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23 juin 2023

• Compte-rendu de réunion
• emplois
• CAPL
• Mutation

Bonjour,

Ce jeudi 23 juin 2023, se tenait une réunion d'information sur les mutations locales, qui normalement aurait dû se tenir début juin comme dans les autres DDFIP.

Comme il n'y a plus de CAPL locales de mutations, la Direction nous y  a présenté la façon dont elle a élaboré les mouvement locaux A, B et C qui seront publiés en fin de semaine prochaine.

À l’instant T, le taux de postes vacants est de 1,2 % des effectifs départementaux. Mais avec 145 départs en mutation nationale et 47 promotions, cela représente 192 départs, soit 13,5 % du total des effectifs.

Les 44 C stagiaires qui vont arriver le 7 août ne sont pas pris en compte à ce jour, ainsi que les 31 contractuels qui vont être recrutés.

Selon la Direction, la Direction Générale a donné satisfaction aux agents souhaitant muter. Mais, cela créerait une situation tendue pour les services.

Certains services sont considérés comme prioritaires comme le SDIF (en cause l’arrivée de GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) et donc une charge de travail importante) ou le SDE (Service Départemental de l’Enregistrement, toujours sous tension).
Ils seront prioritaires en termes d’effectifs.

Il reste les missions prioritaires comme la paie et les dépenses.

Les SIE ne recevront pas de renfort, sauf d’EDR (Equipe Départementale de Renfort). Ce sont la dé-métropolisation et les futurs transferts d’emplois vers deux pôles extra-départementaux qui expliquent cette décision.

Idem pour les 4 antennes (SIP et Trésoreries) qui ne recevront pas d’effectifs supplémentaires.

En local, 55 inspecteurs, 68 contrôleurs et 41 agents administratifs ont demandé une mutation.

La Direction a bloqué 3 A, 11 B et 3 C.

Enfin, 5 A, 1 B et 2 C n’ont pas eu satisfaction : soit par manque de vœux suffisants, soit parce que les postes demandés n’étaient pas vacants.

Soit un taux de 85,2 % de demandes de mutations locales satisfaites.

La Direction nous a annoncé l’arrivée pour 2024 de 50 stagiaires B.

La Direction pourra alors anticiper un mouvement local avant septembre pour satisfaire certaines demandes de mutation locale non satisfaites au présent mouvement, sauf nécessité de service.

Pour le mouvement local de septembre 2024, la Direction s’est engagée à donner une priorité fictive pour les recalés de ce mouvement 2023, mais sans garantie de résultat.

La Direction a anticipé la forte baisse des effectifs en travaillant sur la priorisation et la simplification des missions, à l’exemple des huissiers dont l’activité baisse depuis 5 ans. Ils réaliseront des tâches de gestion, en plus de leur travail habituel.

Une note sur le recouvrement est sortie pour prioriser et simplifier cette mission.

Ces gains doivent permettre, selon la Direction, de redéployer des effectifs.

Normalement, toutes les priorités ont été satisfaites.

Idem pour les situations particulières.

La Direction pour palier les manques d’effectifs va recruter 31 contractuels : 21 B et 10 C.

En 2022 pour le recrutement de 19 contractuels, la DDFiP a reçu 1600 CV et lettres de motivations et 150 entretiens ont été menés.

La Direction fait désormais appel à Pôle Emploi et son expertise, ainsi qu’à un expert en recrutement, à compter de septembre 2023.

Des fiches de postes seront publiées à Pôle Emploi qui sélectionnera des candidats. Et 6 sessions « jobdating » sur 3 jours seront organisées.

La première aura lieu le 28 juin et deux suivront en juillet pour une arrivée dans les services en septembre 2023.

Si la DDFIP ne parvient pas à trouver un nombre suffisant de candidats, d’autres jobdating seront organisés en septembre pour une intégration en octobre.
Des collègues pourront présenter nos métiers aux candidats et des fiches de poste sont publiées.

Si des collègues connaissent quelqu’un d’intéressé, le candidat aura à envoyer à la DDFIP, service RH un CV avec lettre de motivation.

Amitiés Syndicales

Chaïma AIT OUNEJAR et Stéphane BAILLIN

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30 avril 2021

• Agenda
• CAPL
• Mutation

Bonjour,

Nous espérons que vous allez bien, ainsi que vos proches.

La campagne de mutations locales vient de commencer. Si, si, on vous jure ! Car oui, la DDFiP 94 semble vouloir rester la plus discrète possible, afin que vous ne bougiez surtout pas !

Pour preuve :

- les notes sont mises en ligne sur Ulysse 94 de façon très progressive (accessible sur l’intranet, ou à distance via https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl),

- il n’y a aucune alerte sur la page d’accueil,

- et… la Direction a refusé de nous communiquer le calendrier prévisionnel !!! (Vive le dialogue social dans le Val-de-Marne !).

