Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 17 décembre 2021
Ce Comité Technique Local (CTL) a été l’occasion de confirmer que le projet de restructurations « NRP 2022/2023 » n’était que la face visible de l’iceberg de la destruction de notre administration.
Ainsi, la Directrice a confirmé que :
- n’y figurait QUE des restructurations liées à des déménagements faits dans le Val-de-Marne ;
- les Trésoreries hospitalières vont fusionner à Créteil à partir de 2024 (mais comme le NRP ne couvre que la période 2022/2023, elle refuse de parler de ce projet) ;
- tout ce qui est lié à la « démétropolisation » n’y figure pas (pourtant, presque tous les services sont impactés par des transferts de tout ou partie de la mission en province. Cela commence par les SIE, puis SPF, PCRP…) ;
- tout ce qui est lié à des décisions nationales n’y figurent pas non plus. Car, au niveau local, « il y a plusieurs pistes, mais tant qu’aucune n’est actée, il est hors de question d’en parler » (fusion des services de Direction, transfert de certaines missions vers la Préfecture, fusion des départements d’Île-de-France, etc.).
Ce CTL avait pour objet :
1°) Approbation de 2 procès-verbaux de 2 CTL antérieurs
2°) Opérations de restructurations 2022
- Déménagement SIP, SIE de Villejuif (fusion avec SIP et SIE de L'Haÿ-les-Roses)
- Déménagement Trésorerie de Villejuif vers Créteil
- Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés
- Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).
- Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés
- Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine
3°) Ponts naturels 2022
4°) Questions diverses
La Direction n’ayant pas répondu aux questions posées dans notre 
déclaration liminaire du 9 décembre, nous l’avons relue afin d’obtenir des réponses. La Direction s’est engagé a y répondre dans les questions diverses.
1°) Approbation de 2 PV :
Ils ont été approuvés à l’unanimité.
2°) Opérations de restructurations 2022 :
A) SIP, SIE et Trésorerie de Villejuif (et SIP et SIE de L’Haÿ-les-Roses)
Le site de Villejuif va être totalement fermé pour travaux. S'en suivent les déménagements suivants au 1er semestre 2022 :
- le SIE de Villejuif part provisoirement au SIE de l’Haÿ-les-Roses ;
- la Trésorerie hospitalière Paul Guiraud à Villejuif ira à Créteil ;
- le SIP de Villejuif intégrera un site pris en location à cet effet.
Les SIP et SIE (Villejuif et L'Haÿ-les-Roses) reviendront à Villejuif en 2024, pour fusionner. (Mais pas un mot sur le retour de la Trésorerie ?!?).
Nous avons effectué une visite sur ces deux sites, afin de recueillir les avis et les questions des collègues concernés par ces projets de restructuration.
Ci-après les réponses de l’administration :
- L’Haÿ-les-Roses est trop petit pour accueillir le nombre d’agents et tous les dossiers ? Quid du Parking ?
Il y aurait de la place, car il y a beaucoup d’archivage à faire. Les Chefs de Service et les agents seront associés pour l’élaboration des plans.
La Direction n’ose pas le dire, mais entre les postes vacants, les suppressions d’emplois, le télétravail et les plexiglas, il y aura de la place…
Ils se rapprochent de la mairie pour prendre des places de parking supplémentaires.
- La salle de restauration n’est prévue que pour 8 personnes. Et quid des règles sanitaires (nombre de m² par agent).
Le restaurant de la mairie est actuellement fermé. Il y aura donc des tickets restaurant (carte Apétiz) pour tous.
La salle actuelle sera agrandie et rafraîchie. Nous avons insisté sur la nécessité de prévoir un deuxième frigo et des micro-onde suffisants.
Nous avons dû rappeler que, comme il y a des tickets restaurants, il y a obligation d’avoir un coin repas. Or, la salle est actuellement déjà trop petite. (De plus, il a été indiqué qu’elle allait servir aussi de salle de réunion).
Réponse de la Direction « c’est du provisoire »… or ça va durer 18 mois !!! (En outre, la Direction avait dit dans un premier temps aux collègues que le SIE de Villejuif viendrait à la place du SIP de l’Haÿ-les-Roses, alors que là ce sont 30 agents qui arrivent en plus).
- Accueil du public : la Direction a doublé les chiffres de la réception du public pour leurs calculs et a priori il n’y aura pas de problème.
Une réservation des boxes d’accueil va être mis en place.
- Tout ce qui est discussion sur les aménagements de bureau… sera discuté avec les agents, puis soumis à l’avis du CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).
