Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 8 février 2022
Nous avons lu une 
déclaration liminaire. La Directrice nous a indiqué qu’elle y répondrait lors de l’examen de chaque point à l’ordre du jour.
Ce comité technique local avait pour objet :
- Approbation PV du CTL du 9 décembre ;
- Budget de la DDFiP 94 (2021 et prévisionnel 2022) ;
- Déploiement de l’outil « Voxusaers »
- Déploiement de l’accès des Notaires au fichier (ANF)
- Questions diverses (Pollution à Ivry-sur-Seine ; Trésoreries hospitalières et Service d’Appui au Réseau (SAR) ; Évaluation professionnelle ; Prime de restructuration SIP de Nogent-sur-Marne ; Déménagement Villejuif).
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Approbation du Procès-verbal (PV) du CTL du 9 décembre :
Tous les syndicats ont approuvé l’ensemble des PV, sauf un qui s’est abstenu.
Il s’agissait d’un CTL qui n’avait pas pu se tenir faite de quorum, ayant été boycotté par 2 des autres syndicats.
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Budget de la DDFiP 94 (2021 et prévisionnel 2022) :
Le budget 2021 et celui prévisionnel 2022 nous ont été présentés. Nous ne pouvons que déplorer l’opacité de cette présentation, qui s’accentue au fil des ans.
Par exemple, depuis 2014 la masse salariale de la DDFIP 94 est gérée par la DG (Direction Générale), et ne nous ait donc plus présentée.
Il faut ainsi poser des questions, pour finir par apprendre que les « frais de transports » correspondent en fait aux déménagements suite aux restructurations ?!?
De plus, nous avons interpelé la Direction sur le fait que des dépenses liées aux restructurations (au moins 2 millions d’euros) sont imputées sur le budget de fonctionnement, alors qu’elles devraient être directement financées par la DG.
Elle nous répond qu’elle veille à ce que les agents bénéficient d’un meilleur confort lors des restructurations. Or, cela ne répond donc en rien à notre observation. (Car si les restructurations sont financées par le budget de fonctionnement de la Direction, c’est autant d’argent en moins de disponible pour les autres services).
Pour finir, nous vous laissons juger des dires de la Direction qui ne comprend pas ces remarques, car ils auraient surtout cherché à optimiser au mieux les différents budgets sur lesquels ils pouvaient compter... car « les restructurations sont faites dans l’intérêt des agents ».
Mais pour en revenir au sujet de ce CTL, avec des documents qui ne sont que de simples tableaux, ne présentant qu’un solde global, sans détails et avec des intitulés qui ne correspondant pas à la réalité, nous ne pouvons rien vérifier ou collationner.
Pour des documents « budgétaires », nous sommes bien loin du caractère sincère et probant de la comptabilité qui nous ait ainsi présentée ! Cela permet ainsi de pouvoir affirer tout et son contraire...
Pour conclure, nous constatons que, cette année encore, c’est l’équivalent de 4,61 ETP (emplois Équivalent Temps Plein) de vacataires et près de 3 600 € d’heures supplémentaires qui ont été budgétées mais non-utilisées. Alors, n’hésitez pas à en réclamer.
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Déploiement de l’outil « Voxusaers » :
Présentation de ce « nouvel outil qui permettra aux usagers de raconter leurs expériences dans l’ensemble des services public ». (Et un canal de plus !).
Toutes les Administrations sont concernées et doivent formuler une réponse à chacune des expériences publiées. Le but affiché : améliorer la qualité de service rendu aux usagers.
La Direction a nommé une référente pour le Département, mais les réponses devront être rédigées par les SIP concernés.
Nous sommes intervenus pour demander une simplification car… le circuit laisse rêveur : la DG envoie l’expérience racontée par l’usager à la DDFiP (après l’avoir aseptisée : anonymisée, censurée…). Le référent de la Direction y jette un œil, le transfère à a Directrice et au pôle fiscal, puis ça redescend toute la hiérarchie jusqu’au SIP.
