Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 24/05/2022

Bonjour,

Ce comité technique local avait pour objet :

1°) L’approbation de procès-verbaux

2°) Le déménagement du SIP de Villejuif

3°) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Vitry-sur-Seine

4°) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Champigny-sur-Marne

5°) Plan de Continuité de l’Activité (PCA)

6°) Rapport d’activité 2021

7°) Questions diverses : « remue-méninges », état des effectifs dans le 94.

Nous avons lu une déclaration liminaire, que nous avons dû entièrement réécrire afin de répondre à la tentative d’intimidation de la Direction.

En effet, lorsque vous l’alertez sur la souffrance au travail des collègues, la Direction… vous accuse de violer le secret médical et vous menace de poursuites si vous ne vous taisez pas : du jamais vu !

La réponse de la Direction ? En cas de boycott, si la réunion ne se tenait pas, l’ensemble des déclarations liminaires lues ne seront plus annexées au PV. (Et la souffrance au travail, on en parle toujours pas ?!?).

1°) L’approbation du procès-verbal du CTL du 22/03/22 :

Deux syndicats avaient boycotté cette instance, elle ne s’était pas tenue.

Suite à ce qui venait d’être annoncé sur la non-transmission de toutes les liminaires lorsque l’instance ne se tenait pas, nous avons décidé de voter « abstention ».

2°) Le déménagement du SIP de Villejuif :

Dans le cadre du NRP et de la réhabilitation complète du site de Villejuif (15 rue Paul Bert), le SIP de Villejuif sera déplacé au 39 rue de Paris durant la période des travaux (18 mois).

La prise effective de bail prévue au 01/06/2022 permettra aux collègues du SIP d’aller visiter les locaux sur la deuxième quinzaine du mois de juin, pour un déménagement prévu entre le 11 et le 13 juillet.

Quelques travaux sont prévus, surtout sur la partie accueil des usagers, mais sont très limités.

Il convient de reconnaître que les conditions d’accueil dans le nouveau site provisoire de Villejuif sont assez satisfaisante (surtout comparée à l’entassement des collègues des SIE de Villejuif et de l’Haÿ-les-Roses).

Cependant ce déménagement étant une conséquence directe du NRP, avec au final des suppressions de postes, des mutations obligatoires, des transferts forcés (Trésorerie Paul Guiraud), etc. Solidaires Finances publiques 94 a voté contre ce projet.

3° et 4°) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Vitry-sur-Seine et de Champigny-sur-Marne :

La réorganisation des secteurs d’assiette des SIP est promue par notre Direction comme un bénéfique pour les agents (répartition de la charge de travail plus équitable, plus grande souplesse pour les congés…).

Cependant, il convient surtout de préciser que c’est une conséquence manifeste des suppressions de postes et que cette réorganisation, comme celle actée au SIP de Créteil, répond surtout à la question comment faire plus avec moins.

A préciser que pour le SIP de Champigny une réflexion est en cours pour regrouper l’ensemble des agents du pôle gestion sur le même niveau (au 1^er étage).

Ce qui forcerait les collègues du recouvrement à déménager avant même que les collègues du SIE de Champigny-sur-Marne ne déménagent à Nogent-sur-Marne (vive le jeu des chaises musicales).

5°) Plan de Continuité de l’Activité (PCA) :

Lors de la crise sanitaire, et la mis en place du confinement, la Direction Générale (DG) a dû rapidement mettre en place un PCA.

Ce PCA imposé par la DG et proposé en urgence a permis de prioriser les missions des services de la DGFiP.

Dès lors, afin de que le PCA soit réfléchi en amont et au plus proche des réalités du terrain, la DG a demandé à chaque direction d’établir son propre PCA adapté aux problématiques locales.

Ce document a été transmis à la DG le 02/05/2022. Cependant nous n’avons reçu ce document par mail qu’après ce CTL. Ce qui fait que nous n’avons pas pu en prendre connaissance et encore moins en discuter : vive le dialogue social !

6°) Rapport d’activité 2021 :

Cette année encore, la lecture du rapport d’activité souligne clairement la satisfaction de la Direction, car les objectifs sont atteints, malgré une situation sanitaire dégradée.

Cependant, malgré notre interpellation, la direction refuse de féliciter les agents pour les résultats ainsi obtenus.

Pire dès lors qu’elle est interpellée sur cette demande, elle indique que ce document n’est pas le support aux félicitations et que les résultats comparés aux autres DDFiP de la région Île-de-France ne sont pas très satisfaisants (ce qui n’est clairement pas exprimé dans le rapport annuel).

CQFD : les bons résultats reviennent à la Direction et les moins bons dépendent des agents, du moins c’est comme ça qu’on l’a ressenti.

7°) Questions diverses :

Comme présenté sur Ulysse national par message du Directeur Général, le grand « remue-méninges » nous a été rapidement présenté par la Directrice. Les délais étant très restreints, la Direction fera des déplacements sur tous les sites du Val-de-Marne (tous services confondus) pour des réunions d’échanges. Ces réunions devront en amont être présentées par les chefs de services, avec une inscription préalable pour les agents qui voudraient y participer. Une synthèse de ses échanges devra remonter à Bercy avant le 14/07/2022. (Pas un mot sur la présentation des résultats aux syndicats, ni sur un échange sur le sujet avec les organisations syndicales).

Face à ce nouveau gadget, et de nouveau dans l’urgence, qui ose demander aux agents de participer à la destruction de leur service, vous pouvez très bien répondre que vos services ont surtout besoin des effectifs en nombre pour pouvoir fonctionner correctement, ainsi que d’arrêter de désorganiser les services.

Situation des effectifs dans le Val-de-Marne :

AFiPA : Administrateur des Finances Publiques Adjoint

CQFD : Ce Qu’il Fallait Démontrer

DG : Direction Générale

IP : Inspecteur Principal

I. Div. : Inspecteur Divisionnaire

PCA : Plan de Continuité de l’Activité

SIE : Service des Impôts des Entreprises

SIP : Service des Impôts des Particuliers

Vos représentant(e)s au CTL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;

Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.