Nous sommes donc obligés de faire comme vous : attendre que les notes départementales soient mises en ligne sur Ulysse 94 afin de découvrir le calendrier. C’est pourquoi il est incomplet pour l’instant, la note départementale de mutation des Inspecteurs n’ayant pas été publiée) :

(date incluse)	A	B	C
- date de début de la campagne :	6 mai	30 avril	23 avril
- date limite de dépôt des demandes :	31 mai	20 mai	12 mai
- date des échanges avec les syndicats :	21 mai	21 mai	21 mai
- date de publication du mouvement :	25 juin	18 juin	11 juin

Nous vous joingons notre journal local spécial mutations, qui reprend les présentes informations, complétées des différents règles de gestion pour le mouvement local de mutation.

Et n'oubliez pas : nous sommes à votre disposition pour vous aider

dans la rédaction de vos vœux. Alors n’hésitez pas !

IMPORTANT :

- tout agent a le droit de demander une mutation au niveau local.

La seule chose que l’on puisse vous opposer est éventuellement le respect du délai de séjour.

- ne vous fiez pas à la liste des emplois supprimés, car ce n’est pas du tout une information pertinente. En effet, entre les postes vacants (80 C, 14 B, etc.), les départs à la retraite, les collègues qui vont réussir un concours… il y a des postes potentiellement disponibles un peu partout.

- si vous avez une situation particulière à signaler, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous dirons comment le signaler à la Direction. Cela nous permettra également d’évoquer votre cas lors de la réunion avec la Direction (cette dernière remplaçant les CAPL).

- à notre très grande surprise, la Direction a fermé les demandes d’affectation à la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice. (Serait-ce le signe d’une fermeture à venir ?!?).

Pour mémoire, ci-après les projets de déménagement pour fin 2021 :

- SIP de Nogent-sur-Marne part à Vincennes ;

- Création du SGC* d’Orly (fusion Trésorerie de Fresnes déplacée à Orly, avec celle d’Orly) ;

- Trésorerie Municipale de Villiers-sur-Marne part à Saint Maur-des-Fossés (et préfiguration du futur SGC) ;

- SIE de Vincennes est provisoirement à Saint Maurice, avant de rejoindre le SIE de Nogent-sur-Marne ;

- Création du SGC de Vincennes ;

- Trésorerie Municipale de Vitry-sur-Seine part au SGC d’Ivry-sur-Seine (fusion Ivry/Vitry).

* SGC : Service de Gestion Comptable, qui regrouperaient à termes toutes les Trésoreries du département.

Amitiés syndicales

Vos secrétaires départementaux

David FERREIRA et Stéphane BAILLIN

01 43 99 37 95

01 41 94 34 64

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7 juillet 2020

• Mutation

Bonjour à toutes et à tous,

La modification des règles nationales de mutation (affectation au département et non plus à la commune), a basculé la charge de travail sur les Directions locales (alors même que les services des Ressources humaines se trouvent en effectif réduit).

Ainsi, le mouvement d'affectation locale des agents :
- C qui devait être publié aujourd'hui a pris du retard : il devrait être publié sur Ulysse 94 avant la fin de la semaine.
- B qui devait être publié jeudi, le sera la semaine prochaine ; La Direction vient de repousser au jeudi 23 juillet la publication des affectations locales.
- A devrait être publié vers le 15 juillet. La Direction vient de repousser au mardi 21 juillet la publication des affectations locales.

L'affectation locale des agents C stagiaires ne sera publiée que le vendredi 24 juillet !

Le moment venu, n'hésitez pas à nous contacter si votre affectation ne vous convient pas.
Nous vous fournirons alors un modèle de demande d'information, qui vous permettra de faire vérifier votre situation.

Amitiés syndicales

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3 juin 2020

• Restructurations
• Agenda
• CAPL
• Mutation

Mutations locales 2020 :

les informations essentielles

Nous sommes présents en permanence au local syndical à Créteil, pour vous aider dans la rédaction de vos demandes de mutation. N’hésitez pas à passer, nous appeler (01.43.99.37.95 ou 01.41.94.34.64) ou nous envoyer un courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il n’y a plus de CAPL (Commission Administrative Paritaire) cette année. Il faut donc NOUS signaler dès maintenant les situations particulières, afin que nous puissions interpeller la Direction AVANT la publication du projet de mutation.

Calendrier des mutations locales :

* Prévisionnel, car ce mouvement est une nouveauté, et tout dépendra du nombre de demandes à traiter.

( ) = dates provisoires, à confirmer.

Les agents C stagiaires auront un délai plus long (car ils ne seront affectés qu’après le mouvement des C déjà en poste dans le 94, puis celui des 9 C qui arrivent d’un autre département. Ils seront donc affectés sur les postes restés vacants à l’issue de ces 2 mouvements).