Le Chef de service du SIP y répond, puis ça remonte toute la hiérarchie en Direction, pour finir au référent départemental qui vérifie que la réponse est neutre et harmonisée, puis la renvoie à la DG.
Et la nature de la réponse ?
C’est simple : lorsque l’usager se plaint de ne pas pouvoir nous joindre au téléphone (ce qui est le sujet de la majorité des messages), on s’excuse pour la gêne occasionnée et... on l’invite à essayer de nous contacter à différents moments de la journée, ou via la messagerie sécurisée.
S’il se plaint que nous sommes tout le temps fermés ? On s’excuse et… on l’invite à nous contacter via la messagerie sécurisée.
Etc., etc. etc.
Malgré notre insistance, afin que cette charge de travail reste centralisée en Direction, la Direction maintient ce mode de fonctionnement au motif que le flux reste contenu (3 demandes pour le Val-de-Marne depuis le 15/11/2021).
En guise de conclusion, ce dispositif doit être inspiré par Coluche : « dites-nous ce dont vous avez besoin [plus d’agents], nous vous dirons comment vous en passer ! ».
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Déploiement de l’accès des Notaires au fichier (ANF) :
Comme toute expérimentation de la DGFiP, ce dispositif est généralisé.
Pour notre administration, cette mise à disposition de nos bases de données auprès des notaires n’est pas surprenante, même si les documents ainsi fournis sont moins lisibles et qu’il y a des anomalies.
Vous l’aurez compris, il s’agit juste de supprimer des emplois, en demandant aux notaires de faire une nouvelle part de notre travail à notre place (cf.notre déclaration liminaire).
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Questions diverses :
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Pollution à Ivry-sur-Seine :
Une association a fait analyser l’air et le sol autour de l’’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, ce qui a révélé des taux de dioxine supérieurs à la réglementation applicable.
La Direction n’était pas au courant. Elle doit contacter l’Inspecteur Sécurité et Santé au Travail (ISST).
D’après le médecin de prévention, cette toxine est dangereuse si elle est ingérée (il ne faut donc pas manger de légumes… produits dans cette zone).
Un point sera fait en CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), ainsi qu’aux agents.
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Trésoreries hospitalières et Service d’Appui au Réseau (SAR) :
Nous avions fait part de notre très vive inquiétude (aussi bien pour le fonctionnement que pour la survie du réseau) lors de l’annonce du transfert d’une partie des emplois des Trésoreries hospitalières vers le SAR. Nous avions malheureusement raison, car les « dysfonctionnements » ont été pires que ce que nous pensions.
Réponse de la Direction oui… mais ça va mieux. Et ils continueront à y affecter des équipiers de renfort... sans visiblement se poser les vraies questions.
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Évaluation professionnelle :
Il s’agissait surtout d’échanges sur des modalités pratiques ou des situations particulières.
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Prime de Restructuration de Service (PRS) du SIP de Nogent-sur-Marne :
La PRS des agents du SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Nogent-sur-Marne ayant rejoint le site de Vincennes devrait être versée avec la paie du mois de mars.
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Déménagement des services de Villejuif :
Plusieurs locaux ont été trouvés, mais les négociations sont presque abouties pour l’un d’eux. Toutefois, la Direction préfère n’en parler que lorsque le contrat sera signé.
Les agents ont été informés et les principales adresses leurs ont été communiquées.
Malgré l’opposition très ferme des collègues (et certaines situations particulières), la Direction s’obstine à vouloir déménager la Trésorerie hospitalière Paul Guiraud vers Créteil, tout en sachant qu’aucun agent ne suivra alors la mission.
[Pour mémoire, c'est lors de nos échanges pour tenter de sauver l'implantation de cette Trésorerie que la Direction a fini par nous avouer que TOUTES les Trésoreries hospitalières viendraient à Créteil en 2024... mais comme le NRP 2 ne couvrait "que" la période 2022/2023, c'est pour cela qu'ils ne nous avaient pas parlé de ce projet].
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