Mais il n’y aura pas de travaux à L’Haÿ-les-Roses, notamment à cause de l’amiante.
- Nous avons alerté la Direction sur la nécessité de revoir le nombre de WC. (Contrairement à ce qui se passe actuellement à Vincennes !).
- la Direction communiquera un planning des opérations aux agents dès qu’ils le pourront.
- Contre-proposition des collègues de la Trésorerie pour un local à Villejuif ? A défaut, les reloger au même endroit que le SIP ?
| Après une tentative de la direction de noyer le poisson (locaux proposés « non fonctionnels »...), la Directrice nous a livré la vraie version : « on a toujours indiqué notre intention de regrouper les Trésoreries hospitalières à Créteil » à partir de 2024. « Ce n’est donc pas logique de les déménager temporairement ailleurs, alors qu’ils vont finir à Créteil ». |
La Direction est bien consciente que certains collègues ne pourront pas suivre les missions, notamment pour raison de santé. Nous avons demandé de prévoir des mètres carrés supplémentaires au contrat de bail du SIP, afin d‘y accueillir les collègues concernés.
Pour elle, ce sujet sera à traiter avec le médecin de prévention.
Ils savent également que tous les agents ne vont pas suivre la mission et qu’il y a un turn over important. Ceci à l’image de ce qui s’est passé cette année pour les effectifs des deux Trésoreries hospitalières qui ont été transférées au SAR (Service d’Appui au Réseau).
Ils ont su gérer la pénurie pour la paie et la compta dans 3 trésoreries cette année, ils feront donc de même. (Hé oui, une fois de plus, ce sera aux collègues de devoir « faire avec » les conséquences des décisions absurdes de la Direction).
La Trésorerie hospitalière de Villejuif sera installée dans l’ancien local de la cellule communication (qui vient de déménager à cet effet), à proximité du SAR.
- Locaux provisoires à Villejuif pour le SIP : la direction va recenser le nombre de collègues ayant éventuellement besoin d’une place de parking. Mais il devrait y avoir des transports en commun à proximité.
- Les collègues vont-ils réellement revenir sur Villejuif ?
Mme MORIN ne voit pas « comment on peut mettre autant d’argent pour refaire entièrement un bâtiment, pour ensuite ne pas les utiliser ».
Nous avons rappelé qu’il était légitime de s’inquiéter, surtout après le groupe de travail national du 22 novembre qui annonce le transfert au 01/09/2024 de tout ou partie des missions des SIE du 94 à un pôle national à Clermont dans l’Oise et Morlaix, ainsi qu’au regard des suppressions de postes !
Les mêmes incertitudes pèsent sur le devenir des SIP (dont la réorganisation en 3 pôles semble être le préalable à ce transfert).
En plus, la direction vient d’avouer que la Trésorerie ne reviendrait pas à Villejuif.
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La réponse de la Direction ? « Oui il y a de la démétropolisation pour les SIE. Ce ne serait pas une candidature du 94, mais une directive nationale. Aujourd’hui les missions à transférer ne sont pas encore définies, même s’il est évident que cela entraînera des suppressions d’emplois. Cela engendrera donc un taux d’occupation moindre ». |
- Nous avons ensuite échangé sur la nécessité de prévoir un restaurant administratif à Villejuif (géré par l’AGRAF Paris : menus très variés, excellent rapport qualité/prix...), vu le nombre d’agents (car un coin repas ne serait pas suffisamment grand). Surtout que le ticket restaurant à 6€ ne permet qu’un menu enfant chez MacDo, que la convention avec les restaurants ne permettra pas d’absorber la quantité d’agents et que le secrétariat général ne veut pas de ce type de conventions.
Ce fût aussi l’occasion de rappeler, à nouveau, la nécessité d’associer les membres de l’action sociale pour les opérations de restructuration (pour qu’ils puissent anticiper la restauration, etc.).
La Direction « n’aurait pas la main » sur la réalisation des plans. Ils vont donc remonter à nouveau la demande à SPIB (bureau de la Direction générale, en charge de piloter ces travaux). Nous leur avons rappelé que c’était la DDFiP 94 qui était donneur d’ordre.