NOUVEAUTÉS :

– L’outil ALOA sert à formuler ses vœux. (Diaporama d’utilisation) ;

– Pour les services de Direction, il n’y a qu’un seul vœu « Direction » à formuler sur ALOA.
Il faut ensuite remplir la fiche de souhaits pour détailler plus précisément le ou les services de Direction demandés ;

– ALOA permet de joindre les justificatifs (pour les priorités demandées) ;

– Les 320 agents (tous grades confondus) actuellement affectés ALD (A La Disposition du Directeur) ont une priorité UNIQUEMENT cette année pour devenir titulaire de leur poste.
Il vous est très, très vivement recommandé de participer au mouvement de mutation pour demander à devenir titulaire de votre poste (sinon vous risquez d’être déplacé et vous n’aurez plus de priorité l’année prochaine). Il peut même éventuellement être utile d’élargir vos vœux.
Il vous faudra préciser dans le bloc note d'ALOA que vous avez une priorité ALD sur votre poste.

– Il y aura 2 mouvements, l’un pour celles et ceux déjà en poste dans le département, puis un 2ᵉ pour celles et ceux qui arrivent d’un autre département suite à mutation nationale.

Remarque : les agents ayant eu le CIS ou une LA et réaffectés dans le 94, sont classés dans la catégorie des internes au département.

 Une fois qu’ALOA sera fermé, il ne sera plus du tout possible de formuler une demande de mutation.

Les agents absents du bureau peuvent accéder à ALOA de chez eux, via le Portail Gestion Publique (PGP).

Ce qui ne change pas :

• L’ordre d’examen des priorités :

– pour handicap,

– suite à restructuration (6 possibilités),

– pour rapprochement familial.

• Les demandes de mutations seront classées selon l’ancienneté administrative, au 31/12/2019, qui sera automatiquement calculée par ALOA.

• La liste des Emplois pourvus au choix :

– B et C : EDR (Equipier de Renfort)

– A : EDR, Évaluateurs et Gestionnaires domaines, Huissier, BCR (Brigade de Contrôle et de recherche), Chef de contrôle en SPF (Service de Publicité Foncière), Conseilleur aux décideurs locaux.

• Les risques de mutations d’office ?

Sauf cas très exceptionnel lié à une nécessité de service, il n’y a pas de risque qu’un agent soit muté dans un service qu’il n’a pas demandé.

La Direction est un seul et même service… ce qui leur permet de faire bouger les collègues concernés, tout en invoquant le fait qu’ils ont respecté leur affectation (en « Direction »). et oui, le diable se cache dans les détails.

Mutations locales et restructurations :

•  La Trésorerie OPH (Office HLM) d’Ivry-sur-Seine ferme officiellement au 1^er janvier 2021. Elle sera amenée à effectuer les travaux de clôture comptable… jusqu’en avril ou mars 2021.

Les collègues concernés DOIVENT impérativement participer au mouvement local de mutation. La seule différence, c’est qu’ils ne changeront de service qu’à la date de la fermeture du service (ils seront donc détachés jusque-là du service qu’ils auront obtenu pour la mutation du 1^er septembre 2020). Ils bénéficient d’une priorité pour leur mutation. (Ils peuvent notamment demander les quelques postes nouvellement créés à Ivry municipale).

Remarques complémentaires :

– Cela n’aura aucune incidence sur le calcul de leur prime de restructuration (puisque détachés entre temps sur le même site).

– Les restructurations annulent les délais de séjour. Les agents pourront donc participer au mouvement national de l’année prochaine s’ils le souhaitent, qu’ils aient ou non été détachés entre-temps. TOUTEFOIS, ils ne pourront pas bénéficier d’une priorité sur un département limitrophe (car elle ne s’appliquait que cette année).

• Le STC (Service de Traitement des Chèques) a appris la semaine dernière qu’une partie de son activité allait partir ?!?

Pour la Direction, il n’y aurait aucune crainte à avoir, ni démarche à effectuer (car même la Direction n’a pas plus d’information sur ce projet).

• Le déménagement de la Trésorerie d’Alfortville et du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de Choisy-le-Roi est reporté d’un an. Les agents doivent malgré tout participer au mouvement de mutation, à titre conservatoire (au cas où la Direction Générale refuserait ce report). Une fois la réponse connue, les agents seront contactés pour savoir s’ils souhaitent maintenir leur demande de mutation.

• Le déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne et du SIE de Vincennes n’apparaissent pas sur ALOA, car ces projets sont… abandonnés !

  (La Direction a ENFIN réalisé que nous avions raison lorsque nous affirmions que le nombre de m² par agent n’était pas respecté : quand on vous dit qu’ « enseigner, c’est répéter »).

Il y a une erreur sur ALOA, car la commune de Charenton-le-Pont n’y figure pas (et la Trésorerie Amendes et le SIE de Charenton ont été rattachées par erreur à la commune de Maisons-Alfort). La Direction tente de faire corriger cette anomalie.