Bonjour,

Ce matin, nous avons eu une réunion avec la Direction sur le "NRP 2" (le nouveau projet de restructurations, que nous qualifions de Nouvelle Régression Programmée, et que l'administration ose appeler "Nouveau Réseau de proximité" 2024).

Comme d’habitude, les documents nous ont été remis en séance (afin que nous n’ayons pas le temps de les étudier avant. Il s’agit de 3 cartes : projet initial, organisation cible 2024 ; opérations fin 2e semestre 2022).

La Directrice joue sur les mots : ce projet ne parle que des restructurations qu'elle a proposé à la Direction Générale (DG).

N'y figurent pas :

• tous les départs de services liés à la démétropolisation (dont elle renvoie l'étude au CTL "emplois" de janvier) : PCE ? SPF ? SDIF ? SDE ? etc.
• les Trésoreries hospitalières (qui fusionneront sur Créteil (et/ou disparaîtront ?) après 2024).

Les grandes nouveautés par rapport au NRP 1 :

• Fermeture de L'Hay-les-Roses (SIP et SIE, qui fusionneraient avec Villejuif)
• Création d’antennes (pour les SIP à Boissy-saint-Léger, Saint Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine; SIE à Nogent-sur-Marne ; SGC à Boissy-saint-Léger et Villeneuve-saint-Georges ; "sauf création de nouvelles Maisons France Service")
• Création d'un SGC à Vincennes.

Ce projet reprend aussi pour partie des opérations du NRP 1 (fermeture de la Trésorerie de Cachan).

A l'inverse, le SIE de Créteil (que nous avions réussi à sauver) est pérennisé. Les PCE ne déménagent pas (mais il faut rester vigilant au regard du projet de démétropolisation).

Après Ivry-sur-Seine et Orly qui sont dans des locaux tous neufs (mais en location : attention !), c'est le site de Villejuif (dont nous sommes propriétaires) qui va être entièrement rénové du sol au plafond (isolation extérieure comprise). Tous les collègues de Villejuif vont être temporairement relogés le temps des travaux (18 mois). Ceux du SIP le seront dans un immeuble locatif à proximité. Ceux du SIE et de la Trésorerie hospitalière seront eux dans un bien domanial. A l'issue des travaux, ils réintégreront le site de Villejuif, avec en plus les collègues des SIE et SIP de L'Hay-les-Roses (fin 2023, début 2024).

Toutefois, la réponse sur la Trésorerie hospitalière de Villejuif ne nous a pas spécialement convaincue ("on a 24 mois pour réfléchir", "la fusion des Trésoreries hospitalières se fera après 2024", etc. D'autant plus que la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice va être obligée de déménager, l'hôpital vendant la parcelle où elle est installée).

Nous avons demandé des informations sur la notion d' "antennes" (pour les SIP, les SIE et le SGC) :

• la Direction tient compte du tissu fiscal, de la taille du service fusionné, des demandes des agents et/ou des élus locaux, de la possibilité de le faire sur le plan immobilier (...) pour définir s'ils créent ou non une antenne ;
• ces antennes sont « pérennes au sens NRP », c'est à dire qu'elles existeront au-moins jusqu’à 2024 et que les emplois correspondants sont prévus au TAGERFiP ;
• le but est d’y faire un accueil global (impôt des particuliers, amendes et impôts locaux (au sens paiement de la cantine, la crèche...)). Un peu comme une Maison France Services, mais resserrés sur nos missions. L'idée est d'apporter le même niveau de réponse sur ces 3 points là qu'un service d'accueil "normal". (Il y aura donc des formations à faire, il faudra créer des référents pour les points complexes, etc).
  Il y aura aussi des taches de gestion, mais la comptabilité sera tenue par le service (SIP, SIE ou SGC) de rattachement.
• la Direction est en pleine réflexion sur l'organisation pratique (répartition des missions), la taille des effectifs, etc. Des groupes de travail vont avoir lieu.

La Direction souhaite toujours déménager le SIP de Choisy-le-Roi, mais sur la même commune (à cause de la vétusté des locaux). Comme le bâtiment est voué à la destruction (une fois que la Mairie l'aura racheté), il n'y aura pas de travaux d'ampleur d'effectués.

Pour L'hay-les-Roses, nous avons rappelé que cette commune est en plein essor (création d'un nouveau quartier, gare du Grand Paris...). Nous n'avons pas eu à rappeler que le Maire nous avait indiqué avoir proposé de nouveaux locaux, la Direction nous ayant immédiatement répondu que des échanges avaient lieu, mais uniquement pour créeer un accueil temporaire à la Mairie, pendant les grandes échéances.

La deuxième carte concerne les opérations 2022 : (Cf. carte 2022)

 Au 1er semestre 2022 :

 - Création du SGC d’Ivry-sur-Seine (avec fusion TM Ivry), qui est déjà sur place. Création du poste de CDL.

 - Fusion des SIP de Nogent et Vincennes à Vincennes. Les travaux débutent la semaine prochaine à Vincennes en travaux (pour un déménagement vers le 15 décembre de Nogent). la fusion sera effective au 01/01/2022.

 - Déménagement de Villejuif dans des locaux provisoires vers avril/ mai 2022 (à confirmer).

Au 2è semestre :

 - Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine à Vitry-sur-Seine (et création de l’antenne qui reste à Ivry).

 - Déménagement à Champigny-sur-Marne du SIP de Saint Maur-des-Fossés (et création de l’antenne qui reste à Saint Maur)

 - Déménagement de la Trésorerie de Cachan à Ivry-sur-Seine (SGC)

 - Déménagement de la Trésorerie de Nogent-sur-Marne à Vincennes (puis fusion des 2 Trésoreries)

 - Transformation de la Trésorerie de St Maur-des-Fossés en SGC (fusion avec la Trésorerie de Villiers-sur-Marne déjà sur place).

- Transformation de la Trésorerie d’Orly en SGC (services déjà sur place) et création CDL.

Nous avons ensuite échangé sur les interrogations les plus fréquentes des collègues sur les projets de restructuration : places de stationnement, restauration, priorités pour les mutations, Prime de Restructuration de Service (PRS).

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fin 2024, il ne resterait plus que 4 SIE, 7 SIP, 0 Trésoreries Municipales, 4 Trésoreries Hospitalières (mais fusion après 2024) , 5 SGC (Services de Gestion Comptable). Et l'avenir des autres services (ou l'acceleration des destructions) dépendra de la démétropolisation.

Alors, ne les laissons pas casser nos services pour mieux les démanteler et exigeons des AUGMENTATIONS DES SALAIRES : TOU.TE.S en GREVE le 5 octobre !

Amitiés syndicales

CDL : Conseil au Décideurs Locaux
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDE : Service Départemental de l'Enregistrement
SDIF : Service des Impôts Fonciers
SGC : Service de Gestion Comptables (regroupement des ex Trésoreries Municipales)
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière