Compte rendu du CTL du 9 juillet 2020
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Création du Service de Gestion Comptable (SGC) à Magny-en-Vexin
- Transfert de la gestion de l’équipe départementale de renfort la DRH
- Le plan local de formation
- Le budget 2020
- Questions diverses
Point n°1 : la création du SGC de Magny :
La DDFIP 95 a l’accord de la Centrale pour mettre en œuvre la mise en place du SCG.
Il y aura fusion des 2 bases des trésoreries de Marines et Magny et création d’un compte bancaire unique. Recouvrement de l’impôt de Magny transféré à Cergy au 1er janvier 2021.
Durant la durée des travaux à Magny, certains collègues resteront à Marines. Cela ne fera pas obstacle à la perception de la prime de restructuration, et il sera possible de faire les frais de déplacement.
Représentant du personnel : déplore le fait que les chefs de poste étaient à la fois des conseillers et des gestionnaires. Pourquoi créer des CDL (Conseils aux Décideurs Locaux). Surtout que les CDL ne vont certainement pas durer longtemps !
Quid du groupe de travail ? Pourquoi ne pas avoir attendu le 1er janvier 2021? Que devient le collègue A+ de la Trésorerie de Marines ?
Réponse : partie conseil/gestion. Dans les faits l’appétence des trésoriers pour les et/ou l’autre est inégale. L’abandon de la qualité de conseil aux collectivités locales a été constaté.
Pas de création au 1er janvier, car répartition des opérations qui vont être conduites dans le 95 (avec obligations au 1er janvier pour les opérations fiscales), il est donc préférable de répartir celles mais aussi dans l’optique en ce qui concerne Magny, la création future d’une Maison de proximité. Enfin, il faut accompagner le plus rapidement possible, le renouvellement des EPCI et les nouveaux élus municipaux.
Le GT qui était prévu le 1er avril est reporté en septembre.
Représentant du personnel : les travaux de Magny prévus cet été sont reportés à septembre…
Réponse : oui
Représentant du personnel : Quid du CDL ? Bureau prévu à Magny, Mais serait sur Vigny ou d’en d’autres locaux à Magny ?
Réponse : Le bureau du CDL, serait dans la commune de leur ressort en l’occurrence Vigny, mais aussi un bureau à Magny et à la Direction.
Représentant du personnel : le local d’accueil est un peu petit à Magny !
Réponse : accueil sur RDV quand APRDV sera possible en trésorerie, et PLSU au sein de la Maison France Service. L’accueil devrait être limité.
Point n°2 : Transfert de la gestion de l’équipe départementale de renfort la DRH :
Représentant du personnel : le mode de fonctionnement va-t-il changer ?
Réponse : non. Mais la RH connaît plus facilement la situation des EDR, en matière d’absences par exemple, plus facile pour élaborer les tableaux et répondre aux besoins des services.
Représentant du personnel : est-il envisagé d’équiper tous les EDR en ordinateur portable ?
Réponse : à part ceux qui sont de « santé fragile » équipés pour le moment. Cela n’est pas une priorité d’autant que se pose le problème des habilitations qui varient en fonction des missions exercées.
Quant au partage de sessions, cela relève de l’impossible.
Point n°3 : Le plan local de formation :
Le plan de formation a pris beaucoup de retard, les formations en présentiel reprendront en septembre si la situation sanitaire le permet.
Il y a eu des e-formations durant le confinement. Il y a donc une révision du plan de formation allant du 1er septembre au 15 décembre 2020. Cependant le retard n’est pas rattrapable.
La priorité en formation sera accordée aux collègues qui vont changer de métier (on parlait auparavant de mobilité fonctionnelle) à compter de septembre.
La Direction souhaiterait renforcer l’équipe de formation par des formateurs dit « de proximité », répartis dans les services qui auraient la qualité de tuteur ou d’experts, afin de répondre sur place dans les services aux besoins de formation au quotidien.
La Direction souhaiterait aussi, une meilleure polyvalence des équipiers de renfort.
Le plan local de formation est élaboré suite aux remontées des entretiens avec les chefs de service.
Représentant du personnel : attention, il y a encore beaucoup de e-formations,
Réponse : elle est parfois nécessaire au préalable d’une formation en présentiel.
Elle évite le déplacement de certains collègues.
Point n° 4 : Le budget 2020 :
L'activité plus réduite pendant la période de confinement et de reprise d’activité (réduction des frais d’affranchissement, des frais de déplacement, des consommables, du papier, des frais de transport de fonds, ...) génère une économie évaluée à 169 600 €.
Le solde net lié au COVID19 aboutit à un coût supplémentaire supporté par la DDFIP à hauteur de 278 419 € (surveillance (vigiles), prestations de nettoyage et désinfection, achats lingettes, papier à usage unique, produits bactéricides et virucides…. )
Questions diverses :
La Direction demande aux représentants du personnel de donner les coordonnées de ceux d’entre eux qui pourraient être joignables durant l’été, si la situation sanitaire venait à évoluer et nécessité d’une réactivation de PCA.
La cantine de Cergy est en travaux du 6 juillet 7 août, mais l’offre de restauration à emporter perdure.
L’autre tranche de travaux des ouvrants sur Ermont est en cours et devrait se terminer le 18 septembre ;
Le site de Garges est fermé au public le 9 et 10 juillet, afin déplacer la zone d’accueil et des guichets dans la partie restauration. Date de fin prévue des travaux le 27 novembre.
La clôture du parking extérieur du CFIP de Cergy devrait être effectuée cet été sinon en septembre.
Représentant du personnel : Quid des ASA pour personnes « fragiles » ?
Réponse : toutes les personnes « fragiles » sont quasiment équipées en télétravail et certains dont les missions ne peuvent être télé travaillées ont accepté d’effectuer d’autres missions.
Représentant du personnel : Est-ce la même chose pour les personnes qui ont des conjoints ou enfants « fragiles » alors que la DG n’en tient plus compte à partir du 11 juillet ?
Réponse : oui la Direction maintient les collègues qui sont dans cette situation (ils sont 10 et 5 sont déjà équipés en télétravail) et ce jusqu’à nouvel ordre comme pour les collègues eux-mêmes « fragiles ».
Représentant du personnel : l’accueil des nouveaux agents qui arrivent en septembre va s’effectuer en audio-conférence comment cela va-t-il se faire ?
Réponse : 76 nouveaux arrivent de « l’extérieur » en septembre. Il est inenvisageable d’utiliser le « salon d’honneur » de la Préfecture et le respect de la distanciation physique.
Une réflexion (surtout technique) est en cours mais les différents intervenants Direction + syndicats prendraient chacun leur tour en fonction d’un planning bien défini, la parole.
Deux sessions prévues le 3 et 4 septembre.
Représentant du personnel : Les collègues des RNF (recettes non fiscales) s’inquiètent quant au rendu de les travaux (notamment apurement des stocks avant transfert de missions). Il faudrait mettre le point à l’ordre du jour du prochain CTL.
Réponse : nous pourront faire le point au CTL du 9 octobre
Représentant du personnel : Quid des reports de congés 2019 ?
Réponse : Une certitude les congés ne « sont pas perdus ». Ils feront l’objet d’un versement sur le CET pour ceux qui en possèdent un (à ce propos le nombre de jour sur CET est « déplafonné » et passe de 60 jours à 70 jours maxi) et l’ouverture pour ceux qui n’en ont pas encore. Cependant les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été données par la Centrale. En attendant, ils restent visibles dans le décompte des jours de congés.
Représentant du personnel : la DG devait donner mois par mois les différentes missions qu’elle jugeait « prioritaires » compte tenu du retard pris dans nos missions durant le PCA. Qu’en est_il ?
Réponse : Il y avait un ensemble de priorité dites 1, 2 et 3. Les 2 premières sont atteintes, pour la 3éme reprise progressive de l’ensemble des missions (Contrôle fiscal, recouvrement…). Pour un retour à la normale d’ici à la fin de l’année.
Représentant du personnel : SOLIDAIRES FP 95 ayant été contacté par un nombre conséquent de collègues concernant la prime COVID et surtout par le caractère injuste de celle-ci, a donc décidé d'interpellé notre Direction.
La question est, quelles étaient les modalités d’obtention des primes COVID de 330 € et 1000 € ?
Réponse très transparente sur la question :
La logique du dispositif mis en place par la DG n’était pas une attribution générale de la prime. Mais concernait les collaborateurs qui auraient apporté une contribution « extra-ordinaire », par rapport au travail coutumier fait habituellement dans le service.
L’exigence attendue de l’encadrement et des chefs de service n’était pas la même que celle des autres collaborateurs.
De même qu’avoir été « sur le pont » ne justifie pas à lui-même l’obtention de la prime.
Dès le départ et puisqu’ils connaissent bien lors équipes et qu’ils connaissaient les absences et présences de chacun de leurs collaborateurs (présentiel ou télétravail), les chefs de service ont été associés à la détermination de leurs agents susceptibles de percevoir la prime.
Il fallait donc qu’ils puissent faire « un tri » de leur effectif en PCA.
Les collaborateurs devaient avoir été présents au moins 30 % du temps et ce sur 80 % de la période (télétravail ou présentiel) couvrant le PCA.
Les collègues qui ne rentraient pas dans le champ ont été écartés. Pour les autres,les chefs de service devaient faire remonter une liste nominative des collaborateurs « classés par ordre de mérite » à la Direction.
Certains chefs de service n’ont pas voulu faire de classement.
La Direction a alors « récolté » les listes et y a apporté quelques modifications à la hausse (certaines personnes ont été ajoutées) et a ensuite, en fonction du classement, décidé d’attribuer la prime de 330 € ou 1000 €.
Pour les chefs de service c’est la Direction qui a décidé de qui d’entre eux la percevrait.
A savoir, ceux qui n’avaient plus d’adjoint(s) en ASA par exemple, et ceux qui ont fait, des efforts pour maintenir durant le PCA, le lien avec leurs équipes.
Les listes ont ensuite été envoyées par la DDFIP à l’inter-région, qui les a transmis à la DG pour harmonisation.
Ces listes sont revenues à la Direction pour attribution de la prime sur la paye de juillet. Sans aucune modification.
