3 fractions:
- la première de 2400 € bruts ( 20%) quand l'agent prend ses fonctions;
- la deuxième de 4800€ bruts ( 40 %) à l'issue de la 3ème année de services effectifs;
- la troisième de 4800€ bruts ( 40 %) à l' issue delà 5ème année de services effectifs.
Attention, des modalités de reversement sont mises en œuvre si l'agent cesse ses fonctions à sa demande avant le délai de cinq ans :
- si l'agent cesse ses fonctions avant la 3ème année de services effectifs, il doit rembourser la fraction de 20% perçue ( 2400 € bruts),
- si l'agent cesse des fonctions entre la 3ème année et la 5ème année de services effectifs, il devra rembourser la fraction de 40% perçue à l'issue de la 3ème année, la fraction de 20 % perçue à la prise de fonction reste dans ce cas acquise.
Pour autant, tout n'est pas réglé , Solidaires Finances Publiques 93 exige d'une part un paiement des différentes fractions dûes le plus tôt possible et non pas volontairement uniquement en mars 2024 ( les textes précisent un paiement au premier trimestre 2024) et d'autre part une information personnalisée pour chaque agent sur les montants à percevoir et les modalités de reversement en toute transparence et notamment pour les collègues déjà dans la direction au moment du premier décret qui ont opté pour un versement exceptionnel au prorata et qui n’est pas cohérent avec les nouvelles modalités.
ON LÂCHE RIEN