B) Saint Maur-des-Fossés / Champigny-sur-Marne :
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Nous vous passerons les détails des échanges mais nous, comme d’autres syndicats, avons dû « recadrer » la Directrice à plusieurs reprises, car elle DÉFORMAIT TOTALEMENT les propos tenus par les différents syndicats, aux seules fins d’affirmer que nous étions POUR les restructurations ?!? Nous avons insisté : nous sommes POUR un service public de qualité, accessible à tous et donc de PROXIMITÉ ! C’est pourquoi nous sommes CONTRE tous les projets mortifères qu’elle présente, réclamons le recrutement de tous les emplois nécessaires à l’exercice de nos missions et un vrai maillage territorial (et de pleine compétence). Nous sommes POUR l’arrêt du saccage de notre administration (on nous empêche d’encaisser de l’argent, on renvoie notamment sur les bureaux de Poste transformés en MFS, alors que la Poste ferme ses bureaux les uns après les autres…). |
- A priori les collègues de l’antenne de Saint Maur ne bénéficieront pas du dispositif QPV (Quartier Prioritaire de Ville, dont relève Champigny).
- Qui a participé aux GT (Groupe de Travail) sur les antennes ? Pourquoi les syndicats n’y sont pas conviés ?
C’est étrange de laisser des antennes, alors que la Direction affirme qu’il faut fusionner les services car ils sont trop fragiles à cause du manque d’effectifs ? Et comment vont se passer les affectations ? Comment sera réparti les missions ? Qui les gérera ?
Pour la Direction, ce n’est pas un GT mais un groupe de réflexion sur les antennes (ça change tout, non!?). Ils ont travaillé avec les responsables d’unités et les encadrants. Cela permettrait d’avoir un point de départ pour la démarche collaborative, à faire sur 1 an.
Ils souhaitent développer l’accueil dans ces antennes. Il faudra qu’ils montent en compétence, pour une complète polyvalence assiette et recouvrement.
Bref, à la DGFiP c’est un balancier perpétuel : après nous avoir rabâché les oreilles pendant des années avec la polyvalence, la Direction générale est revenue en arrière en recréant des pôles spécialisés… et la DDFiP 94 revient en arrière en nous parlant de polyvalence.
Pour la Direction, cela ne serait pas contradictoire, car ce seraient 2 orientations en parallèle : d’un côté spécialisation sur des fonctions expertes et de l’autre côté, notamment en termes d’accueil, de multiplier des points de contacts… en rassemblant 9 à 10 administrations, avec une orientation très généraliste de 1er niveau ?!? (Heu… c’est plus de la polyvalence à ce niveau…).
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INFO importante : après avoir annoncé partout que ces antennes étaient pérennes, la Directrice reconnaît désormais qu’elles…. ne seront pas pérennes (conformément à l’instruction de la centrale de ne les créer « que jusqu’en 2026 »). Ces antennes ne sont donc qu’une phase transitoire, annoncée afin de faire accepter les fusions par les agents. |
- Les antennes ne vont pas tenir la comptabilité (il n’y aura qu’un poste DDR3, bientôt remplacé par MEDOC) au siège où est le comptable. Les encaissements de l’antenne seront enregistrés dans une sous caisse.
Les antennes vont encaisser des produits pour d’autres services (amendes…). Il faudra donc bien utiliser des P109 pour ces produits.
La Direction se veut rassurante sur la surcharge de travail ainsi générée, car l’accueil ne se fait que sur 3 demi-journées par semaine (les antennes auraient donc l’après-midi pour boucler la compta avec le siège).
- L’affectation sur ces antennes : elle se ferait à l’ancienneté, car il n’y a pas de périmètre de restructuration de défini.
Comme cette affirmation est contradictoire avec leur affirmation initiale (selon laquelle les collègues seraient retenus pour leur polyvalence), la Direction confirme que ces antennes auront ensuite une ligne au TAGERFiP, pour que les agents puissent demander cette affectation bien fine.
- Pour la réorganisation des SIP en 3 pôles (assiette / recouvrement / transverse), c’est aux Chefs de Service de réfléchir à leur mise en place pratique. Des groupes de travail auront lieu, avec des agents, afin de définir la répartition des taches, notamment au regard des spécificités locales.
- Depuis 2 ans, les règles de mutation ont changé en national : c’est l’année de la FUSION qui détermine les règles de priorité. Comme la fusion intervient au 01/01/23, la priorité ne sera applicable que pour les mutations au 01/09/23.
Nous avons demandé la communication de la fiche distribuée aux collègues, tout en rappelant qu’il fallait les individualiser par site (et non pas se contenter de communiquer celle annexée à l’instruction nationale sur les mutations).
Nous en avons profité pour rappeler qu’elles doivent également être communiquées au CHSCT, avec des données en plus (nombre d’agents ayant des kilomètres supplémentaires à faire, combien ont demandé de suivre la mission, etc.).
VOTE : tous les syndicats ont voté CONTRE ces projets de restructurations.
3°) Ponts naturels :
La direction proposait de retenir les ponts des vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre.
La Direction s’est braquée d’entrée, car un syndicat a produit une pétition. Pour elle, c’était vouloir leur forcer la main, alors que nous étions là pour discuter.
S’en sont suivis des échanges stériles, où la Direction déformait tout ce qui était dit et se contredisait.
La Direction se réfugiait derrière la consigne de la Direction Générale (DG) de ne pas faire de pont pendant la campagne IR. Nous avons dû rappeler que :
- c’était contradictoire d’affirmer qu’elle voulait discuter, tout en nous disant que ce seraient les deux ponts proposés par la DG ou rien ;
- la direction pouvait faire autant de ponts qu’elle le souhaitait, tant qu’elle les finançait ;
- le pont du mois de mai est celui qui a été le plus demandé par nos collègues (lors du recensement fait via nos correspondants) ;
- l’année dernière c’était elle-même qui affirmait que le pont du mois de mai permettrait aux collègues de faire une pause ;
- de plus, cette année, les écoles seront fermées pendant le pont du mois de mai ;
- que les collègues n’ont rien à faire du pont de juillet (car, soit ils sont en congés en juillet, soit ils le sont du 14 juillet au 15 août, soit ils partent en août et n’en ont rien à faire du pont de juillet. d’autant plus que les collègues s’arrangent pour le plan de congés de l’été).
- l’ordre du jour du CTL c’est « les ponts naturels ». Il y a 3 ponts possibles. Vous en proposez 2. Ensuite il y a discussion en CTL, puis vote. Nous avons donc demandé de soumettre chaque pont proposé au vote ;
- nous avons dû rappeler l’instruction sur les congés (sur le financement d’au moins un des ponts par la « journée ministre »).
Après un long silence, la Direction :
- a refusé notre demande de voter pont par pont ;
- a accepté de déroger aux préconisations de la centrale (pont de juillet et octobre) qu’à condition que les syndicats s’engagent à voter massivement pour la proposition de ponts naturels en mai et octobre.
Tous les syndicats (sauf un) ont voté pour le pont du vendredi 27 mai (et du lundi 31 octobre).
Comme l’administration ne laissait pas le choix pour ce deuxième pont, nous avons redemandé qu’elle le finance.
4°) Questions diverses :
- Notre question sur le déménagement du SIP de Nogent-sur-Marne à Vincennes (déjà évoqué en CHSCT).
Il y a des retards de livraison, à cause de la crise COVID. Il reste donc des travaux à réaliser au RDC bas. Le matériel pour l’ascenseur sera livré la semaine prochaine puis installé jusqu’à janvier.
Nous avons dénoncé la façon lamentable dont la Direction a pris en compte le handicap et le bien être de nos collègues : en CHSCT ils s’étaient engagés à examiner notre demande de report de ce déménagement (ascenseur pas construit et plus de la moitié des WC hors service), puis nous faire un retour sur leur décision. Or, ils n’ont rien fait et ont procédé au déménagement à marche forcée !
Nous vous passerons les excuses lamentables et les échanges à charge contre certains collègues, car l’administration ne sort vraiment pas grandie de ces propos.
L’eau chaude sera bien installée dans les WC refaits à neuf. (17 WC seront opérationnels après les travaux. Ils vont être refaits à partir du 1er étage, puis redescendront).
C’est bien une cloison amovible qui était prévue pour la salle de restauration. La cloison fixe installée par erreur va être démontée et remplacée.
- Notre question sur les projets de restructuration des services de Direction ?
La Directrice refuse d’en parler pour l’instant, car il y a plusieurs pistes de réflexion et elle n’a pas encore tranché.
- La Direction n’a pas connaissance de cas de refus de télétravail.
Nous leur avons indiqué que c’était surprenant, puisque nous avions encore eu un échange il y a peu sur ce sujet.
- La Direction nous a informé que :
- les agents vont recevoir un message pour les autoriser à partir plus tôt les 24 et 31/12 (facilité horaire, mais sans crédit d’heure).
- la fin du numéraire s’est bien passée.
- qu’une nouvelle livraison d’écrans était prévue probablement en janvier.
- Nous avons relayé la demande des collègues de :
- faire rouvrir les WC PMR (Personne à Mobilité Réduite) entre la DAJ et le SIP de Créteil,
- faire réparer les WC au PCRP3 au 5è étage à Créteil (car un seul fonctionne).
Aprè nous avoir souhaité un Joyeux noël avec ce CTL sur les restructurations 2022, la Direction entend nous souhaiter une Bonne année avec un CTL le 6 janvier sur... les suppressions d'emplois !
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
